marc.r

Bonjour, merci à tous de vos réponses. Quelques précisions: Il sagit la plupart du temps de photos prisent en expositions, donc on ne voit pas le propriétaire de lanimal, les animaux sont sous le couvert de lorganisateur, est cest ouverte au public. On précise le nom de lespèce, lieux et date de la manifestation. De nombreux membres réalisent ainsi des photos reportages dans tout lhexagone. Après avoir lu le lien précisé plus haut je cite : "Le droit de propriété d'un bien situé sur le domaine public et exposé à la vue de tous n'autorise pas son titulaire à s'opposer à l'exploitation de l'image de ce bien mais permet seulement d'agir contre l'exploitation abusive et préjudiciable de cette image". http://www.bepub.com/fr/view_fiche_pratique.php?id_fic=18 si je comprends bien dans notre cas les animaux étant à la vue de tous, le propriétaire ne pourrait que critiquer lexploitation abusive et préjudiciable à limage.. ce qui nest pas le cas chez nous On a plusieurs pistes : - Obliger davoir laccord de diffusion de lorganisation de lexposition. (Est-ce vraiment la solution à tous soucis? puisque non propriétaire du bien) - Obliger les organisateurs dinclure ce point dans leur règlement (le propriétaire autorise la publication dimage des animaux exposés sur quelques supports que ce soit) - Mettre une information à tous les membres du forum pour expliquer que leur responsabilité est engagée si soucis il y a (mais je ne pense pas que cela est légal ni valable devant justice) - Ne rien dire en se disant que cela narrive quaux autres... - Interdire les photos ... ce qui est dommage, en regard des autres forums qui ne se posent pas de questions. Je suis preneur dautre idées et vous en remercie davance.

Bonjour, Je suis confronté à un problème de droit de diffusion dimages prisent en public : Je suis administrateur dun site animalier. Sur ce site, il y a un forum ou les membres peuvent poser leurs photos prises dans le cadre de manifestations animalières publiques (expositions, salon et autres). Un ami webmaster a du essuyer un procès dun propriétaire danimal qui a porté plainte (et gagné) concernant une photo postée sur le forum (photo prise dans un salon public). En résumé : un membre prend une photo dun animal en exposition, poste cette photo sur un forum x, le propriétaire de lanimal porte plainte contre ladministrateur du forum x et gagne le procès. Je me demande comment limiter ce genre de risque et que faire en mesures préventives ? Merci pour votre aide et conseils.