VentduSud

Je vais essayer de rapporter ce quil ressort de mes récentes lectures en matière de responsabilité de lhébergeur. Je signale à bon entendeur ( ) que je nai pas encore contacté d'avocat (mais cela ne saurait tarder)... La lecture du travail de Ronand Hardouin me permet de préciser certains éléments, et je dois dire que les bonnes questions semblent avoir été posées dans ce thread. N'hésitez pas à lire le texte pour précision ou pour me rectifier... Des interrogations demeurent sur linterprétation des dispositions légales régissant le régime de responsabilité applicable aux hébergeurs. Fait générateur de la responsabilité de l'hébergeur Larticle 6-I-2 de la LCEN met en jeu la responsabilité des hébergeurs dès lors quils ont connaissance du caractère illicite dun contenu. La connaissance du caractère illicite dun contenu est donc le fait générateur de la responsabilité de lhébergeur. A ce titre, les juridictions examinent à quelle date exacte on peut établir que cette connaissance a eu lieu... doù lintérêt à maîtriser la pertinence dune notification. Deux questions découlent de cette première précision : Une dénonciation implique-t-elle la connaissance par lhébergeur du caractère illicite du contenu ? Quelle est la frontière entre un contenu litigieux et un contenu illicite ? Dénonciation et procédure de notification (dans le formalisme donné par la LCEN) La procédure de notification est une formalité suffisante à tout retrait de contenu. La jurisprudence est à cet égard peut être plus exigeante que la LCEN (article 6-I-5), cette dernière - dans on article 6-I-5, n'induisant pas ipso facto une telle obligation pour l'hébergeur. Dans le cas dune simple dénonciation (qui ne respecte pas le formalisme de la notification), lhébergeur ne sera pas tenu de retirer promptement le contenu sauf lorsque celui-ci peut être qualifié de manifestement illicite. Lors de la notification, le contenu est par définition litigieux (Objet dun différend, un désaccord, un litige), mais il nest encore que potentiellement illicite. [Le litige devant précisément servir à déterminer si le comportement en cause est licite ou non.] Il nempêche que la Jurisprudence nhésite pas à condamner des intermédiaires techniques à la seule connaissance du caractère litigieux. (Edition Montparnasse vs Google Video, TGI de Paris, 20/02/2008, sanction de 150 000 au titre de la réparation de lacte de contrefaçon). Cela peut paraître curieux car les Sages ont émis une réserve dinterprétation selon laquelle les articles 6-I-2 et 3 ne sauraient avoir pour effet dengager la responsabilité de lhébergeur qui na pas retiré une information litigieuse, si celle-ci ne présente pas un caractère manifestement illicite... Il semblerait que dans certains cas, le tribunal invoque la fonction préventive de la responsabilité civile pour que lhébergeur soit obligé de retirer le contenu sur la seule base vraisemblable de la contrefaçon (du contenu simplement litigieux). La procédure de notification : quel en est lintérêt ? La procédure de notification pose le problème suivant : Si lhébergeur retire promptement un contenu notifié comme litigieux, quelles sont les possibilités pour le diffuseur de contenu de faire valoir ses intérêts ? Dans le cas où un hébergeur retirerait de manière préventive le contenu litigieux, il ne respecterait pas le principe du contradictoire qui doit permettre au diffuseur de défendre ses intérêts. [ndlr : Dans mon cas, la solution sera sans doute plus simple, puisque le plagiaire nayant pas souhaité donner sa véritable identité, on voit mal comment il pourrait y avoir une violation du principe du contradictoire]. A linverse, si le demandeur est obligé de passer par le juge pour respecter le principe du contradictoire, quel est lintérêt de la notification formelle à lhébergeur ? En cantonnant lintervention directe de lhébergeur aux seuls contenus manifestement illicites, c'est-à-dire pour des contenus à légard desquels les besoins de rétablir lordre public priment toute autre considération, le Conseil fait symétriquement perdre à la procédure de notification tout intérêt, dès lors que le contenu nest pas manifestement illicite. Quest-ce quun contenu manifestement illicite ? Il ny a pas de définition légale explicite de cette notion mais on peut imaginer quil sagit des contenus relevant de lapologie des crimes contre lhumanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine ou incitant au terrorisme, à la haine ou à la violence à légard dune personne en raison de leur sexe, handicap... Le retrait préventif de la part de lhébergeur présente alors un caractère dintérêt général. Par conséquent, pour le plagiat ou la contrefaçon de marque mettant en cause des intérêts privés, la dénonciation par un tiers du caractère litigieux nest quun moyen de porter à la connaissance de lhébergeur le risque dillicéité du contenu.

