tmbiz

En effet, mon post concerné le fait de recevoir des fonds des plateformes d'affiliation et régies sur un compte étranger en vue de ma future expatriation, j'ai eu les réponses et vous en remercie. La discussion qui s'en ai suivie sur la partie juridique est très intéressante et est aussi un point à prendre en compte lorsque l'on gère des sites à partir d'un pays n'ayant pas les mêmes lois que le pays visé (même si cela me concerne pas directement), surtout étant donné le contexte en France(jurisprudence vs UGC), voila pourquoi je suis parti sur ce sujet plutôt que d'ouvrir un nouveau post pour poser la question. Pour rebondir sur la partie juridique, le fait d'avoir un site sur INTERNET, donc par conséquent accessible dans le monde entier ne peut contraindre à respecter les lois d'un pays qu'a partir du moment ou son contenu est hébergé sur des serveurs présent dans ce pays. Car, justement le plaignant peut mettre en cause soit l'éditeur du site pour avoir éditer du contenu illégale dans le pays, soit son hébergeur pour avoir héberger ce contenu soit le tier, c'est à dire la personne qui aurait soumis un commentaire, un article sur le site/forum/blog de l'éditeur. Etant donné les difficultés pour retrouver le tier, le plaignant mettra en cause l'éditeur, si celui ci est une personne morale dépendant d'une juridiction étrangère, il se tournera alors vers l'hébergeur si celui ci est dans son pays, alors que si il dépend aussi d'une juridiction étrangère le plaignant devra porté sa plainte devant les tribunaux d'où dépendent l'éditeur ou l'hébergeur. Le fait d'être accessible via un pays est à mon sens pas un objet suffisant afin de se conforter aux lois du pays, c'est le pays qui doit si il le juge ne pas permettre d'avoir accès a ses données à part si le contenu est hébergé ou édité sur son territoire. (ex: censure de certains contenus: porno, alcool... dans les pays musulmans...) Car si la notion seule d'être accessible d'un pays impliquait que l'éditeur du site se conforme aux lois, il n'y aurai plus sur internet un certain nombre de sites (érotiques, ventes d'alcool, pari en ligne...) Ainsi, après mon cheminement je pense pouvoir me répondre que un site doit se conformer aux lois d'un pays dans les cas suivants: - Editeur résidant ou immatriculé dans le pays ET/OU hébergement du contenu dans le pays

Merci Arlette, en effet j'ai bien compris la nuance, mais je préfère être sûr de la responsabilité juridique du propriétaire de site Internet. Ainsi un site appartenant à une société étrangère dépend donc de la réglementation du pays dans lequel la société est immatriculée et n'est donc pas concerné par l'application des lois françaises (CNIL, LCEN...), ainsi une affaire tel qui est arrivé à Presse-Citron ( Affaire Martinez) a donc moins de chance de se produire. A moins que par exemple, Martinez porte plainte contre OVH, et que OVH se retourne vers son client. En fait, l'administration française est plein de nuances, notamment sur l'hébergeur, aux dernières nouvelles l'hébergeur est le propriétaire du site aux yeux de l'administration???? si oui dans le cas d'un site étranger, l'administration française n'a pas de recours, ai-je raison? ps: Concernant l'assurance chômage, je pense qu'il y a une réelle hypocrisie en France, car de toute les manières les TNS (la plupart des gérants majoritaires) n' ont pas le droit au chômage si leur boites s'écroulent, donc que ça soit à l'étranger ou en France, c'est la même pour un entrepreneur. Et en ce qui concerne les retraites, la mutuelle, étant donné le montant des charges sociales et le service fourni en contre partie, il est évident qu'une personne prévoyante doit souscrire à un certain nombre d'assurances mais d'ailleurs tout comme en France (qui n'a pas une mutuelle aujourd'hui, ne pense pas à souscrire à une assurance vie ou à placer de l'argent pour sa retraite...) . La différence notable est avec l'économie réalisée sur les charges sociales, la personne peut donc souscrire a de meilleures services en fonction de ses besoins.

Merci pour ces réponses, c'est sympa Donc a priori aucun problème pour recevoir des paiements des principales plateformes d'affiliation sur un compte à Hong Kong (ou ailleurs en asie), c'était ce point qui me bloquer car je pensais qu'il fallait résider dans l'UE. En résidant à l'étranger mes sites web, dépendront de la législation du pays ou ils sont déclarés (HK par exemple) dans ce cas même si je loue mes serveurs en France via ma société étrangère, je dépendrai du droit du pays ou est enregistré la société?

Bonjour, je gère plusieurs sites Internet qui me procurent quelques revenus, rien d'important pour le moment, mais je compte m'y consacrer plus afin d'augmenter ces revenus. Ces revenus sont principalement issus de l'affiliation (tradedoubler, zanox...) et de la publicité (Adsense). Or, début Octobre je pars m'installer en Asie, dans ce cadre, je souhaiterai savoir comment puis-je continuer de recevoir mes paiements issus des différentes plateformes d'affiliation et d' Adsense. Je me pose les questions suivantes: 1. Puis-je recevoir des virements directement sur un compte à l'étranger (Singapour ou HK)? 2. Est-il possible avec une société étrangère(singapour/hong kong) de participer a des campagnes françaises/européennes via les plateformes d'affiliation et adsense et de recevoir les versements sur cette société? 3. Dois-je obligatoirement recevoir mes paiements sur mon compte bancaire Français (dans ce cas, pour quelle choix opter, attendre le statut d'auto-entrepreneur et déclaré la part des revenus générés en France sur ma déclaration de revenus, opter pour le portage salarial (or je travaillerai de puis l'étranger)? Autres pistes? Merci d'avance pour votre aide