[Den-S]

Salut,

je voudrais savoir si il y a une sorte d'organisme de controle des registrars. J'ai actuellement un soucis avec le registrar untel pour transferer des domaines. Je trouve leurs pratiques complètement abusives. Pour un transfert sortant ils te font payer 12€HT / domaine et en plus tu dois faire la démarche 61 jours avant l'expiration et 60 après le renouvellement (ce qu'ils ne rappellent pas sûr au téléphone quand tu les appelles, c'est juste marqué dans leurs conditions générales).

[captain_torche]

Je viens d'éditer ton message pour en effacer les coordonnées du registrar.
En ce qui concerne ton litige, si toutes ces pratiques sont bien décrites dans le contrat que tu as signé (ou approuvé), je ne pense pas que tu y puisses grand chose.

[Jeanluc]

Faire payer 12 euros pour un transfert sortant est effectivement choquant. S'agit-il d'un registrar accrédité par le registry (ICANN pour les .com, AFNIC pour les .fr,...) ou d'un revendeur ?

Les listes des registrars accrédités sont disponibles sur le site du registry. Tu peux toujours rapporter tes mésaventures au registry concerné ... et, pour le reste, changer au plus tôt de registrar.

Jean-Luc

[jcaron]

C'est quoi comme TLD (extension) d'abord?

Si c'est un .com ou un autre TLD sous leur responsabilité directe, tu peux toujours tenter de te plaindre à l'ICANN, mais les registrars sont libres de fixer les prix qu'ils veulent pour les services qu'ils veulent, donc a priori je ne vois pas trop ce qu'ils pourraient trouver à dire. Le contrat ICANN-registrar n'a pas l'air d'avoir de condition contraire à ces pratiques (à vérifier, je ne l'ai parcouru que très vite .

Au delà, si le registrar est en France, tu peux toujours tenter la DGCCRF si tu es un particulier, en disant que ces clauses sont abusives et bien cachées.

Sinon, dur dur.

Jacques.

[Arlette]

Bonjour,

J'ai l'habitude de dire qu'il faut lire les CGV avant de souscrire à un contrat. Effectivement si c'est indiqué noir sur blanc le fournisseur n'a pas obligation de rappeler les conditions par téléphone. Et c'est sur ce là dessus qu'ils jouent, puisque nombreux sont ceux qui ne lisent pas les CGV

Après, tout peut se discuter.

- Pourquoi une limitation dans le temps pour transférer le ndd ? (Le coup des 60 jours avant et après)...

Si j'ai bien compris tout ce qui est relatif aux NDD... (N'hésitez pas à me corriger s'il le faut)

- Le registrar est la société par laquelle tu peux louer un ndd !

- Mais tu n'as aucune obligation d'héberger ton ndd (disons ton site) chez celui-ci

Conclusion, tu peux héberger ton site chez Paul, Pierre ou Jacques quand bon te semble, et laisser ton ndd chez le registrar ! En attendant la fin de ton contrat chez lui.

J'ai faux ?

En ce qui concerne son transfert, encore une fois, si au moment de la souscription c'était indiqué dans les CGV, ben, désolé mais tu ne peux rien, mais tu dois pouvoir le laisser chez ce registrar et faire héberger ton site ou bon te semble.

WARNING : J'ai vu des sociétés qui font ton site, te l'hébergent, et prennent le ndd à leur nom ! Donc, si tu souhaites quitter la société et récupérer ton ndd c'est clair qu'ils vont pas t'en faire cadeau.

WARNING 2 : Si c'est une société à l'étranger, la DGCCRF ne va pas être compétente .

Peux-tu me donner le nom du registrar en question via MP... J'irai fouiller les CGV pour trouver la clause que tu peux leur opposer.

[Den-S]

merci à tous pour vos réponses.

captain_torche, le jeudi 10 septembre 2009 à 11:12, dit :

En ce qui concerne ton litige, si toutes ces pratiques sont bien décrites dans le contrat que tu as signé (ou approuvé), je ne pense pas que tu y puisses grand chose.