Bonjour miguel-60, Dan a précisé un sujet consacré à l'instruction Options +FollowSymlinks qu'elle indique au serveur Apache de suivre les liens symboliques. Elle n'est donc pas nécessaire si tu ne les utilises pas. Cette instruction est supportée sur les mutualisés OVH si tu es chez cet hebergeur. VentduSud

Bien, normalement, tu devrais être capable de tester la validité de ton htaccess. Options +FollowSymlinks RewriteEngine on RewriteCond %{HTTP_HOST} ^monsite.com$ RewriteRule ^(.*) http://www.monsite.com/$1 [QSA,L,R=301] RewriteCond %{THE_REQUEST} ^(GET|POST|HEAD)\ (/.*)?/index.(htm|html|php|asp) RewriteRule ^(.*)index.(htm|html|php|asp)$ /$1 [R=301,L] RedirectPermanent /locval.html http://www.monsite.com/location-valence.html RedirectPermanent /ventmaismont.html http://www.monsite.com/vente-maison-montelimar.html RedirectPermanent /photmais/val.html http://www.monsite.com/photos-maisons/valence.html Voilà comment je le rédigerais... maintenant, peut-être que certaines puristes me rectifieraient.

Bonjour captain_torche, concernant la redirection 302, il est recommandé de ne pas l'employer pour des changements temporaires d'url dont la durée serait supérieure à une semaine. Ce point a été précisé par le staff de Google en novembre 2008.

Bonjour libelinfo, juste une petite nuance : l'attribut hauteur (height) d'une cellule de donnée (td) force la hauteur (en %age ou en nombre de pixels donné comme ici) à condition que le contenu dans la cellule soit plus petit. Si le contenu est plus grand, les mentions de hauteur sont caduques et le navigateur affichera tout le contenu. Dans ce cas là, il y a bien redimensionnement. Enfin bon, tout cela tu le sais, c'est par goût de la précision.

Bonjour Nenex, la réponse a ton problème a déja été donnée, me semble-t-il : Tu peux supprimer la hauteur considérable de tes cellules. Je lis encore dans le code de la page que tu nous livres : <TD vAlign=top height=6356> N'hésite pas à soumettre ta page au validateur W3C, cela te permettra de corriger quelques erreurs en fonction de la DTD que tu as retenue. VentduSud

Bonjour Portekoi, les accents sont effectivement pris en compte dans les SERP's. La requête effectuée avec un accent circonflexe a d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre à un moment où l'on s'interrogeait sur les moyens de détecter une pénalité sandbox. Aujourd'hui, et je rejoins sur ce point S. Billard, la différence n'est pas suffisamment marquée pour qu'un référenceur préfère un terme mal (ou non) accentué dans sa balise title. Pour vérifier, on pourrait tester la sensibilité du moteur de recherche sur deux mots qui diffèrent sémantiquement selon le type d'accent employé : exemple, mât vs mat.

Bonjour Nympheasi, As-tu essayé de modifier ta requête avec une instruction de tri ? $req="SELECT * FROM BTS_SUBSCRIBER ORDER BY Date"; VentduSud

Je prends note de tous vos bons conseils, Arlette...

Ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est de mesurer les lacunes qu'ont les petits hebergeurs quant à leur responsabilité juridique en matière de contenu. Bon, on peut attaquer cette affaire sur un angle autre que purement juridique. La micro-economie est assez routinée pour conseiller des stratégies en situation d'asymétrie informationnelle ou ici tout simplement d'ignorance [Théorie des jeux]. Pour l'instant, la balle est dans mon camp. Le dernier message de l'hebergeur par voie de mail a été en gros : "Nous bougerons quand nous aurons le papier adéquat de l'avocat". [il était question à l'origine de décision judiciaire, je note le glissement sémantique...]. Je crois pouvoir dire que l'hébergeur n'a aucune réponse à donner à la question que je vous ai posée sur ce thread. Pour se couvrir, il va chercher naturellement à ce que je lui fournisse une notification dont il pourra évaluer avec certitude la force probante. La question est évidemment : la responsabilité juridique de l'hebergeur n'est-elle pas engagée à la seule connaissance du caractère manifestement illicite du contenu des sites qu'il héberge. A cela, je note que beaucoup de site dispose d'un lien : Vous pouvez signaler tout abus en envoyant un mail a abuse_AT_...com. Je note aussi que Maitre Eolas s'est donnée la peine de préciser comment une notification peut être faite en bonne et due forme. Il ne serait pas impossible que le 1er mail que j'ai envoyé ait déja une valeur juridique en la matière. Ce qui me semble certain, compte tenu de la surface financière de ce type de société, c'est qu'une erreur de jugement peut effectivement couter cher. Si je lui envoie un courrier et qu'il n'est pas en mesure de distinguer un pion d'une reine sur l'échiquier juridique, il risque d'être véritablement dans l'embarras. Il se pourrait bien que par la suite, je laisse trainer l'affaire pour faire fructifier mon site... sur le compte bancaire de cet hebergeur. Evidemment, cette dernière remarque n'a qu'une vocation pédagogique, et il ne faut pas perdre de vue que pour l'instant, je suis le grand lésé de l'affaire.

Bonjour Patrick, merci pour cette précision. Dans le contexte que j'évoque plus haut, l'hébergeur m'a fourni les mêmes informations que le WHOIS (nom de rue inexistante en France, pas de trace d'un tel nom et prénom) en ajoutant cependant un numéro de téléphone qui est en fait le fax d'une organisation respectable. Au téléphone, la conversation a été : Ah oui, il a commandé ces ndd/hébergements en payant par carte bleue... Certes, l'hebergeur a bien tenté de m'inciter à un recours auprès du registrar... et à ce propos, on pourrait se poser la question : Que vaut-il mieux que je fasse : Demander une résiliation du ndd auprès du registrar (Gandi) ? Ou mettre en demeure l'hébergeur d'interdire l'accès ? Ne perdons pas de vue, s'il vous plait, la question centrale de mon sujet qui est la suivante : Faut-il prouver le caractère illicite d'un site par un acte professionnel (notification dun avocat) pour mettre en demeure un hébergeur de couper son accès ? C'est elle qui interroge réellement la responsabilité de l'hebergeur. Merci.

Bonjour Patrick, Merci pour ton point de vue. Je crois qu'a ce stade de l'échange, il va falloir compter sur une argumentation sérieuse. Texte de loi Jurisprudence Expérience d'un membre en la matière Compétence juridique spécifique Personnellement, j'ai fait couper un site la semaine dernière, sur un simple mail... Je crois qu'il y a plusieurs indices dans les textes de loi qui laissent penser que l'hébergeur doit avoir une reflexion sur la recevabilité de la mise en demeure. On parle dans les textes de contenu 'manifestement' illicite. Que signifie ce terme 'manifestement', si ce n'est pour désigner le caractère illicite non acté du site plagiaire... en laissant ainsi une porte ouverte à l'appréciation de chacun et donc au risque de commettre des erreurs ? Maitre Eolas, je le rappelle précise cela : Quelle signification aurait ce délit si tout devait être établi par avance ? Autant de question dont je ne connais pas les réponses... et là, il ne s'agit plus de supposer mais d'avoir un retour d'expert/experience.

