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Vente ou prestation de service Noter : -----

#1 L'utilisateur est hors-ligne   oursvince 

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Posté 28 avril 2011 - 17:02

Bonjour,

Je dois faire ma déclaration de revenus au RSI et ayant plusieurs activités sur le web, je ne suis pas sûr de ce qui relève de la vente et ce qui relève de la prestation de service.

Voici ce que je fais :

- Vente en ligne de licences d'exploitation de mes compositions musicales pour utilisation audiovisuelle (directement et via des sites de vente)
- Location d'espace publicitaire sur mes sites (directement et via régie publicitaire)
- Affiliation logiciels

Est-ce que quelqu'un aurait une idée?

Merci
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#2 L'utilisateur est hors-ligne   katmars 

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Posté 28 avril 2011 - 17:56

Bonsoir Oursvince,

100% prestation de services.

Une licence c'est un droit d'utilisation immatériel. De l'affiliation c'est de la publicité. Voilà !

Sylvain
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#3 L'utilisateur est hors-ligne   oursvince 

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Posté 28 avril 2011 - 19:47

Bonsoir Sylvain,

Ok je te remercie
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