[pif_125]

Bonjour,

Je me demande si la responsabilité de l'hébergeur d'un site e-commerce peut être engagée si le vendeur du site e-commerce n'a pas, par exemple, expédié une commande à un client.

Merci

[captain_torche]

En toute logique, non.
Ils sont juste prestataires techniques, et leur responsabilité ne saurait être engagée que lors d'une malfonction du site qui leur serait imputable.
L'envoi des marchandises est de l'entière responsabilité de l'entreprise qui gère le site de commerce.

[pif_125]

Ok merci

[Leonick]

Est-ce que le propriétaire d'une galerie marchande IRL est responsable de toutes les boutiques installées dans ses murs ?

[Arlette]

Bonjour,

J'aurais tendance à dire : "Responsable mais pas coupable" ... On pourrait dire comme le statut d'hébergeur : "A partir du moment ou tu connais la faute, si tu n'interviens pas tu deviens complice donc coupable. Avant responsable parce que tu es sensé savoir ce qui se passe chez toi et inviter tes hôtes à ne pas commettre d'infraction mais responsabilité limitée"

Prenons un exemple pour mieux analyser la situation :

- Tu loues un grand hangar par box à une dizaine de commençants tous commerçants : Un chausseur, un vendeur de sacs à main, une boutique de fringues, un bijoutiers, un vendeur de voitures... etc (bref tout ce qui m'intéresse )

Il va de soi que tu ne souhaites pas que le vendeur de voiture vende des voitures volées, ou le vendeur de sacs de la contrefaçon, c'est implicite dans le bail que tu as fait avec eux. Vu que le bail tu le fais à un commerçant et pas à un magouilleur. Mais si demain, je te signale que c'est le cas (et que je te le prouve), si tu ne vas pas à l'encontre de leurs agissements et que je saisi la justice quelques mois après, je pourrais éventuellement dire que tu as été complice vu que tu auras donné les moyens à ces vendeurs de continuer leur business !

C'est le cas à mon sens qui se passe quand on re-qualifie une hébergeur en éditeur : L'hébergeur ne peut pas connaitre tout ce qui se passe sur son serveur, mais il a l'obligation d'intervenir dès qu'il a connaissance d'une malfaçon, et s'ill le fait pas il devient complice

[jcaron]

Euuuuh... C'est quoi une boutique IRL?

Jacques.

[captain_torche]

IRL pour "In Real Life", soit "dans la vie réelle". C'est un terme qui est utilisé par les geeks pour différencier leurs activités "réelles" de leurs activités virtuelles.
Donc, une boutique "IRL" peut se comprendre par "boutique physique".

[jcaron]

Ach... Brick and mortar, donc. Dans ce cas c'est vraiment comme le propriétaire des murs de n'importe quel comme commerce, ou même le propriétaire de l'appartement de quelqu'un: tant qu'il n'a pas de raison évidente de soupçonner/savoir qu'il se passe quelque chose de manifestement illégal, je vois difficilement comment il pourrait être impliqué. Evidemment le contrat de bail se fera un devoir de préciser que le locataire n'a pas le droit d'utiliser les locaux pour des activités illégales, même si c'est probablement redondant.

Jacques.

[Leonick]

Oups, en fait problème dans le choix du bouton : j'avais cliqué sur "nouveau sujet" au lieu de "répondre" et donc mon post correspondait à une réponse à http://www.webmaster...-de-lhebergeur/ donc si les modos pouvaient fusionner

[Arlette]

Citation

en fait problème dans le choix du bouton : j'avais cliqué sur "nouveau sujet" au lieu de "répondre"

Non, je ne pense pas que le problème soit là, car j'avais vu ta réponse dans un premier temps sur ce post, puis je l'ai vu en topic. Et j'ai pensé que tu avais demandé qu'on le mette en question et non en réponse. Du coup j'ai répondu

Ce sera le mystère du Hub...

[Patrick]

Le mystère est éclairci !

J'ai séparé les sujets car entre ces 2 questions, il ne me semble y a voir aucun rapport, la première traite de la responsabilité d'un hébergeur d'une boutique virtuelle et la seconde de la responsabilité d'un bailleur d'une boutique réelle.

