[etudianto]

Salut, j'ai vu que les DOM-TOM ont une fiscalité un peu différente de la métropole en ce qui concerne la TVA. En effet ils peuvent apparemment être exonérés de TVA sur des achats de biens. Comment faire pour une commande à expédier dans les Départements d'Outre Mer ?
Quelles sont les autres pays avec lesquels il pourait se présenter des cas particuliers dans le commerce par correspondance ?

Ce message a été modifié par etudianto - 12 août 2004 - 16:20.

[bshop]

d'un point de vue douanier je crois (pas beaucoup de clients e-commerce dans les iles moi, pourtant je serais pas regardant sur les frais de dep ) que les DOM TOM sont traités a part. Ils ne sont pas considérés (d'un point de vue des taxes) comme un pays de l'UE ...

La plupart des marchands qui traitent avec les DOM TOM fonctionnent donc HT et previennent que le client devra dédouaner son produit à l'arrivée ...

bancal comme solution mais bon ...

tiré de google :
"Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport.
La prestation complète sera facturée H.T.
En revanche, à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.
"

[etudianto]

Donc si j'ai bien compris, c'est pas du tout avantageux de vendre à ces régions, puisque tu ne récupère pas la TVA.