[Betsy]

je fais donc le site a ma façon "avec originalité" comme on me le suggère et je retire les liens
mais rien ne m'oblige à retirer le site en entier.

merci pour ces renseignements parce que le coté "vas jouer avec tes billes" du mail me reste en travers de la gorge depuis ce matin surtout que je part d'une bonne intention quand meme.

[lafleur]

Je vois pas trop au nom de quoi on peut t'obliger à retirer des liens, surtout si tu cites des passages des autres sites avec pour but de les commenter.

Leur mail ne semble pas non plus très précis. A mon avis, c'est du bluff.

[Betsy]

lafleur, le lundi 07 février 2005, 20h47, dit :

A mon avis, c'est du bluff.
<{POST_SNAPBACK}>

c'est possible peut etre.

j'ai répondu en demandant ce qui dérangeait vraiment à savoir
- les liens sans accord préalable (meme si dans ce mail ils ne semblent pas vraiment contre)
ou bien
- mon site en lui même (il semble y avoir comme une peur de la concurrence finalement)

je vais attendre la réponse.
merci en tout cas à tous et bonne soirée je vous tiendrais au courrant je vous dois bien çà

[Ganf]

Les lois sont disponnibles sur http://legifrance.gouv.fr/ Cliquer ensuite sur "Codes", sélectionner celui de la PI, puis taper le numéro sous la forme L125-5
Certes pour les interprétations il faut mieux connaitre le sujet mais les textes ne sont pas innaccessibles contrairement à ce qu'on veut nous faire croire.

Pour ce qu'on te demande :

Citation

Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Si tu ne fais qu'un lien mais aucune reproduction de contenu cet article est totalement hors sujet.

Citation

Article L131-2
Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution.
Dans tous les autres cas, les dispositions des articles 1341 à 1348 du code civil sont applicables.

Je doute aussi que tu puisses être qualifiée de producteur ou d'éditeur sur leur contenu. Sauf si tu te place en tant que diffuseur de leur contenu (au même titre qu'un éditeur, qu'une chaine de TV, qu'une troupe de théatre), je vois mal comment ça pourrait avoir à faire avec ton site.

Le Article L131-3 quant à lui se contente de dire que si accord il y a, il doit être par écrit et explicite. Mais bon, comme tu ne tombe pas sous les deux premiers, il n'y a pas d'accord à avoir donc cet article est hors sujet aussi.

Donc grosso modo, si tu n'utilise aucun de leur contenu (aucun de leur logo non plus), les articles cités sont totalement hors sujet.
Si tu cites un peu de leur contenu ET que tu met un lien vers le texte complet, tu tombes probablement sous le droit de citation (Article L122-5) qui dit clairement :

Citation

L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

Ce qui est encore plus certain c'est que même si tu avais du contenu à eux qui dépasse la citation à caractère informationnel ou critique, en l'enlevant ils ne peuvent pas exiger que tu te déréférences des annuaire ou retires tes pages.

Surtout sur des sujets de ce type, ne recules pas. Si tu veux éviter le conflit tu peux leur renvoyer un mail avec :
- le fait que de manière temporaire et en attendant éclaircissement tu as retiré les contenus
- la déclaration en quoi tu n'es pas concernée par les articles de lois cités et tu demandes plus d'information sur ce qui t'es reproché (le cas échéant tu peux aussi citer le L122-5 si tu penses qu'il s'applique à ton cas)
- une demande informelle pour savoir ce qui les gêne plus exactement dans ton contenu et tes liens, et pourquoi
- une demande d'autorisation pour publier les échanges suivants sur une ressource de conseil juridique (histoire de leur montrer que tu sauras te faire conseiller et que donc qu'ils ne pourront pas t'abuser, si tu cherches une telle ressources tu as fr.misc.droit.internet sur usenet)
- le fait que sans réponse de leur part sous un délai raisonnable tu considèrera qu'il s'agit bien d'une erreur d'apréciation de leur part et que tu remettra en ligne tes contenus (oui, c'est un peu hypocrite de dire que tu crois à une erreur, mais c'est un peu plus diplomatique )

Et ... tu met en copie non cachée (et en l'annoncant dans le corps du mail) une ou deux personne "de bonne foi" de ta connaissance histoire de renforcer la trace que peux avoir ton mail (le fait qu'ils pourront plus difficilement faire semblant de ne pas avoir reçu le mail).

