[TheGreek]

Bonjour, j'ai actuellement placé ceci dans mon footer :

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©2011 Zeboard.fr Tous droits réservés © Tout contenu soumis par les utilisateurs, discussions et messages sont protégés par ZeBoard (si il n'ont pas déjà un copyright par l'auteur). Les vues et opinions exprimées sur ce site ne sont pas nécessairement les vues des membres du personnel ou l'administration. Nous ne sommes pas responsables et/ou nous ne pouvons être tenu responsable des informations diffusées sur ce site, ou qui influent sur ce que vous fassiez.

Ce texte est-il valable devant la loi ?

Ce message a été modifié par TheGreek - 23 avril 2011 - 10:20.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

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Ce texte est-il valable devant la loi ?

Non !

1 - Copyright ne veut rien dire en droit français
2 - Tu ne peux pas t'octroyer le travail des autres... Et là c'est ce que tu fais :

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Tout contenu soumis par les utilisateurs, discussions et messages sont protégés par ZeBoard (si il n'ont pas déjà un copyright par l'auteur)

D'autant que plus loin tu dis n'être responsable de rien Quand on est propriétaire on est responsable de facto.

Ceux qui publieront chez toi seront les propriétaires de leur publication, même s'ils ne mettent pas sur leur publication : "Contenu protégé". C'est la base du droit d'auteur.

Donc, tu peux dire :

Ne pas copier, tous les contenus présents sur ce site sont la propriété des auteurs respectifs, mais pas : "C'est à moi sauf cas contraire".

Pour ce qui est de la responsabilité des contenus, les diverses jurisprudences vont toutes dans le même sens :

- Si ton forum est modéré a priori : Tu es responsable du contenu mis en ligne
- Si ton forum est modéré a postériori : Tu es responsable du contenu mis en ligne - si et seulement si - ayant été averti d'un contenu litigieux tu n'as rien fait pour le retirer.

Voilà

[Arlette]

Je t'invite à ouvrir un autre post pour que l'on puisse parler du problème évoqué par Aenoa dans ton post de présentation

[TheGreek]

Merci pour ces éclaircissements
Donc sa nous donne :

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Et au niveau de la dernière phrase, que peut-on mettre à la place ?

[Arlette]

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Nous ne sommes pas responsables et/ou nous ne pouvons être tenu responsable des informations diffusées sur ce site, ou qui influent sur ce que vous fassiez.

Complètement inutile : Ce n'est pas à toi de dire si tu es responsable ou pas, c'est à la justice de le déterminer !

Si j'estime que je suis lésée suite à quelque chose qui s'est passé sur ton site, je suis en droit de porter plainte, et la justice déterminera si tu es responsable ou pas !

Tu informes que les auteurs ont des droits, tu n'as pas à décider de ta responsabilité dans tel ou tel cas !

Ce serait trop facile. Je te donne les moyens de truander, mais je décline toute responsabilité si tu truandes autrui