Arlette

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Le principe général du droit est : "On ne se fait pas justice soi même".

Toutefois, la première des choses c'est de bien lire ton contrat de service.

- Etait-il prévu des indemnités en cas de retard de livraison ?

- As tu acté les promesses de livraison non tenues par lettre recommandée AR en son temps ?

- As tu réceptionné par écrit la livraison du site ?

Les 30 % 2 mois après la livraison si tu as été livré en juin ils ne sont exigibles qu'en aout ... Tu as donc encore un mois pour :

- Envoyer un RAR pour constater la livraison tardive et demander un délai supplémentaire en expliquant les conséquences négatives pour toi d'un tel retard.

Ta demande sera certainement prise en compte devant un tribunal si tu as un contrat en bonne et due forme, et que tu peux prouver le retard de livraison. Un avocat sera plus utile que nous car il pourra lire et t'aider à évaluer les dommages subis, et te donner les conseils sur la marche à suivre.

Bonjour et bienvenue sur le forum

Il faut se référer au devis qui doit être le plus détaillé possible. Est ce que toutes les prestations ont été réalisées ? As tu fait part au fur et à mesure des malfaçons par courrier recommandé AR ? 

Qu'est il prévu en terme de règlement dans le devis ?

Il n'y a pas de réponses toutes faites, il faut se référer au devis et aux CGV que tu as du accepter de facto. 

Bonjour et bienvenue sur le Hub :)

Bonjour,

Le problème c'est que la personne a qui vous vous adressez, n'est plus venue sur le forum depuis 2012... Je crains qu'elle ne travaille plus pour Copyright.

J'ai regardé le site, effectivement il n'y a pas d'email pour les contacter, mais des avertissements disant qu'en période de pandémie ils n'acceptent plus de dépôt pour courrier ou mail.

Donc ils sont peut être en pose en ce moment. Êtes vous certain d'avoir déposé sur Copyright ? Pas sur un site qui y ressemble fortement ? 

Bonjour,

Visiblement tu vends à des professionnels et non des particuliers. Donc en cas de litige le professionnel s’adressera au tribunal de commerce.

Les médiateurs doivent être indépendants (donc pas rémunérés par une société) et tout le monde peut s’adresser à un greffe pour trouver un médiateur. Pas d’obligation donc d’avoir son médiateur perso.

Pour les CGV, soit tu t’adresses à un juriste qui fera le tour de tes obligations et tes engagements pour les rédiger, soit tu lis celles de tes confrères pour t’en inspirer (inspirer pas copier  ) . 

Ce que tu écriras t’engage donc il faut bien peser chaque mots. D’où mon conseil : « voir avec un juriste ». 

Urssaf je ne sais pas s’ils répondent rapidement, les impôts oui.

Si tu as un mail de l’URSSAF tu peux tenter les deux. 

Le plus sur pour toi, tu envoies un mail au centre des impôts dont tu dépends. Tu dois trouver le mail sur un doc, et tu leur expliques ton cas. Ils vont te répondre rapidement, et la réponse leur sera opposable.;)

Bonjour,

Je ne connais pas le formulaire, mais n'aurais-tu pas une case : "revenu exceptionnel" ?  

Citation

Je vais dire qu'à l'époque héroïque, on m'aurait répondu dans les quelques minutes qui suivent, mais je vois qu'à présent, ce n'est plus le cas

On t'a déjà expliqué en privé que le forum était plus actif dans une partie dont tu n'as pas accès puisque réservée aux clients de Webmaster Hub Ltd dont tu ne fais pas partie. Donc tu ne peux pas juger de l'activité ni en journée ni la nuit.  Il est donc pas utile que tu répètes à longueur de post que tu es un ancien, et qu'avant c'était mieux. Parce que tout le monde le sait que c'était mieux avant (surtout les vieux... C'est leur rengaine) Souviens toi de ta jeunesse, tes vieux aussi disaient ça. 

Bonjour,

Il faut que tu aies un minimum de contenu pour commencer à être indexé, ensuite il faut que tu alimentes régulièrement pour que les moteurs voient que c'est un site qui change régulièrement, donc viennent indexer eux aussi régulièrement.  

Bonjour,

Tout est possible, tout est réalisable à chaque possibilité ses avantages et ses inconvénients.  Impossible de répondre à une question aussi vaste. On ne sait pas ce que tu comptes vendre, ni si tu souhaites acheter les produits pour les revendre. Si tu vas jouer juste les intermédiaires à savoir faire un site pour mettre en avant un produit qui sera distribué par un ou des magasins. Un meuble cela peut être un simple tabouret mais aussi une commode Louis XIV.

Si c'est juste pour un projet fictif, et bien c'est à toi de faire le devoir en réfléchissant sur les mécanismes qui seront mis en place suivant le ou les produit(s) choisi(s). ce qui te permettra de faire la meilleure proposition 

Bonjour et bienvenue sur le Hub

J'avais zappé ton post, d'ou ma réponse tardive.