Je n'ai pas véritablement de "litige" avec cette société, je trouve leur façon de faire détestable. J'ai appelé justement pour demander quelle est la procédure pour transférer mes domaines, si tu es honnête et bien tu rappelles les conditions au client. Que celui qui se rappelle exactement de toutes les CGV qu'il a accepté me jette la 1ere pierre. Ils m'ont juste répondu "envoyez-nous un courrier avec votre code client et une photocopie de votre carte d'identité et on vous enverra les codes de transfert par mail". Ils ne m'ont ni parler de la facturation des 12E ni du délai dépassé (nous sommes à 30 jours du renouvellement). J'ai envoyé un recommandé chez eux et payer le transfert chez l'autre registrar pour rien... C'est en l'absence de réponse de leur part au bout d'une semaine que j'ai commencé à tout relire.

A titre d'information, si demain l'un de vous me signe un contrat stipulant que j'ai droit de vie ou de mort sur lui, dieu merci ça ne me donne aucun droit. Ce n'est pas parce qu'on a signé ou approuvé un contrat que l'on a aucun recours.

Mais encore une fois je ne cherche pas réparation, je vais fermer ma gueule, renouveler et transférer au bout des 2 mois. En revanche, si je peux me plaindre à un organisme de leur façon de procéder genre "ordre des médécins" pour les registrars, je le ferai volontier.

Dernier point, ce qui m'a poussé à vouloir transférer mes domaines c'est le fait d'avoir loupé le renouvellement (parce que leur mails étaient partis dans les spams) et que pour ça, ils te facture le double du prix...


Edit : mes domaines sont en .com

Ce message a été modifié par Den-S - 10 septembre 2009 - 17:26.

[Den-S]

J'ai parcouru le site de l'icann. J'ai trouvé cet article sur les transferts. Mon niveau d'anglais étant ce qu'il est, il me semble avoir compris que 60 jour après création ou après un transfert c'est normal que tu ne puisses pas transférer. Il y a un autre article sur la résolution des conflits mais là j'ai encore plus de mal à les suivre.

[jcaron]

Il y a effectivement des limitations présentes chez tous les registrars, surtout qu'il n'est pas possible de transférer un domaine qui est sur le point d'arriver à échéance (parce que ça la procédure peut prendre du temps, donc ça compliquerait pas mal les choses). Après une création aussi semble-t-il. Par exemple chez Gandi:

Citation

Avant de transférer un domaine chez Gandi, Vérifiez que :
votre domaine est non expiré, non proche de l'expiration (compter au moins 14 jours)
Votre domaine est bien enregistré depuis au moins 60 jours. (hors .be, .eu, .fr, .ch, ...)

Solution simple: tu renouvelles chez eux, puis tu transfères, tu garderas l'année supplémentaire facturée.

Je ne comprends pas bien par contre ton histoire de renouvellement raté: si tu es à moins de 30 jours de la fin, c'est qu'il n'a pas encore expiré? Il faut faire le renouvellement longtemps à l'avance?

Jacques.

[Den-S]

jcaron, le jeudi 10 septembre 2009 à 19:08, dit :

Je ne comprends pas bien par contre ton histoire de renouvellement raté: si tu es à moins de 30 jours de la fin, c'est qu'il n'a pas encore expiré? Il faut faire le renouvellement longtemps à l'avance?

Si ton échéance est demain par exemple et que tu renouvèles après-demain, ils te font payer une pénalité de 12EHT.

[jcaron]

C'est assez classique, oui. Pas de quoi fouetter un chat. Je suppose donc qu'il ne s'agit pas du même domaine?

Jacques.

[Jeanluc]

Den-S, le jeudi 10 septembre 2009 à 10:05, dit :

Pour un transfert sortant ils te font payer 12€HT / domaine

Den-S, le jeudi 10 septembre 2009 à 18:21, dit :

Si ton échéance est demain par exemple et que tu renouvèles après-demain, ils te font payer une pénalité de 12EHT.

