Aller au contenu

Hiboo

Email Invalide
  • Compteur de contenus

    7
  • Inscrit(e) le

  • Dernière visite

Réputation sur la communauté

0 Neutre

Information du profil

  • Genre
    Indefini
  1. Houla... oui on va arrêter là... pour être clair : je n'incite et je ne cherche pas de justification légale au travail étudiant "au black", pas plus que je ne comptais ouvrir un serveur pour en faire un vrai "business" et encore moins dans une utilisation "pirate"; désolé si cela a été compris comme ça. De plus je comprends tout à fait qu'en tant que pro ou juriste, et animateur de forum de webmasters, vous ne pouvez pas tenir un discours "léger" sur ce genre de questions. Je pense juste (mais ce n'est que mon avis personnel de "citoyen") que si la loi s'applique à tous et qu'elle a besoin de poser des limites à un moment donné; pour apprécier une situation, la seule question de ces limites ne suffit pas toujours. Il faut aussi l'interroger à la lumière des objectifs initiaux de la loi, des conséquences globales (si elle en a) de cette situation. Et paradoxalement bien que "hors limite" il y a certaines situations où une personne rendant quelques services auprès d'amis dans une activité "honnête" et pour un revenu très modeste n'est ni un criminel ni un profiteur. Il ne lèse pas le fisc, puisqu'il n'aurait de toute manière pas lancé d'entreprise pour un revenu de 30e par mois en travaillant le double d'un vrai pro. Et n'est pas responsable des difficultés de ces derniers dont il n'a ni la compétence, ni les prétentions, ni la clientèle. Sur ce, bonne continuation...
  2. J'ai mal compris Dadou alors. Il semblait lier le fait de déclarer une activité professionnelle avec le statut d'hébergeur. Pour les emplois l'été oui. Mais pendant l'année la plupart des gens que je connais donnent des cours ou font des gardes d'enfants... ce qui veut dire... Je ne comprends pas ta remarque. Je n'ai jamais dit qu'un "pro" était richissime ! Je disais juste qu'il y avait peut-être une différence au niveau du travail au "black" entre l'étudiant cherchant 30e d'appoint en faisant des petits boulots pour des amis. Et une personne dont l'activité non-déclarée est un vrai mi ou plein-temps, et qu'elle l'exerce de la même manière que les "pro", et en ciblant la même clientèle. Les gens qui se déclarent comme pro ne le font pas pour 50e par mois j'imagine, vu ce qu'il leur resterait à la fin ça ne vaudrait plus le coup du tout. Donc déclarés ou pas, le fisc lui non plus n'aura pas vu un seul centime.
  3. Pour l'aspect fiscal ok (soit dit en passant je pense pas que ça soit possible d'empêcher ces "petits boulots" d'étudiants, à moins d'enfermer le quart ou le tiers de ma Fac à vue de nez ). En revanche pour la responsabilité au seins de la LCEN, il ne me semble pas que le statut d'hébergeur soit lié au fait que l'on en fasse commerce et que l'on soit professionnel ou non. Je prends l'article 6 de la LCEN évoquant ce statut : Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
  4. Sais-tu pendant combien de temps il faut garder ces logs ? (ce qui fait un paquet de données si chaque connexion est loguée) Je sais... mais parfois t'as un problème encore plus grave : avoir du mal à boucler les fins de mois J'imagine qu'en la matière tout est affaire de proportion aussi. Entre un jeune qui se fait un peu d'argent de poche et un "pro" à plein temps qui se fait un vrai salaire et et qui aurait lui la possibilité de déclarer une activité... etc Ok D'après ce que j'ai compris il n'a pas l'obligation de surveillance de tous les contenus transitant sur son matériel c'est ça ? Il a l'obligation de faire cesser une activité si il en a connaissance.
  5. Le soucis, c'est est-ce que l'hébergeur a l'obligation de prouver que le client s'est effectivement servi de cette accès ? Ce dernier pourrait accuser l'entreprise d'avoir été piratée, ou un employé d'avoir utilisé son accès. Surtout lorsqu'on est un simple particulier qui héberge des sites pour des amis par exemple. Donc aucune facture etc. Faut-il réaliser une sorte de "contrat" formalisant ce "prêt" et détaillant les login/pass de chaque utilisateur , les services auxquels il a accès etc. ? Un simple mail suffirait ? Et ensuite conserver des mois et des mois les logs de connections de toutes les applications ?
  6. Merci Je vais tenter de préciser ma question : si un contenu illicite est trouvé sur un de ses serveurs, comment prouve-t-on que l'on en est pas personnellement à l'origine et que l'on ignorait sa présence ? Comment prouve-t-on (si j'ai bien compris) que l'on ne peut être mise en cause qu'en tant qu'hébergeur, et pas comme éditeur ? Je parlais en tant que particulier mais je pourrai prendre l'exemple d'une société X louant un serveur pour l'exploiter à des fins d'hébergement. Elle a un accès total à chaque machine, mais chaque utilisateur a sa partie "réservée". En cas de contenu illégal trouvé sur un de ses serveurs, comment prouve-t-elle : 1. Que cette utilisation n'est pas le fait d'un ses employés (en utilisant un accès administrateur et ayant placé un contenu illégal dans le répertoire FTP d'un de ses clients par exemple) 2. Et que si c'est bien le fait du client, qu'elle n'avait pas connaissance de cette utilisation illicite (ça se "mesure" à quoi ? au nombre de serveurs gérés ? aux types d'applications utilisées ? A l'absence d'information transmise par un tiers ?) 3. Question subsidiaire () : le propriétaire des serveurs les louant à la société X est-il aussi considéré comme "hébergeur" dans l'histoire ? Merci
  7. Bonjour, je me pose une question sur cette qualité d'hébergeur au sens de la LCEN. Est-ce que cela peut être valide pour un non-professionnel qui n'est pas lié par contrat à une tierce personne qui utilise des services installés sur son serveur ? (peu importe les services : irc, ftp, web...) Si ces services sont utilisés des fins illicites comment peut-on prouver que nous n'en sommes pas à l'origine ? Par des "logs" qu'on aurait conservé prouvant l'intervention de ces tiers ? (mais les logs ça se falsifie, et on n'a pas toujours les moyens techniques de les conserver), par la publication d'échanges électroniques prouvant la mise à disposition du service ? (mais ces échanges peuvent aussi être falsifiés)...
×
×
  • Créer...