Sans réponse sous un mois je te propose de remettre ton contenu en ligne. S'ils répondent je suis intéressé par la suite mais je te propose de demander conseil sur fr.misc.droits.internet

[Betsy]

Citation

Ce qui est encore plus certain c'est que même si tu avais du contenu à eux qui dépasse la citation à caractère informationnel ou critique, en l'enlevant ils ne peuvent pas exiger que tu te déréférences des annuaire ou retires tes pages.

pour répondre, voilà l'histoire résumée de mon site:

A l'origine j'ai commencé mon site en cours d'informatique

la consigne c'était:
Vous allez créer un portail en quelques pages:
1/faite un résumé avec citations de(s) site(s) qui existent déjà
2/présentez vos sources sur une autre page avec images et liens à la façon d'une bibliographie
3/présentez votre cv scolaire

j'étais contente de mettre lancée dans le projet donc une fois le site en ligne depuis la fac, je l'ai référencé à tour de bras.
Donc ces personnes en on pris connaissance.

On m'a alors reproché via le livre d'or d'etre un site pirate et par mail on m'a dit que c'était très bien de voir le lien de l'amem sur mon site.(je dit "on" mais il s'avère que ces 2 "on" sont une seule est meme personne à savoir la secrétaire)
j'ai pris contact et je me suis excusée puisque je ne le cache pas ma consigne c'était "recopiage".
je n'avais fait que suivre les consignes de mon encadrant qui finalement ne suivent pas la loi.
Donc j'ai tout effacé bien entendu puisque j'étais parfaitement en tors.
J'ai signalé que mon site était désormais fermé et il l'est resté quelques temps (je l'ai mis "en maintenance").
Ensuite plus de nouvelle, pas meme un "merci de votre compréhension" lol

--------

Puis j'ai réinstallé le site tel qu'il est présent aujoud'hui + une nouvelle page de liens.
J'ai prévenu et on m'a répondu ce que vous savez.
Donc par précaution j'ai effacé à nouveau ces liens (vous ne verrez donc rien à la page en question).

voilà voilà
-----------------------------------------

Il y'a eu plagiat, mais sans le vouloir et j'ai éffacé les textes en question très vite.
mais aujourd'hui on me demande encore au nom de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle de fermer mon site puisqu'il s'agirais de ma part (je cite ) d'une "sorte de concurrence déloyale dans l'information donnée aux internautes au sujet de la maladie."

d'apres Monique je suis aujourd'hui dans mon droit? vous en pensez quoi?

[Monique]

Bonjour,

Je viens de me rendre compte que le site de Betsy n'est pas accessible avec Firefox (un problème sur la page d'accueil, qui sera à régler dans le forum (X)HTML & CSS ).
Il est possible d'y accéder directement sur ce lien.

[Betsy]

je vais vite aller voir çà!

Au pire je l'enlèverais lol pour ce qui reste de mon site aujourd'hui je ne suis plus à çà près moi.

[xpatval]

Citation

Au pire je l'enlèverais lol pour ce qui reste de mon site aujourd'hui je ne suis plus à çà près moi.

Peter Gabriel disait: "Don't give up !".

Ce à quoi France Gall pouvait répondre: "Résiste !".

Alors, fais-en autant, les gens du "hub" sont bienveillant, et répondront à tes questions...



xpatval

[Betsy]

merci de votre soutient à tous!

Vous avez meme motivé mon homme pour qu'il gére le coté visuel de mon site (il
s'y connais un peut mieux que moi avec mes bases d'html).

Du coup je n'est plus qu'à gérer la rédaction ... du nouveau site du coup.

J'attends la réponse de Ganf pour etre sure et je repart de plus belle!

Je crois que j'ai jamais été aussi motivée parce que moi je ressent çà comme un frein à la diffusion des informations.

[lafleur]

Betsy, le mardi 08 février 2005, 17h46, dit :

Il y'a eu plagiat, mais sans le vouloir et j'ai éffacé les textes en question très vite.
mais aujourd'hui on me demande encore au nom de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle de fermer mon site puisqu'il s'agirais de ma part (je cite ) d'une "sorte de concurrence déloyale dans l'information donnée aux internautes au sujet de la maladie."

Personne n'est propriétaire d'aucune information que ce soit et personne n'a le monopole de "l'information donnée aux internautes". L'un des soucis du Code de la propriété intellectuelle est justement de favoriser la libre circulation des idées et des informations.

Les détails sont dans le message de Ganf. Encore une fois, ils bluffent.

[Cariboo]

La mésaventure qui arrive à Betsy n'est pas un cas isolé.

Il est fréquent que des personnes, des organisations, ou des institutions, viennent à penser qu'elles sont les seules sources fiables ou "autorisées" sur un sujet donné. Et qu'elles en viennent à défendre leur pré carré par tous les moyens à leur disposition(y compris les plus ridicules, mais on sait qu'il ne tue pas).