Je ne comprends plus. Au départ, tu expliques que le registrar demande 12 € pour un transfert sortant, puis maintenant tu parles de 12 € pour renouvellement tardif.

Den-S, le jeudi 10 septembre 2009 à 17:23, dit :

leur mails étaient partis dans les spams

Ce n'est tout de même pas de leur faute si ton logiciel de messagerie a mal classé leur message. C'est l'usage chez les registrars de compter des frais supplémentaires pour les renouvellements tardifs. Désolé, mais, pour ça, tu n'as qu'à t'en prendre à toi-même.

Jean-Luc

[Arlette]

Visiblement tu as payé le double du prix à cause de cette clause :

Citation

Le renouvellement hors délai (dont la date est expirée de moins de 30 jours) est soumis à une surtaxe d'au moins le double de la redevance annuelle.

Mais comme il y a cette clause :

Citation

RESOLUTION DES CONFLITS

17 - Avant toute action judiciaire, le client et Live Domaine s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable.

Faut partir sur ce créneau... Que tu as été dans l'incapacité de renouveller vu que leur mail parti en "spam" et qu'ils ne t'ont pas laissé la possibilité de transférer le ndd dans les délais. Vu que tu aurais du être averti bien avant les 60 jours Si l'on considère l'article des CGV qui dit :

Citation

Le présent contrat se renouvelle par tacite reconduction.
XXXX s'engage à prévenir le client au moins 45 jours avant l'expiration du nom de domaine, par courrier électronique à l'adresse de contact fournie par celui-ci. Le renouvellement ne devient définitif qu'après paiement des frais au tarif en vigueur.

Cet article vient en contradiction avec délai butoir des 60 jours avant le transfert, vu qu'ils s'engagent à t'avertir au plus tard 15 jours après la date butoir pour toi de l'échéance pour laquelle tu peux disons "rompre ton contrat" avec eux

Tu comprends ce que je veux dire ? J'ai l'impression de ne pas être très claire

[jcaron]

Il y a d'autres moyens de rompre le contrat que le transfert: ne pas renouveller...

Jacques.

[Den-S]

Bon on reprend depuis le début pour ceux que j'ai perdu en route.

Lors du dernier renouvellement en 2008, j'ai raté la date car leurs mails sont partis dans les spams. J'ai donc renouvelé en retard et j'ai été facturé du double ce que j'ai trouvé fort désagréable. Je ne les blâme pas pour leurs mails "perdus" mais bien pour leur pénalité qui n'existe pas chez d'autres (gandi par exemple chez qui j'ai d'autres domaines). Pour cette raison, j'ai voulu transférer mes domaines cette année en 2009 et j'ai donc téléphoné pour connaître les modalités. Ils m'ont demandé mon n° client et ils m'ont répondu qu'il fallait que j'envoie un courrier pour demander les codes accompagnés d'une photocopie de ma carte d'identité. Ils ne m'ont ni parlé des 12€HT par domaine pour le transfert sortant ni des 61 jours et donc que selon leurs règles c'était trop tard.

Ce que je leur reproche ce n'est pas leurs clauses (que certes j'aurai mieux et lire et retenir), c'est leur façon de faire. Qu'on ne vienne pas me dire qu'avec mon n° client ils ne peuvent pas me dire que le transfert sortant est facturé 12€ht mais que le délai est trop court pour le faire suivant leurs CGV ! Au lieu de ça, ils me font envoyer un courrier et après ils font les morts... Moi je trouve ça malhonnête.


Voici la fameuse clause concernant le transfert :

Citation

(5-2 Le transfert sortant doit être demandé au maximum 61 jours avant la date d'expiration sans quoi celui-ci ne sera pas possible. Pour toute demande de transfert sortant, le client doit s'aquitter des frais d'acceptation de 12 euros ht sans quoi le transfert ne pourra s'effectuer. )

D'après moi en bon français, on dit "au minimum 61 jours avant" mais bon, on n'en est plus à une astuce près pour essayer de rouler le client...