Bonjour Arlette, Je te remercie pour les nuances pertinentes que tu donnes dans ton message et aussi sur le caractère indépendant/spécifique de chaque demande [Néanmoins, il n'est pas impossible que la répétition de cet acte ait un poids juridique le jour de l'audience pour présumer du caractère illicite manifeste du contenu du site plagiaire.. ceci dit, je n'ai pas besoin de cela]. Ce qui me semble le plus réaliste aujourd'hui serait la séquence suivante : 1 - Envoyer pour la forme (car c'est précisé dans la LCEN) au pseudo propriétaire qui ne risque pas de la recevoir une mise en demeure avec les justifications nécessaires. 2 - Le même jour, envoyer un double de cette mise en demeure a l'hebergeur, accompagné d'un courrier notifiant le caractère fantaisiste des coordonnées fournies, un rappel des communications faites, avec jurisprudence, textes de loi - il y a un trés bon Dalloz pour cela - etc... Ce courrier veillera dans la foulée à mettre en demeure l'hebergeur d'interdire l'accès aux pages dupliquées si le client n'a pas réagi avant un certain délai (72 heures). 3 - Si l'hébergeur ne réagit pas dans les délais, contacter un avocat et assigner l'hébergeur pour obtenir au moins le remboursement des frais judiciaires... et plus si l'hebergeur ne se montre pas coopératif. Sur ce point, j'ai de la chance, il a jusqu'à présent favorisé l'échange... mais se refuse à aller au delà 'sans couverture' ( couverture qu'il voudrait un peu plus grande que ce que la loi n'exige. ) et donc a préféré couper court à toute communication désormais. Voila... Si vous avez quelque chose à préciser, je reste à votre 'écoute... et surtout je porterai fièrement le titre de nouveau Hubber. Enfin Hubmaster pour les pros.

Bonjour Patrick et merci de votre intervention. La question que vous posez et qui, me semble-t-il, n'a pas été très précisément abordée dans l'article de Maitre Eolas est donc la suivante : - Faut-il prouver par un document juridique professionnel le caractère illicite du contenu du site web dont on demande la fermeture ? Dans mon cas, précis, deux sites similaires avec reprise de ma dénomination commerciale, un WHOIS fantaisiste, la répétition par ce même propriétaire d'acte de plagiat sur d'autres sites... ... et vous pensez qu'il faille d'abord une instruction officielle (par les professionnels du droit) du caractère illicite du contenu pour donner une force juridique à ma mise en demeure ? C'est donc la question que l'on va poser aux spécialistes du Hub. Rappel de l'article de Maitre Eolas :

Merci Dadou d'avoir pris le temps d'examiner tous les paramètres de cette situation juridique. L'hébergeur m'a fait savoir par voie de mail qu'il ne souhaitait pas intervenir si le courrier n'était pas de la main d'un avocat. Autrement dit, il ne prendra ses responsabilités que si il est certain d'être 'couvert' par un document de la main d'un professionnel du Droit. Le problème, c'est que j'aimerais éviter d'avoir recours à un avocat, pour des raisons financières que tout le monde peut comprendre. L'hebergeur fermant le site : les frais seront pour ma pomme car le propriétaire est à l'étranger... bref, ce n'est pas une solution satisfaisante pour moi. Je pense qu'il serait bien que je fixe dans ma mise en demeure à l'hébergeur un montant d'indemnités (dommages et intérêts ?) pour chaque jour de retard à la fermeture de l'accès au site... après un délai raisonnable de 72 heures. Pensez vous que cela soit judicieux ? [il faut vraiment que l'hébergeur (qui nous lit peut être) comprenne que sa responsabilité est déja engagée dans cette affaire et qu'il n'est pas question que j'en fasse les frais]. Encore merci pour l'attention que vous avez pris à la lecture de ce cas.