Cette attitude a été longtemps celle de l'administration française, qui attaquait dans le passé facilement tous les gens qui essayaient de vulgariser certains textes ou mécanismes abscons de l'administration. Je me suis ainsi vu clairement menacé pour avoir osé dévoiler des mécanismes de calcul des aides sociales et mis à disposition des systèmes de calcul de ces aides en ligne (depuis, les organismes concernés ont décidé de le faire aussi). Depuis l'administration a compris qu'il fallait "accompagner" l'accès à l'information, l'encadrer, mais en aucun cas l'empêcher.

Dans ton cas, Betsy, j'ai l'impression qu'il s'agit d'un site médical qui entend que seuls des médecins viennent à parler de cette maladie... Quel mépris, quelle ignorance !

Les maladies sont d'abord l'affaire des malades, avant d'être celles des médecins. Les sites montés par les familles des malades ont un rôle primordial pour comprendre l'impact de la maladie sur des "vrais" gens, pour vulgariser (oui, vulgariser, cela fait "vulgaire" pour les pontes, mais c'est utile), et pour "humaniser" les situations et ne pas les résumer à une collection de symptômes.

Mais comme on dit chez moi, chacun chez soi et les vaches seront bien gardées : aux médecins et chercheurs les papiers scientifiques , aux familles de malades les pages sur les aspects pratiques, humains et psychologiques...

Tu as parfaitement le droit de choisir le thème que tu veux pour ton site, pourvu que ton contenu soit personnel, original, et qu'il ne s'agisse pas d'un simple rewriting d'articles existants.

Tu dois le savoir maintenant : la vie est un combat. Le droit à l'information aussi. Et dans un combat, on prend, et on donne des coups. C'est ainsi...

[Ganf]

Citation

"sorte de concurrence déloyale dans l'information donnée aux internautes au sujet de la maladie."

Ce qui n'est nullement interdit. Pourquoi déloyale ? parce que tu n'es pas dans leur société ?
Je remarque juste qu'ils attaquent sur la contrefaçon de droit d'auteur (code de la propriété intellectuelle) et qu'ils reprochent une concurrence déloyale (code du commerce), ce qui n'a rien à voir.
S'ils ne citent rien qui parle de concurence déloyale c'est que ce que tu fais est tout à fait légal (à priori). Rien ne t'interdit en tant que personne de parler et de communiquer autour d'une maladie. Ils n'ont en rien le monopole sur ce genre d'information.

Concernant ton premier site : oublies. Ce n'est certainement pas pour ça qu'on te recontacte aujourd'hui. Tu as tout à perdre à remettre l'histoire sur le tapis. Ils ne la connaissent probablement même pas mais n'hésiteront pas à s'en servir pour te faire peur si tu les informes.
Quoi que tu aies pu faire avant, si ton site a du contenu légal actuellement, il ne peuvent t'obliger à rien du tout.


Tant que ton contenu est à toi (un contenu "à toi" ça peut aussi être une synthèse de tes lectures ou une vulgarisation, ça n'est pas forcément une invention) tu n'as rien à te reprocher. Ne cèdes pas (même si je sais que c'est plus facile à dire quand ce sont les autres qui sont dans cette situation).
C'est d'autant plus important pour des informations "nobles" comme sur les maladies. Il est hors de question moralement d'accepter qu'une société puisse avoir le monopole d'information sur ce genre de choses.

Tant qu'ils ne te reprochent pas quelque chose qui est effectivement illégal, ne te laisse pas faire. Là ils essayent de t'embrouiller en citant des droits d'auteurs alors qu'ils te reprochent de la concurrence déloyale. Malheureusement visiblement ça marche puisque tu ressors une vieille histoire qui ne pouvait probablement pas t'être vraiment reprochée vu la façon dont tu as corrigé le tir. Oublie le passé, et parles uniquement tu présent. Tu n'as rien à gagner à enlever tout le contenu présent à cause d'une erreur passée qui a été corrigée en toute bonne foi (et n'a probablement rien à voir avec l'histoire).

Ce message a été modifié par Ganf - 09 février 2005 - 14:46.

[Betsy]

merci pour toutes ces infos.

Je suis à fond sur la création d'un nouveau site.
Comme je le disais je n'ai plus qu'a donné mon avis pour le coté visuel donc je suis plus concentrée sur le contenu que je suis allée cherchée directement à la source à savoir le milieu médical.

Merci à Ganf et à tous les autres pour leur soutient
A l'heure ou j'écris ma soeur est au bloc opératoire et çà c tout ce qui compte!

Le mot de la fin: I'll be back!