aujourd'hui réponse des impôt contacter pas mail.
(voici la copie du mail)
Nature de la demande : Fiscalité des entreprises
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : 20090502-000719-PRO-TCE-AUT
Traité par : Yolande LE-BRENN, 02.98.98.36.43, Inspecteur, DIRECTION FE
Bonjour Madame / Monsieur
Bonjour Monsieur,
Vous avez demandé si, dans le cadre du régime de versement libératoire de l'impôt sur le revenu appelé régime des « auto-entrepreneurs », vous devez
retenir dans le chiffre d'affaires qui constitue l'assiette de ce
prélèvement, les frais de transport que vous facturez à vos clients. Vous
précisez que vous servez d'intermédiaire entre votre client et le
transporteur mais que vous ne percevez pas de commission sur cette prestation. Dans le cadre du régime de versement libératoire de l'impôt sur le revenu, le chiffre d'affaires à retenir pour les activités commerciales correspond aux créances acquises retenues dans les conditions prévues à l'article 38-2 bis du Code général des Impôts. Cependant, le chiffre d'affaires n'inclut pas les sommes encaissées qui répondent à la définition des débours : ces sommes doivent nécessairement être engagées au nom et pour le compte du client et faire l'objet d'une reddition de compte exacte, à l'exclusion en conséquence de tout montant forfaitaire. Tel peut être le cas des frais de transport s'ils satisfont à ces conditions. Avec ma considération distinguée. Yolande Le Brenn Inspecteur des Impôts.
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Votre demande :
bonsoir, j'aimerai devenir auto-entrepreneur d'ici 1 mois. une question reste vague (car personnes n'est d'accord sur le net). je vais ouvrir une boutique sur internet, et je voulais savoir si nous devons déclarer les frais de port, si je paie des charges dessus(sachant que je sert juste d'intermédiaire entre l'acheteur et le transporteur et je ne percois pas de commission). les avis sur internet diverges. donc doit-ont déclaré sont chiffre d'affaire sans les frais de port, ou avec. merci de votre réponse. Cdlt Emmanuel
donc la réponse est toute trouvé. pas évident de grée, mais bien organisé ca roule