Faut être prudent avec les décisions de justice, qui bien entendu peuvent faire jurisprudence. C'est à dire que l'on peut s'appuyer dessus en cas de litige.

Dans celle que tu cites, il est bien indiqué que la société qui a été poursuivie ne fait que reprendre, citer le nom d'une société qui a construit des logements. Logements qui ont été vendus, et les propriétaires confient à ce site la gestion des annonces pour vendre ou louer les dits bien. Donc le webmaster cite le nom de la société qui a construit les dits logements. Il cite donc une référence pour indiquer la destination du produit.

Pour faire simple, j'achète des baskets d'une grande marque, je veux les revendre et je poste sur eBay une annonce. De fait je peux citer la marque pour désigner le modèle exact. Je ne dénature pas le produit, et citer la marque est nécessaire pour la désignation du produit.

Dans ton cas, et si j'ai bien compris, tu veux citer le nom d'une marque pour vendre des produits qui auraient un design approchant de la dite marque. 

Ce qui te posera des soucis c'est si tu dis : "Le design est le même que telle marque" car à ce moment là tu te sers de la marque pour vendre un autre produit. Et là c'est sur : interdit. Tu ne peux pas te servir d'une marque ou modèle déposé pour vendre autre chose sans l'autorisation des propriétaires de la marque ou du produit.  

Citation

Et 'actuelle à 3 ans et 9 mois).

Ca sent l'obsolescence programmée  je crains. Envoie une lettre au Père Noël  

Bonsoir,

Fais une recherche sur Google avec ce code, il y a pas mal de sujet dans des forums avec de manip à faire. Visiblement c’est un problème de tête de lecture encrassée.

Sinon, faut dépenser 50 euros pour en acheter une autre. Car vu le prix du neuf, ça te coutera moins cher que de la faire réparer.

Il n’y a pas que Conditions générales qu’il faut corriger. C’est tous les textes. Il y a beaucoup de fautes, et je n’ai pas tout lu.

Il faut aussi éviter les longues phrases. Sinon ce n’est pas agréable à lire. D’autre part, évite de dénigrer les confrères  .

Pars du principe que le client est assez grand pour se faire un avis.  Si le produit est bon, sa qualité sera reconnue dans le temps.

Bonjour,

le site : Carrelage mexicain c'est toi aussi qui l'a fait ? Ou il y a un rapport entre les 2 sites ? 

Conditions générales de vente : Il manque le S à la fin de condition  

Sinon, le site est clair mais quand on clique sur "Conditions générales" par exemple il faut jouer de la roulette pour descendre. Il serait appréciable que cela vienne directement sous nos yeux.

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Nous avons déjà eu une question similaire : 

Donc la réponse sera similaire

Citation

Je te le déconseille fortement ! Citer une marque pour vendre un autre produit, même si tes intentions sont louables, c'est vouloir utiliser la notoriété de la marque pour mettre en avant ton produit. Et là, ils ne vont pas être d'accord du tout.

Jean-Paul Gaultier (pour reprendre ton exemple) risque d'être très fâché car il va considérer que tu utilises son nom pour appâter le chaland. 

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Tu peux mettre jusqu’à 3 liens dans ta signature, je t’invite à mettre ceux de tes blogs dans celle-ci.

Les liens dans les posts sont acceptés lorsqu’ils sont nécessaires à la compréhension du sujet. Pas si c’est juste pour faire de la promo.

Citation

 malheureusement pour moi je me suis contenté de la réponse du département du travail le jour ou l'association m'a demandé de lui facturer et tout ça était par téléphone ce sont eux qui m'en même donner le pourcentage de la TVA que j'ai appliqué.J'étais absente donc j'ai pas pu te répondre plus tôt.

Ça dépend de la question que tu as posé. Si tu as simplement dit : "Quel taux de TVA dois-je facturer à une association pour tel travail" c'est évident que la personne au bout du fil te donne un taux.

Si tu avais dit : "Je ne suis pas assujetti à la TVA, mais une association veut que je lui facture de la TVA ....la réponse aurait été toute autre.  . 

A l'avenir sache que les services fiscaux il vaut mieux les interroger par mail. Ils te répondent sous 48 heures et tu as les coordonnées de ton interlocuteur. 

J'étais absente donc j'ai pas pu te répondre plus tôt.

Citation

 j'ai leurs envoyés une lettre recommandée explicative en leur précisant que le remboursement se fait d'une façon règlementée et par écrit  en me fournissant des preuves de non-récupération de la TVA auprès du fisc 

Pourquoi leur demander la preuve de leur non assujettissement ? C'est toi qui n'est pas assujetti, donc tu dois reprendre tes factures et leur rembourser ce que tu as perçu au titre de la TVA. Qu'eux la déduise ou pas c'est pas ton problème. Ca ne te regarde pas.Toi tu rembourses, eux s'ils l'ont déduite à l'époque ils doivent la reverser au FISC, mais s'ils ne le font pas c'est leur affaire.

