Pat75-bis

Bonjour Arlette, Bonjour Dan, Juste un petit retour de Pat75 depuis 2006 ... Cordialement Avez-vous pris connaissance des conclusions du 21 mars 2013 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62011CC0657:FR:HTML ? «Directives 84/450/CEE et 2006/114/CEE – Publicité trompeuse et publicité comparative – Notion de publicité – Enregistrement et utilisation d’un nom de domaine – Utilisation de métatags »