[tribords]

Bonjour !

ça y est, vous pouvez maintenant convertir votre compte Adsense en euros. Pour cela, il faut accepter des conditions générales que je n'ai pas encore bien déchiffrées. Il semble mais je peux me tromper, que le principal changement vient de la prise en compte du droit "en local", c'est à dire que le contrat est régi par le droit français pour la France, etc...

le reste ne me dis pas plus car je ne suis pas juriste, donc osons la question :

passer en euros sur Adsense, une bonne idée ?

Merci !

[planetemuscle]

MErci je viens de passer mon compte en Euros

Je pense qu'on gagnera peut être 1 ou 2 % en plus grace au taux de change

[Spark]

Acceptez pas trop vite

https://www.google.com/adsense/support/bin/...amp;medium=link

Citation

En quoi les conditions d'utilisation sont-elles différentes ?

Voici les principales modifications apportées aux conditions d'utilisation :

1. L'entité avec laquelle les éditeurs concluent un contrat n'est plus Google Inc., mais Google Ireland Limited.
2. La devise de référence des comptes AdSense des éditeurs n'est plus le dollar américain, mais l'euro.
3. Les nouvelles conditions d'utilisation stipulent clairement que les éditeurs ont en charge le paiement de toutes les taxes locales en vigueur dans leur juridiction. Google procédera uniquement à des remboursements de TVA pour les éditeurs disposant d'une adresse en Irlande.
4. Le droit applicable n'est plus la loi de l'État de Californie, mais la loi anglaise ou le droit local.

Notez que, pour le moment, les conditions d'utilisation ne sont disponibles que dans une langue par pays, quelle que soit la langue considérée comme juridiquement valable. Vous pouvez lire les conditions d'utilisation mises à jour dans une autre langue, mais sachez qu'elles peuvent varier selon le pays ou le territoire correspondant à votre adresse de paiement. Si vous sélectionnez un pays différent, les conditions d'utilisation présentées peuvent ne pas être identiques à celles figurant dans votre compte AdSense et risquent par conséquent de ne pas vous être applicables.

Nous ne pouvons malheureusement pas interpréter à votre place le sens des modifications apportées à nos documents juridiques. Pour toute question ou si vous avez besoin d'un conseil juridique sur l'interprétation des conditions, n'hésitez pas à contacter un avocat.

Etant donnée que l'état Français à déjà évoqué de taxé les revenus publicitaire sur Internet il vaut mieux rester attentiste.



https://www.google.com/adsense/support/bin/...y?answer=139719

Citation

Vérification : 10$ 10€
Paiement : 100$ 70€
Résiliation : 10$ 10€

[Patrick]

Pourquoi ne pas accepter ?
Tu as des éléments qui pourraient laisser à penser que la future taxe sur les revenus d'Internet pourrait avoir un taux différent en fonction de l'origine géographique du payeur ? Quelque soit l'origine géographique du payeur, le service Adsense qui te fait gagner des sous est lui un service utilisé en France. Je ne pense donc pas que cela fasse une différence pour la taxe ...

++

Patrick

[Spark]

Tu as raison.

Paies tu la TVA sur tes revenus Adsense ?

[Patrick]

Citation

NOTE : ne tenez pas compte de ce que je raconte dans ce post, c'est une grossière erreur de ma part. Mon post est maintenu pour préserver la cohérence globale du topic. Désolé.

Au sujet de la TVA, la réponse est simple, pour les non assujetti, il vaut mieux basculer, pour les assujetti cela ne change rien !

Pourquoi ? Tout simplement qu'Adsense, d'après l'article 259B du CGI est considéré comme une prestation de service immatérielle.
Donc que Google Adsense "te paie" sur une adresse US ou une adresse UE, si tu es assujetti à la TVA, tu dois payer la TVA.
Maintenant si tu n'es pas assujetti à la TVA et que Google "te paie" à partir d'une adresse US (ou Française), tu dois payer la TVA et si Google "te paie" à partir d'une adresse UE tu ne paies pas la TVA.
Globalement le mieux est donc de basculer.

++

Patrick

[Phobos]

Le 295 B dit justement qu'il n'y a pas de tva à payer par le prestataire sur les prestations de service immatérielles hors France (UE ou non).
http://www.inforeg.ccip.fr/Prestations-de-...he-44-6081.html
Google en UE doit payer la TVA irlandaise lui même, hors UE on ne lui facture pas non plus de tva française.

[Patrick]

Autant pour moi j'ai inversé les colonnes "prestataires" et "preneur".
Tu as tout à fait raison.
Le résultats est donc le même, pour la TVA ça ne change rien, il n'y a donc aucun risque à basculer le compte Adsense en euros.

Voili voilou

++

Patrick (qui semble t'il a besoin de repos)

[Calimero]

Pour ma part, je ne suis pas sûr de tout comprendre:

Avec le basculement en euros, qui paie finalement: Google Ireland ou Google Inc ??

https://www.google.com/adsense/support/bin/...mp;answer=64176

et le num de TVA intracom De Google Ireland est il bien EU372000041 ? Comment se fait que ce numéro soit le même que celui de Google Inc ?

Ce message a été modifié par Calimero - 08 mars 2009 - 10:19.

[Occi]

Le numéro de TVA de Google est IE6388047V.

[Nicolas]

Bonjour,

D'après ce que j'ai compris si vous avez acceptez le paiement en euros vous allez facturer Google Ireland (autre pays de l'UE).

Donc si votre société est située en France, votre société sera non imposable concernant la TVA car le preneur est assujeti à la tva et situé dans un autre paye de l'UE et le prestataire (vous) est en france.
Il y a le mécanisme d'autoliquidation de la taxe.

Le texte de l'aide adsense semble confirmer cela :

Citation

# Mon adresse de paiement ne se situe pas en Irlande
Si votre devise de référence est l'euro, tous les paiements sont effectués par Google Ireland, entreprise régie par les lois irlandaises, selon les termes de votre accord avec Google. Les services fournis sont soumis au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Ireland, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil. Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Ceci dit je suis ne pas sur de moi à 100%...