Fab de SV

Merci à vous. Je me suis rangé à votre avis, en plus ça m'arrangeait bien Honnêtement en lisant les textes officiels je trouve qu'il y a ambigüité mais en pratique votre logique est meilleur. Et puis je voyais pas trop l'intérêt à part "gratter" un peu malignement de la trésorerie pour l'Etat. Or la réflexion d'Arlette m'a permis de voir un autre intérêt pour l'administration "...mais cela permet aux impôts de connaitre le montant des flux de marchandises qui s'échangent entre pays de la communauté européenne..." Don't act et merci encore

Bonjour bonjour, J'ai une petite question comptable sur un plan purement pratique. Cela concerne la TVA sur las acquisitions intracommunautaires (je sais, c'est archi abordé comme question mais je souhaite juste savoir comment ça se passe en pratique) Donc j'ai acheté de la marchandise à des fournisseur européens. Nous sommes entre gens de bonne compagnie, chacun avec son n° TVA intra Et là je me dois de remplir ma déclaration TVA 3310K. Bref. Il me faut donc déclarer le montant HT des acquisitions en question (ligne3), le montant de TVA correspondant (ligne17) Jusqu'ici tout va bien j'espère. Mais cette TVA est récupérable puisqu'on est entre professionnel. Dès cette déclaration (ligne 20)? Lors de la prochaine déclaration le montant de TVA avancée (ligne17) sera préenregistré dans la partie TVA déductible? Je pense que certains doivent connaitre le mécanisme. Merci Fab

Ah non c'est pas le principe de la TVA qui me parait louche , bien que ce soit l'impôt le plus injuste qui soit ..., mais ces histoires d'exonérations sous conditions comme dans le cadre de la microentreprise.

Bon comme j'ai aucune envie de ré(étudier) le CGI, j'abdique sur la question pour le moment. Néanmoins un p'tit flou n'est pas dissipé mais j'ai pas envie de trop vous stresser alors j'arrête de dire n'importe quoi Mais je reste persuadé que c'est mal foutu. nah!

D'accord . Mais dans le cas où l'on se fournit essentiellement à l'étranger , donc achat HT, ça redevient un "truc de ouf" non? J'espère vraiment que quelque chose m'échappe .... (pas à titre personelle car moi je m'en fiche je suis pas concerné par la question mais juste à propos du système)

Bon ça me rassure sur mon cas, j'avais étudié la question à l'époque mais je me suis pris à douter de moi même. Concernant les centres de gestion, trop tard pour moi et puis étant donné le niveau de revenu à venir lors de ma 1ère déclaration, je flippe pas trop Autrement pour poursuivre ma réflexion, imaginons que je me sois déclaré en micro entreprise à l'origine, je vends du textile et mes produits ne sont pas soumis à TVA. C'est un "truc de ouf" je trouve... Comment ils font ceux qui sont soumis à ce régime quand il passe le seuil et qu'ils deviennent "agents récolteurs" de l'Etat? Leurs clients arrivent à comprendre l'augmentation soudaine des tarifs de 20%...

Au moins avec cet intitulé de sujet, je vais faire bondir les spécialistes et je m'assure un max de réaction C'est un topic sur le régime de la micro entreprise qui m'a inspiré ma question. J'ai cru comprendre qu'en deça de certains seuils, celles ci ne récoltaient (c'est mieux comme terme hein ) pas la TVA. J'trouve ça bizarre sur le fond mais j'me demande surtout si ça pourrait me concerner.

Très mal exprimé, je me fais reprendre de volée, c'est normal Je faisais allusion aux modalités de règlement de la TVA et aux différents régimes existants...

