[J24S]

Bonjour,

J'ai appelé les impots pour savoir comment déclarer mes revenus adsence, mon interlocuteur m'a signifié qu'il me suffit de remplir le formulaire 2042C de mettre mes gains dans la case (NP) et la moitié de ce gain dans la case (HY). Je lui pose alors la question de l'ursaff il me dit à ma grande surprise nul besoin en faisant comme dit au dessus : vous êtes en toute legalité !

Donc je commence à me poser des questions... pourquoi adopter le statut auto entrepreneur dans ce cas ??

Ce message a été modifié par J24S - 17 février 2010 - 12:04.

[brocexco]

Cela prouve surtout:
- qu'il existe beaucoup de professionnels (fonctionnaires ou non) incompétents hors de leur strict domaine d'activité.
- que, (puisque vous n'obtiendrez pas du fisc le remboursement de vos soins médicaux) autant demander à l'organisme qui le ferait ce que vous auriez à lui payer.

Le régime auto entrepreneur a été créé pour les petites activités. A moins que vous n'optiez pour le regime de la déclaration réelle, ou celui de la micro, c'est un régime obligatoire pour exercer.

[J24S]

Merci de votre réponse,

C'est bien ce que je pensais, je vais donc adopter le regime auto entrepreneur. Dans mon cas cas "gains adsence" je dois donc me déclarer en : Activité Commerciales ou libérales ?

Merci à l'avance de votre réponse.

Ce message a été modifié par J24S - 17 février 2010 - 12:15.

[Leonick]

activités commerciales, mais c'est le plafond de 32K€/an qui s'applique car pas d'achat revente de marchandise

[brocexco]

Petit complément à mon intervention précédente.
La réponse du fonctionnaire est d'autant plus étonnante qu'il a du recevoir récemment des instructions sur l'exclusion des activité illicites (dont les activités non déclarées) de tout regime de faveur (franchise, micro, régime simplifié, etc.)
La nouvelle rédaction de l'article 169 du Livre de procédure fiscale définit désormais comme une activité occulte l'activité de celui qui "n'a pas fait connaitre son activité à un centre de formalité des entreprises" (urssaf, chambre des métiers ou du commerce, etc, selon le type d'activité).
La prescription passe alors de 3 à dix ans, et les impositions sont majorées de 80% ....

[J24S]

Heuresement que je ne suis pas resté sur son seul avis... car après comment prouver ma bonne foi

Bref après moulte appel à L'urssaf ils vont procéder à la retro activité pour l'année 2009

Une autre question qui me semble pas clair les 32 000 euros pour le statut Auto Entrepreneur c'est mon salaire en tant que salarié (CDI) + mes adsence ou c'est uniquement le quota pour mes gains adsence ?

Merci beaucoup pour votre aide

Ce message a été modifié par J24S - 19 février 2010 - 09:58.

[brocexco]

Uniquement vos gains NON salarié.
(Vos gains salariés ont déja été soumis aux cotisations sociales des salariés, ils n'ont donc pas à être à nouveau assujettis!)

[J24S]

Merci pour toutes vos réponses ceci ma beaucoup aidé

Ce message a été modifié par J24S - 19 février 2010 - 10:50.