Citation

Je me demande si la responsabilité de l'hébergeur d'un site e-commerce peut être engagée si le vendeur du site e-commerce n'a pas, par exemple, expédié une commande à un client.

Citation

Est-ce que le propriétaire d'une galerie marchande IRL est responsable de toutes les boutiques installées dans ses murs ?

Deux sujets différents = deux topics différents, non ?

Ou alors je vous parle de la santé de ma grand-mère ici aussi ? Ou alors on pourrai pousser l'analogie et parler de la responsabilité du propriétaire de l'appartement de ma cousine car celle-ci vend des hamsters dans son appartement ?

[Leonick]

Patrick, le 15 mars 2010 - 12:47, dit :

Le mystère est éclairci !

J'ai séparé les sujets car entre ces 2 questions, il ne me semble y a voir aucun rapport, la première traite de la responsabilité d'un hébergeur d'une boutique virtuelle et la seconde de la responsabilité d'un bailleur d'une boutique réelle.

ben pour moi l'hébergeur virtuel et l'hébergeur physique (bailleur) offrent la même prestation, à savoir louer un endroit où pratiquer une activité de vente, dans le cas présent.
En sachant que pour un newbie, il n'aura aucun moyen de savoir si plusieurs boutiques du même hébergeur posent problème, contrairement à une galerie marchande où si on a des problèmes avec plusieurs boutiques on risque de ne pas revenir. C'est plus facile de connaitre la localisation physique d'une boutique où l'on se trouve que de faire un whois pour un site web

[Patrick]

Tu m'excuseras de na pas partager ton point de vu très personnel.
Tu poses une question sur la législation et si le législateur a cru bon de faire une loi spécifique à l'hébergeur de site Internet (hébergeur qui n'a rien de virtuel) et une autre pour les bailleurs (hébergeur qui peut-être physique ou moral) c'est très certainement parce que ce n'est pas du tout le même métier, ni les mêmes risques ni le mêmes obligations. La seule chose que je vois de commun c'est le mot "hébergeur" et qui est employé, à mon avis à tord, pour désigner le bailleur. Il est toujours très facile de faire dire n'importe quoi à des mots quand ils sont employés de façon très personnelle.

Quoiqu'il en soit tout ceci est stérile, et un modérateur se devant d'être modéré, je clos le sujet en ce qui me concerne.

[Arlette]

Citation

d'un hébergeur d'une boutique virtuelle

Pas d'accord (Vous allez assister à un différent entre deux modos ... XPDR)

Le titre portait la mention : IRL ... Et pour une fois que je connais la définition d'un sigle anglais... Mince alors On veut me couper tous mes effets de manche ?

J'avais bien compris l'intervention intitiale de Léonick, d'autant que je suis comme lui, j'essaie toujours de ramener un problème du net à la réalité. Car il ne faut pas oublier que toutes les lois qui s'appliquent (dans notre cas) aux commerces physiques sont transposables au net ! C'est plus facile de se poser la question (dans notre cas à un commerce dans une galerie commerciale), pour répondre à la question dans un monde virtuel

Alors convaincu Patrick ?

Allez, tu peux nous parler de la santé ta grand'mère et communiquer la photo et le téléphone de ta cousine (Car je pense que ta cousine aura plus de succès que ta grand'mère) maintenant

[Patrick]

Non Arlette !

Le titre "Boutique IRL" c'est moi qui l'ai mis pour créer le nouveau topic de Léonick quand j'ai séparé les posts (lors de la création d'un nouveau topic il faut obligatoirement mettre un nouveau titre).
Lors de la nouvelle fusion des 2 topics, les posts de pif_125 ont été placés en début de topic, ce qui est normal car le forum classe les posts chronologiquement.
La preuve est toute simple, il suffit de regarder la date de création du topic n°48930 "boutique irl" qui est du 12 mars 2010, alors que le sujet de pif_125, topic n°48757 date du 18 février ! De plus les numéros de topics se suivent chronologiquement.
Le titre originel du topic de pif_125 a été écrasé par le titre que j'ai mis au topic de Léonick "Boutique IRL" à la fusion des topics. Tout simple donc !