Bonjour à tous, En parcourant le forum, j'ai lu des "trucs" qui m'ont porté à m'interroger sur ma situation ... Donc j'ai créé une société cette année, une EURL pour être plus précis, et je vends du textile. Pour le moment mon CA est tout petit et je me situerai en dessous du seuil de 76000 annuel de CA TTC pour mon 1er exercice. Mais j'ai déclaré ,et donc payé, ma TVA jusqu'à maintenant. Suis je abruti? Si oui, chose que je saurai assumer dignement, je peux y changer quelque chose? Viele Danke

Tiens c'est marrant les évolutions dans une journée... Ce matin à me relire, je comptais plus faire l'opération et ce soir c'est le contraire. Bon ben je vais aller chercher des infos sur le transport vers la Suisse. J'ai réussi à prendre une marge de 1 semaine donc je devrai pouvoir m'en tirer à bas prix(j'espère). Des conseils? Pour la facturation, il semble qu'il ne faille pas oublier de marquer une phrase magique pour le dédouanement (je l'ai plus sous les yeux mais de mémoire il s'agit de citer l'art 262-1 du Code Général des Impôts ... à vérifier ) De même , il faut 5 exemplaires de la facture pour les Suisses. :!: Donc voilà les infos que je peux donner pour le moment. Si y a des trucs que j'oublie (notamment pour ma facture à établir) , je veux bien apprendre

Non, le client n'a rien avoir dans mes questions (mais on est sur de l'évènementiel et je ne suis pas certain qu'il soit familier des contraintes alors je préfère être pro actif sur les problèmes éventuels ,mais là je sous estime ptêt les suisses ... ) C'est juste moi qui essaie de comprendre le mécanisme car je sens qu'à l'avenir ça risque de me servir

Merci de vos réponses. Bien vu Jean Luc de me recadrer sur ce qui relève de moi, l'opération est assez délicate pour ne pas que je me rajoute des problèmes qui ne sont pas de mon ressort... Pour les transitraires, c'est vrai que j'y connais rien en fait, d'ailleurs ce type d'opération d'export c'est pas mon job. Ce qui m'a intrigué dans cette histoire, c'est qu'en m'y intéressant je me suis aperçu que c'était vraiment galère avant l'UE Mais qu'on soit clair, pas pour cette fois car l'opération je suis pas sûr d'assurer alors dans le doute je vais m'abstenir, mais pour envoyer un colis de marchandises en Suisse ou hors UE, c'est quoi en pratique les différences (cout supplémentaire, délai supplémentaire, paperasse si lourde?) J'demande parce que mon fourni m'a que ,lui, comptait 1 semaine de plus par rapport à d'hab pour expédier en Suisse. J'comprends pas qu'est ce qu'il fait le colis pendant tout ce temps...

Merci de ta réponse. Le mieux pour moi serait de passer par un transitraire certes, mais faut voir les coûts que cela engendre. Les formalités douanières ça fait augmenter les délais de transport? (dixit mon fournisseur qui me décourage de faire l'affaire à cause de ça...)

Bonjour, J'espère avoir bien chercher avant de lancer un sujet si c'est pas le cas, désolé Donc professionnel, d'habitude mes clients sont des particuliers de France ou d'ailleurs alors je me pose pas de gros problème de facturations. Mais là j'ai une demande exceptionnel émanant d'un professionnel en Suisse. Alors autant j'ai quelques souvenirs des règles en ce qui concerne la TVA intracommunautaire ,autant pour la Suisse (qui prend la tête à jamais vouloir s'intégrer...) je sais pas comment je dois m'y prendre. Je précise, c'est du textile, tout ce qu'il y a de matèriel... Donc pour moi: je dois facturé Hors Taxe. Mais je crois qu'il y a aussi des modalités douanières non... Si quelqu'un pouvait m'aider sur les exportations hors UE, je lui serai bien reconnaissant Merci d'avance Fab

Bon salut à tous, J'ai pris le temps de m'inscrire (la prochaine révolution des forums c'est le 0 inscription je vous dis...) parce que ce topic m'a bien intéressé. Mais je voulais juste préciser que Paypal fournit bien des relevés de compte mensuels (pas terrible mais suffisant pour notre problème je crois) Donc voilà je pense que la solution expliquée par Arlette est ainsi ...efficiente. Voilà .