Webmaster Hub: Législation emailing pour site Us - Webmaster Hub

Aller au contenu

Connexion »
Nouvel utilisateur ? Inscrivez-vous !

Aide

Page 1 sur 1

Vous ne pouvez pas commencer un sujet
Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

Législation emailing pour site Us Quelle loi s'applique pour les sites offshore Noter :

#1 akcio

Groupe : Membre
Messages : 2
Inscrit(e) : 30-octobre 10
Société:akcio

Posté 30 octobre 2010 - 11:51

Bonjour,

Une société basée au USA qui fait une campagne de emailing à destination de la france doit à priori respecter la loi dans son pays.

Dans ces conditions, pourquoi des webmaster qui font immatriculer leur site aux usa mettent des conditions générales concernant le droit français ?

Akcio