Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques informations d'ordre purement juridique.
J'ai un client qui a confié à une webagency la création d'un site de E-Commerce. Celle-ci lui a fait une proposition (devis) que mon client à validé par email. Pour le paiement, mon client a envoyé à l'agence, par voie postale, une autorisation de prélèvement automatique.
Malheureusement, depuis que le site a été créé et payé, plusieurs disfonctionnement sont apparus, le graphisme ne convient pas malgrès les nombreuses relances de modifications de mon client, certaines options sont facturées à l'extrème, le référencement est quasi nul, etc.... Outre ces problèmes, la webagency a confirmé à mon client qu'il n'avait pas de droit de modification de son site par FTP de fait que les codes sources et graphismes appartiennent à cette agence.
Au vu du résultat et des problèmes rencontrés, mon client souhaiterait se faire remboursé pour plusieurs raisons :
Tout d'abord, mon client n'a signé et validé aucun devis ni contrat papier. Seulement une "validation par email" qui pour moi, n'a aucune valeur. De plus, la webagency de ne lui a pas envoyé leurs conditions générales de vente qui aurait dù se trouver sur le contrat signé.
Pourriez-vous m'éclairer et me donner des conseils pour que mon client puisse se retourner contre cette webagency peu scrupuleuse sur certains principes commercials qui ont été simplement baffoués ?
Je vous remerçie.