[cantojump]

salut a tous je suis nouveau et je trouve deja cette communaute tres active voila pourquoi je
tiens a vous exposer mes prises de tete en fait je voudrai ds mon site proposer deux choses (et c'est la le probleme!!) en fait je voudrai vendre mes "oeuvres" en ligne (des tirages grand formats de creations graphiques) et en meme temps creer des sites web en vue de les vendre egalement quelle est la meilleure solution pour moi du point de vue "declaration" et enregistrement de ma petite entreprise...et les deux activites rentrent elles ds la "meme case" juridique?? puis je par exemple declarer cette activite comme "commerce electronique"?? meme si le fait de creer qqe chose en vue de le vendre ne rentre pas exactement ds cette designation... enfin j'espere que je suis assez clair car j'ai vraiment besoin de vos lumieres etant ds un flou heu..plutot pas trop artistique!!!
ps: je voudrai exercer cette activite en gardant parallelement mon emploi (je ne suis pas fonctionnaire! et ne suis pas du tout tenu par des clauses de non concurrence!!)
merci infiniment pour l'aide que vous tous pourrez m'apporter

[dernierexile]

la seule chose que je sais à propos des fonctionnaires ( en particulier car un ami se posait la meme question) c'est qu'un fonctionnaire n'a pas le droit du tout d'avoir une deuxième activitée pro....

arrétez moi si je me trompe,

(en tout cas je pense que c'est sur pour les employés de la mairie et de la police...)

[Arlette]

dernierexile, le 18 Nov 2004, 18:15, dit :

la seule chose que je sais à propos des fonctionnaires ( en particulier car un ami se posait la meme question) c'est qu'un fonctionnaire n'a pas le droit du tout d'avoir une deuxième activitée pro....
<{POST_SNAPBACK}>

Le cas général est que : "tous les fonctionnaires doivent occuper leur temps à 100 % à la fonction publique" (C'est un sacerdoce d'être fonctionaire ). Mais il y a des exceptions :

- On peut toucher une rémunération en plus de son traitement principal en cas d'expertise
- On peut demander un cumul d'emploi (mais cela passe devant une commission qui statura sur le bien fondé) à la condition que cet emploi "hors fonction publique" soit dans le même domaine que son emploi actuel. Mais il y a une limite en nombre d'heures.

Ceci vaut même pour les fonctionnaires à la retraite

Mais cantojump a nous dit ne pas être fonctionnaire . Donc ceci ne s'applique pas à son cas.

Pour te donner un élément de réponse cantojump, je ne pense pas que cela soit incompatible que tu es proposes deux services différents.

Après tout, cela reste des services une activité de création dans les deux cas. Je pense que le commerce en ligne s'adresse plutôt à ceux qui vendent des produits marchands (par exemple des tee-shirts, ou des chocolats) plutôt que des sites web.

Le plus simple, si tu n'as pas trouvé ta réponse en fouillant un peu dans ce forum est de t'adresser à un Centre de Formation des Entreprises (auprès de la Chambre de Commerce la plus proche).

Good luck et bienvenue sur le Hub

[Cariboo]

Un fonctionnaire peut par contre toucher des droits d'auteur...

C'est le seul "emploi" qu'il peut occuper : auteur !

[Arlette]

Cariboo, le 18 Nov 2004, 20:00, dit :

Un fonctionnaire peut par contre toucher des droits d'auteur...

C'est le seul "emploi" qu'il peut occuper : auteur !
<{POST_SNAPBACK}>

Non non, pas le seul emploi : "expert" aussi sans aucune restriction .

Mais je mettrai un bémol à auteur si les créations découlent de son emploi il ne peut pas revendiquer les droits d'auteur. Il ne garde que le droit moral de son oeuvre

[Gribouille26]

zygomar, le 19 Nov 2004, 00:29, dit :

Je me demande si c est possible en France egalement sous la forme du portage salarial par exemple.
<{POST_SNAPBACK}>

Je confirme, c'est possible avec le Portage salarial sans qucun pb!!