Bonjour.
J'ai un site de petites annonces.
La charte du site prévoit que le systeme de messagerie entre usagers est strictement réservé à la prise de contact pour les petites annonces (on n'est pas dans le cadre d'une correspondance intime où chacun raconte sa vie).
Il y a des usages détournés du site où certains envoient des messages publicitaires ou commerciaux, à caractere autre que celui entrant dans le cadre du site.
Serait-il légal, vu que la charte fixe tres strictement le champ d'utilisation du site, de mettre une clause dans les CGU indiquant que le webmaster a un droit de regard sur les messages envoyés?
Ou sera releve t il neanmoins du secret de la correspondance? (si aucun droit de regard, comment dans la pratique lutter alors contre les usages détournés?)
Merci.
