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Nayme

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  1. Bonjour, Merci de votre aide précieuse. J'aimerai vous éclaircir les choses pour arriver à régulariser ma situation. Je ss toujours en régime de franchise de base de la TVA, et je n'ai jamais dépassé le seuil de 32600, sachant que j'exerce cette activité du soutien scolaire en complément de salaire. J'ai facturé à l'association à sa demande car elle n'a pas accepté les factures sans TVA. Je me suis basé sur l'information fournie par téléphone de la DDTFP '(7%) et je n'ai pas reverse au fisc par erreur de ma part. Aujourd'hui, l'association me réclame de rembourser la TVA depuis 2013, la chose que j'ai l'intention de faire. Que pensez-vous de cette décision? Quels sont les risques et les précautions à prendre? Merci d'avance de vos réponses.
  2. Bonjour, J'exerce une activité du soutien scolaire dans le cadre de mon entreprise individuelle "micro-entreprise régime BNC" service à la personne ,sachant que je suis exonéré de la TVA avec les particuliers . J'étais sollicité par une association pour donner des cours en petits groupes. J'ai facturé à l'association avec un taux de TVA de 7% qui m'a été indiqué par le service à la personne "DDTFPE" en 2013. Actuellement ;je suis en litige avec l'association,qui me demande de récupérer la TVA depuis 2013. Est-ce que l'application de ce taux est légale? dans le cas échéant est-ce que je dois rembourser l'association ou donner cette somme d'argent au service des impôts ?
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