Bonjour,
Je viens de lire avec attention ce post : http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=1107
car il concernait une affaire de cybersquatting à l'envers.
Mais dans mon cas, ce n'est pas une marque contre un nom de domaine, c'est 2 noms de domaines.
Je m'étais renseigné à l'INPI et j'ai pris contact avec la délégation de Lille. Le résultat est que j'ai le droit d'utiliser un nom de domaine même s'il ressemble à un autre, du moment qu'il s'agit d'un nom commun.
Par exemple : si monarbre.com est déjà déposé et exploité, j'ai le droit de déposer monarbre.net ou .org
C'est donc ce que je fait, mais je viens de recevoir un courrier avec accusé de réception de son avocat disant que
"ces nombreuses réservations de noms de domaines identiques à ceux de M. S****** constituent à son encontre des actes manifestes de concurrence déloyale et de parasitisme et lui cause un grave préjudice commerciale ainsi qu'un préjudice d'image"
"actes manifestes de concurrence déloyale"
-> je suis une association de 500 membres et lui c'est une entreprise (*****) qui possède de 15900 membres, sur le site web
"et de parasitisme"
-> pourtant www.monarbre.com n'a pas porté plainte devant www.monarbre.fr ?
" lui cause un grave préjudice commerciale "
-> lequel ?
" qu'un préjudice d'image"
-> pourquoi alors que mon logo (***) reste toujours présent en haut à gauche de mon site web !
Je ne compte pas les embéter mais j'aurais juste voulu comprendre !
Je précise que je fais ça pour rendre service, je suis une association pas une entreprise !
Si vous avez une idée, je suis preneur