popeye67

Re bonsoir Merci pour ta réponse, très rapide En fait j'ai fait 2 rescrits, un social et un fiscal, en ce qui concerne le social l'ursaff me répond : "Votre activité est repertorié sous le sode naf 6201Z Prestation de services informatiqes", votre déclaration P0 est exacte et nous vous confirmons via la présente que vous relevez du régime des professions liberales, en ce qui concerne vos questions concernant les regimes des benefices commerciaux / non commerciaux nous vous invitons à vous rapprocher des organismes tiers compétents." Le rescrit fiscal me répond : Vous dépendez des BIC Moi qui pensait que libéral était toujours obligatoirement BNC (comme d'ailleurs disait l'autre membre sur le forum) ca fait bizarre.... Donc tu es sure que dans ma situation il faut que je fasse la somme de tout (adsense, prix de vente de sites tiers etc...) et que je déclare tout dans la case "Chiffres d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales" sans risquer d'autres ennuis ? Autre question, s'il s'avère que les impots changent d'avis et me mettent en BNC il faudra que je remplisse une autre case ou non ? Merci d'avance pour ta réponse :-)

Bonjour, Je sais qu'il s'agit bien de BNC (prestation intellectuelle etc...), chose que j'ai essayé de démontrer par A + B aux services des impôts avec les différents codes avis de la cour de cassation etc.... mais ceux-ci persistent à dire qu'il s'agit de BIC, j'ai donc fait un rescrit et la réponse me dit encore une fois BIC, je prefere donc la déclarer en BIC sachant que "Le rescrit fiscal est un élément de sécurité juridique permettant au contribuable de se prévaloir de l'appréciation que porte l'administration sur une situation de fait. Lorsque l'administration a formellement pris position au regard d'un texte fiscal, par écrit, sur une situation de fait exposée par un contribuable de bonne foi, elle ne peut procéder à des rehaussements d'impositions antérieures qui seraient fondés sur une appréciation différente de la même situation. Toute modification de l'imposition ne peut porter que pour l'avenir, ce qui apporte une garantie au contribuable dans l'exercice de son activité." Pour mon autre question je déclare 360uros dans "Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV" et rien dans les autres c'est bien ça ? Merci pour votre aide :-)

Bonjour, Il y a quelques mois je me suis inscrit en tant qu'auto-entrepreneur et la je dois faire ma première déclaration... Deux choses, je suis en déclaré en tant que profession libérale et relève de l'ursaff pour les déclarations sociales mais dois déclarer les revenus fiscaux en BIC... rescrits fait tout est soit disant correct m'enfin ... Je me connecte sur net entreprises aujourd'hui pour les déclarations sociales et la jy trouve trois cases... Je suis déclaré en tant que "programmation informatique" APE 6201Z -> Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV -> Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises -> Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales (Montants fictifs) Sachant que j'ai touché: - 60€ de revenus ADSense pour des sites que j'exploite - 300€ pour le développement d'un site internet pour un tiers (pour lequel j'ai dépensé 50€ pour l'hebergement annuel) Que déclarer ou ? Merci d'avance pour vos réponses :-)