Smooth

J'ai oublié de revenir par ici! Du coup j'ai envoyé un mail à des huissiers spécialisés dans les jeux concours, donc c'est juridiquement possible mais ça coute assez cher, 1250 la rédéction et le dépot du règlement.

Ouai je pense que c'est la meilleur chose à faire, j'ai envoyé un mail à un huissier spécialisé dans les jeux concours, je vous tiens au courant.

J'avoue que ce n'est pas très clair tout ça... le mieux est peut être de poser ces questions à un huissier.

Un article sur les jeux concours : http://www.journaldunet.com/0412/041207jeuconcours.shtml La combinaison de la participation financière et du hasard est une prérogative de la Française des Jeux, à quelques exceptions près (casinos, loteries de bienfaisance...). Il n'est donc possible d'organiser un jeu payant qu'à condition que le hasard n'intervienne pas. C'est le cas des concours basés sur des questions de connaissance générale, par exemple.

Hello, Me revoila avec une toute autre question ! Est il possible de proposer son site web comme un espace publicitaire ? Le paiement des espaces serait facturé via paypal. Ma question parait courte, mais c'est tout ce que j'ai besoin de savoir Merci pour vos réponses.

La française des jeux à le monopole sur les gains d'argent ou sur le fait qu'il faut payer pour jouer ? edit : Apparement un loi sur l'ouverture à la concurrence concernant les jeux argent devrait être mis en place cette année, avez des informations?

Bonjour à tous, Voila j'ai le projet de créer un site de jeu concours ou les participants devront s'inscrire avec une petite partie financière pour pouvoir jouer ! (via paypal ou moneybookers) Le jeu ne sera pas basé sur le hasard, mais avec des indices permettant de trouver la solution. J'ai donc quelques questions à vous poser : 1. Es ce légal? (je me suis renseigné sur les jeu concours, tant que le hasard n'intervient pas je pense qu'il n'y a pas de problèmes). 2. Le gain pour le gagnant, peut il être sous forme d'argent, de lots.. ? 3. Es ce qu'un particulier peut il créer un tel site (même si j'en doute) ? Sinon le statut d'auto-entrepreneur es il adapter à ce genre d'activité ? 4. Comment déclarer ces revenus (paypal ou moneybookers) ? (dans le cas d'une entreprise facturer les participants serait un peu lourd). Merci d'avance de m'éclairer sur ces questions Smooth