[Den-S]

Je viens de trouver un passage très intéressant sur le site de l'icann :

Citation

My registrar won't let me transfer my domain, what do I do?

If you're having trouble transferring your domain from one registrar to another, you should contact the registrar you want to transfer to for assistance. If your preferred registrar is having any trouble processing your transfer, your registrar can obtain assistance from ICANN or the registry operator as appropriate.

Registrars are not permitted to deny transfer requests arbitrarily. ICANN has no policy that permits or requires registrars to deny outgoing transfer requests solely because the registration is within X number of days before expiration. In any case where a "losing" registrar does deny a transfer request, it is required to provide the "gaining" registrar with a notice of the denial and a specific reason for the denial.

For your reference, the "Policy on Transfer of Sponsorship of Registrations Between Registrars" is set forth in Exhibit B to the Registry-Registrar Agreement. For details on updates to ICANN's transfer policies, please refer to <http://www.icann.org/transfers/>.

Si je comprends bien, un registrar ne peut pas refuser le transfert à cause du délai trop court de X jours avant l'expiration. Quelqu'un de bon en anglais peut-il confirmer ?

Après lecture du 1er paragraphe, j'ai fait un mail à mon registrar pour lui demander son aide pour forcer le transfert.

[Dan]

C'est bien ça !
J'espère que le mail que tu as fait est au "nouveau" registrar

[Jeanluc]

Citation

ICANN has no policy that permits or requires registrars to deny outgoing transfer requests solely because the registration is within X number of days before expiration.

Je traduirais ainsi:

Citation

L'ICANN n'a pas de règlement qui permette ou impose aux registrars de refuser un transfert sortant uniquement parce que l'enregistrement a lieu dans les X jours qui précèdent l'expiration.

"n'a pas de règlement qui permette ou impose" est ambigu, mais, à travers le reste du texte, leur intention semble être d'interdire les frais de transfert sortant.

Ton texte dit aussi qu'en cas de difficulté, il faut demander l'aide du registrar vers qui tu veux transférer ton domaine qui lui-même peut demander l'aide de l'ICANN.

Je ne trouve pas ton registrar dans la liste de registrars accrédités par l'ICANN et leur propre nom de domaine indique DotRegistrar comme registrar. Il se pourrait qu'ils ne soient pas accrédités et qu'ils soient uniquement revendeur des services de DotRegistrar.

A ce stade, mon interprétation est :
- ton fournisseur n'est pas accrédité et il ne respecte pas les recommendations de l'ICANN
- le registrar accrédité DotRegistrar te soutiendrait peut-être pour forcer ton founrisseur à suivre la politique de l'ICANN
- ton nouveau registrar devrait se remuer pour t'aider

Jean-Luc

[Arlette]

Ton ndd était à échéance quand ?

Quand as tu demandé par écrit le transfert ?

Citation

(5-2 Le transfert sortant doit être demandé au maximum 61 jours avant la date d'expiration sans quoi celui-ci ne sera pas possible. Pour toute demande de transfert sortant, le client doit s'aquitter des frais d'acceptation de 12 euros ht sans quoi le transfert ne pourra s'effectuer. )

Den-S, le vendredi 11 septembre 2009 à 08:52, dit :

D'après moi en bon français, on dit "au minimum 61 jours avant" mais bon, on n'en est plus à une astuce près pour essayer de rouler le client...

Cela veut dire que si ton ndd était à échéance le 1 septembre 2009 , tu devais demander le transfert au plus tard le 1 juillet 2009 . A partir du 2 juillet tu es forclos.

Quand on n'est pas d'accord avec un fournisseur, on lui écrit en RAR, pas par mail. Mais dans ton cas, téléphone déjà à a la maison mère ! Tu trouveras peut-être une solution en parlant avec Dieu plutôt qu'à ses saints