Je reste convaincu d'une chose : à force de vouloir faire des transposition, prendre des raccourcis, ont fini pas entendre des âneries démentielles !
J'entends l'approche de Léonick, je ne suis pas obtus à ce point, mais quand je vois les ravage d'idées reçues que peuvent faire de telles pratiques, j'ai tout simplement voulu faire la part des choses en séparant les topics.
Le Web a son langage, son code et ses habitudes. Les transposer à la vie de tous les jours ne me semble pas judicieux tant que la vie de tous les jours n'aura pas intégré ce code et ses habitudes.

++

Patrick

[Leonick]

Patrick, le 15 mars 2010 - 13:27, dit :

Tu m'excuseras de na pas partager ton point de vu très personnel.
Tu poses une question sur la législation et si le législateur a cru bon de faire une loi spécifique à l'hébergeur de site Internet (hébergeur qui n'a rien de virtuel) et une autre pour les bailleurs (hébergeur qui peut-être physique ou moral) c'est très certainement parce que ce n'est pas du tout le même métier, ni les mêmes risques ni le mêmes obligations

la législation sur les hébergeurs virtuels est relative à la légalité du contenu hébergé, en aucun cas sur le respect du code de la consommation, pour lequel les lois écrites pour les activités antérieures s'appliquent.
Quelles différences entre de la vente par correspondance (genre la redoute, ...), qui existe depuis plusieurs décennies, et une vente à distance via site web ?
dans le monde réel, qui serait responsable du non envoi de produits ? la poste pour la boite postale de l'entreprise ou le propriétaire des locaux qui leur loue ?
Pourquoi pour la vente à distance aurait-on besoin de faire des lois spécifiques alors que la VPC existe depuis très longtemps et a des lois adaptées ?

[Arlette]

Ok pour le titre Patrick

Mais cela n'empêche pas que mes arguments sont recevables , car comme dit plus haut, j'ai vu le post de Léonick sur ce topic, et il ne m'a pas choqué vu comme expliqué plus haut il est bien de trouver des analogies avec la vie réelle pour mieux comprendre la vie virtuelle. Et pour une fois que l'on prend pas l'exemple des voitures Du coup, dans ma réponse à Leonick pour le réel, j'ai fais l'analogie avec le virtuel... .

Après y a pas mort d'homme ! Le tout c'est que Pif 125 a eu sa réponse. Notre échange aura été l'occasion d'animer le post et de le faire revivre

[Patrick]

@Léonick :
Je connais bien la législation sur les hébergeurs mais pas de législation sur les hébergeurs virtuels, d'ailleurs c'est quoi un hébergeur virtuel ?

Pour répondre à tes autres questions, explique moi quand le bailleur (je traduis : bailleur = hébergeur physique) est assujetti à la VPC dans son contrat de baille ? Explique moi également quand le bailleur est soumis à la LCEN dans son contrat de baille ? Sauf erreur, l'hébergeur (je traduis encore : hébergeur = hébergeur virtuel, tu diras à OVH qu'il est virtuel, ça devrait leur faire plaisir) est soumis lui à la législation sur la VPC/VAD et LCEN alors que le bailleur non.

Donne moi un exemple concret que je puisse enfin comprendre ton approche. Je suis toujours preneur de ce genre de chose. Ou alors peut-être que tu pourrais aborder différemment car là j'avoue ne pas comprendre ton approche spécifique.

@Arlette :
Oui je comprend bien. L'analogie peut parfois être très utile pour simplifier.

[Leonick]

En fait, ce que j'essayais de souligner c'est que, contrairement à ce qu'on lit ou on entends un peu partout, il n'y a pas de zone de non droit liée aux activités sur internet, car dans 95% des cas les lois antérieures suffisent.

[Patrick]

Arf je devais être aux fraises car je n'avais absolument pas compris ça comme ça !
Dans ce cas on est bien d'accord. La LCEN ne fait que compéter les lois existantes pour les spécificités du métier d'hébergeur (entre autres).

Merci de cet éclaircissement

++

Patrick