Toi si tu n'es pas assujetti à la TVA tu ne la réclames à personne ! Et tu l'indiques clairement sur tes factures.

Pour ce qui est de ton travail non payé, tu peux saisir un médiateur auprès du tribunal ou le tribunal de commerce (si les montants sont importants). 

Un recommandé refusé c'est comme si le destinataire l'avait lu. Dans ce cas il faut garder la lettre intacte, surtout ne pas l'ouvrir. Elle sera considérée par le tribunal comme ayant été lue. Donc le destinataire ne pourra pas dire : "Je n'ai pas été informé". 

Bonjour,

En premier une petite explication pour que tu comprennes ton erreur :

- Le principe de la TVA c'est de la collecter pour le compte du Trésor Public. Donc tu factures un certain montant, et tu dois reverser le résultat de cette opération que ton client te paie au dit Trésor tous les mois ou tous les trimestres (suivant ton cas)

En contrepartie, la TVA que tu paies à tes fournisseurs tu la déduis du montant que tu as collecté.

- Quand on est comme toi exonéré de la TVA cela veut dire que tu n'as pas à la collecter sur les recettes que tu factures (quel que soit le client), mais en revanche tu ne peux pas de ton côté récupérer celle que tu paies à tes fournisseurs. 

Un grand principe qui découle de ton obligation ou pas de facturer la TVA c'est que tes clients ne peuvent pas t'imposer de facturer ou ne pas facturer de la TVA. C'est non négociable.

Toi tu as un prix que tu fixes suivant des coûts de revient, ce que tu estimes valoir etc et tu factures en fonction. JAMAIS, un client ne peut exiger de toi que tu factures de la TVA parce que cela l'arrange. Ce sont les conditions précisées dans les lois fiscales qui décident. Pas ton client ni toi.

Dans ton cas, tu n'as pas de choix : Il faut rembourser l'association.

Tu reprends toutes les factures sur lesquelles figure la TVA facturée, et tu fais un avoir à ton client en détaillant bien les numéros de factures, date, montant réel payé par erreur au titre de la TVA et tu fais un chèque.

Tu risques plus avec les services fiscaux d'avoir collecté de la TVA et pas l'avoir reversée, que de ne pas rembourser l'association.

Si tu as facturé de la TVA à ton client parce qu'il te l'a demandé, c'est que de son côté il devait la récupérer. Donc, il devrait lui aussi rembourser le Trésor Public. Mais c'est son problème. Le tien est de régulariser ta situation rapidement. 

Désolée d'avoir pourri ton dimanche avec une mauvaise nouvelle, mais il n'y a vraiment rien d'autre à faire. Faute avouée est moitié pardonnée, donc en justifiant ton erreur par un avoir et un remboursement en cas de contrôle fiscal se sera pris en compte. 

A l'avenir garde à l'esprit que l'on ne facture pas suivant les désidératas du client mais par rapport à ses contraintes comptables. C'est non négociable. A prendre ou à laisser ! 

Bonjour,

On n'est jamais exonéré de TVA pour seulement les particuliers. Soit tu es éligible à la TVA et tu la factures à tout le monde, soit tu es exonéré et tu la factures à personne.

Si tu as facturé la TVA à l'association dans un premier temps, tu l'as reversée au Trésor Public ensuite. Tu l'as fait ? 

Bonjour,

Pour les propos racistes tu peux porter plainte. Les enregistrements n'auront pas force de loi, juste une présomption. Les écrits sont plus probants encore faut il pouvoir les faire constaté par huissier (ce qui va te faire des frais).  Il aura au minimum un rappel à la loi, au maximum il sera condamné mais cela prendra des mois avant d'aller jusqu'au bout.

Je ne suis pas pour laisser impuni des propos racistes de quelque nature que se soit, mais cela vaut il vraiment la peine de perdre ton temps (et donc ton argent) avec un énergumène pareil ? 

Pour ce qui est du travail effectué, si tu as des preuves qu'il t'a commandé le travail et du montant que tu avais demandé, tu peux là aussi saisir le tribunal de commerce pour demander ton du. Mais faut avoir un dossier en béton. Si tout c'est passé par téléphone, tu vas avoir du mal à justifier la commande.

A ta place, je lui donnerai uniquement ce qui lui appartient légalement, et je cesserai toutes relations avec cette personne. Ca te servira d'exemple à l'avenir pour refuser de commencer tout travail sans avoir une commande ferme et définitive, clairement énoncée et acompte payé. 

Bon courage,

Arlette

Il y a 1 heure, xpatval a dit :

 

La société suisse travaille au nom de l'AFP (mandatée, donc).

 

Pour être certain que cette société suisse travaille bien pour le compte de l'AFP (Agence France Presse) il suffit de demander directement à l'intéressé .... A savoir AFP !