Webmaster Hub: Un éclairage sur la loi HADOPI - Webmaster Hub

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Législation et réglements administratifs diffèrent d'un pays à l'autre.
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Un éclairage sur la loi HADOPI Noter le sujet : -----

#1 Utilisateur connecté   Arlette 

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Posté 13 juillet 2009 - 14:55

Maitre Stéphanie Sioen Gallina, Avocate au barreau de Marseille, vous apporte un éclairage sur la loi HADOPI.

Vous pouvez lire l'article : HADOPI : Un point sur l'avancée de la loi?.

Ce topic attend vos réactions et vos questions.

Bonne lecture.
Toutes les vérités sont bonnes à dire !
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#2 Utilisateur non-connecté   sparh 

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Posté 13 juillet 2009 - 15:53

Bonjour,

j'aime bien la conclusion:

Citation

Cette loi HADOPI qui a connu des difficultés pour être votée risque rapidement de devenir obsolète.


:whistling:
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#3 Utilisateur non-connecté   SStephane 

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Posté 15 septembre 2009 - 13:01

Les discussions semblent reprendre aujourd'hui pour la v2.
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#4 Utilisateur non-connecté   quentin123 

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Posté 16 septembre 2009 - 10:09

la v2 a été adopté hier avec une courte avance ! maintenant je pense qu'on ne peut plus compter que sur la censure du conseil constitutionel
Quentin 123 - Responsable Web-marketing - 123monsite :
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