[marcbihan]

hello, mon association "cot-cot-codet" loi 1901 va lancer un magazine qu'on va faire imprimer en espagne, il y a un tva de 4% à payer, une association a but non lucratif doit-elle la payer ? Doit-on avoir un numéro de tva intracomunautaire ? comment cela ce passe t-il ? Merci de m'aider je suis perdu !!!

[jcaron]

Il y a deux problématiques: savoir si ton association loi 1901 est imposable ou pas (voir http://fr.wikipedia....3.A9gime_fiscal pour les détails), et ensuite, si elle est imposable, savoir si la TVA s'applique (suivant les mêmes critères que pour une activité commerciale, une question de seuils de CA).

Une fois que tu as déterminé si tu es assujetti à la TVA ou pas, on a donc deux possibilités:
- tu n'es pas assujetti: tu n'as pas de numéro de TVA, tu paies la TVA comme tout le monde, tu ne te la fais pas rembourser, tu n'en factures pas
- tu es assujetti: tu as un numéro de TVA, pour la TVA française tu la paies et tu te la fais rembourser par le fisc, pour les transactions intra-communautaires normalement du donnes ton numéro de TVA et le fournisseur ne te la facture donc pas, et tu dois facturer de la TVA à tes clients (sauf assujettis en UE hors France) que tu reverses au fisc

Jacques.

[brocexco]

Une association a but non lucratif n'est pas assujettie à la TVA. Elle ne facture donc pas de TVA lorsqu'elle encaisse soit les cotisations, soit les produits de son activité, mais en contrepartie, elle ne déduit pas la TVA qui lui est facturée.
Vous payez donc l'impression en espagne avec la TVA espagnole prévue pour cette impression.

votre fournisseur espagnol facturera la TVA puisque vous n'êtes pas assujetti à la TVA (et n'avez en conséquence pas de numéro de TVA intracommunautaire)

[marcbihan]

jcaron, le 25 novembre 2009 - 17:41, a dit :

Il y a deux problématiques: savoir si ton association loi 1901 est imposable ou pas (voir http://fr.wikipedia....3.A9gime_fiscal pour les détails), et ensuite, si elle est imposable, savoir si la TVA s'applique (suivant les mêmes critères que pour une activité commerciale, une question de seuils de CA).

Une fois que tu as déterminé si tu es assujetti à la TVA ou pas, on a donc deux possibilités:
- tu n'es pas assujetti: tu n'as pas de numéro de TVA, tu paies la TVA comme tout le monde, tu ne te la fais pas rembourser, tu n'en factures pas
- tu es assujetti: tu as un numéro de TVA, pour la TVA française tu la paies et tu te la fais rembourser par le fisc, pour les transactions intra-communautaires normalement du donnes ton numéro de TVA et le fournisseur ne te la facture donc pas, et tu dois facturer de la TVA à tes clients (sauf assujettis en UE hors France) que tu reverses au fisc

Jacques.

ok merci beaucoup !!