Bonjour,
Je souhaiterai savoir si j'ai le droit de mettre sur mon site des docs (essentiellement PDF) venant de sites institutionnels (type ministère, banque de france etc.) en notant la source.
1. puis je mettre le pdf en notant seulement (Source banque de france)
2. ou dois-je ajouter un lien vers le site
3. ou encore suis-je obligé de ne mettre que le lien vers la page où figure le document (avec le risque de perdre les informations le jour où le site change ou supprime le document).
Auriez-vous une référence à un texte ou une jurisprudence ?
Merci d'avance
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Mise en ligne de documents venant de sites publics
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#2
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Posté 05 mai 2011 - 14:38
Tu as le droit de citer un document en citant un extrait (quelques lignes), mais pas celui de copier l'intégralité d'un document.
Donc, la réponse courte est "NON"
Donc, la réponse courte est "NON"
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Si la pratique et la théorie sont réunies, rien ne fonctionne et on ne sait pas pourquoi. - Albert Einstein -
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#3
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Posté 26 mai 2011 - 15:54
Pour être plus précis, je dirais que c'est "non sans autorisation".
Exemple des règles résumées sur le site servicepublic.fr : http://www.service-p...ite/001371.html
Et pour faire la demande d'autorisation de reproduction, le formulaire est ici : http://www.ladocumen...roduction.shtml
Exemple des règles résumées sur le site servicepublic.fr : http://www.service-p...ite/001371.html
Et pour faire la demande d'autorisation de reproduction, le formulaire est ici : http://www.ladocumen...roduction.shtml
Pixame
* un projet en cours de lancement : Cyber-Collectivité.com : Le réseau social des fonctionnaires territoriaux.
* et un autre quasi-abandonné... Portail-du-Cinéma.com : Toutes les news du cinéma : les sorties cinéma, les sorties DVD, l'actualité des tournages, etc....
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Posté 26 mai 2011 - 16:19
Merci pour cette précision, mais celui qui a posé la question n'est plus revenu depuis le 5 mai...
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
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