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Nayme

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  1. Bonjour; un grand merci Madame pour vous réponses .
  2. Merci infiniment Madame pour toutes ces explications que j'ai pris connaissance récemment après avoir eu ce cou de la part de cette association; malheureusement pour moi je me suis contenté de la réponse du département du travail le jour ou l'association m'a demandé de lui facturer et tout ça était par téléphone ce sont eux qui m'en même donner le pourcentage de la TVA que j'ai appliqué. Je reviens vers vous une autrefois pour le même souci j'ai essayé de régler le problème et de rembourser la somme demandée par l'association, j'ai leurs envoyés une lettre recommandée explicative en leur précisant que le remboursement se fait d'une façon règlementée et par écrit en me fournissant des preuves de non-récupération de la TVA auprès du fisc pour ne pas me faire rentrer dans leurs jeux et m'accuse de complicité, en plus de l'indemnité de 2 mois de travail car j'étais arrêté d'une façon violente sans aucun préavis et je n'étais pas payé pour ces 2 mois. Au final je reçois aujourd'hui la lettre recommandée avec la mention de: pli refusé par le destinataire. Si vous avez des conseils pour les démarches juridiques à suivre et à qui dois-je m'orienter pour résoudre ce litige et merci d'avance.
  3. Bonjour, Merci de votre aide précieuse. J'aimerai vous éclaircir les choses pour arriver à régulariser ma situation. Je ss toujours en régime de franchise de base de la TVA, et je n'ai jamais dépassé le seuil de 32600, sachant que j'exerce cette activité du soutien scolaire en complément de salaire. J'ai facturé à l'association à sa demande car elle n'a pas accepté les factures sans TVA. Je me suis basé sur l'information fournie par téléphone de la DDTFP '(7%) et je n'ai pas reverse au fisc par erreur de ma part. Aujourd'hui, l'association me réclame de rembourser la TVA depuis 2013, la chose que j'ai l'intention de faire. Que pensez-vous de cette décision? Quels sont les risques et les précautions à prendre? Merci d'avance de vos réponses.
  4. Bonjour, J'exerce une activité du soutien scolaire dans le cadre de mon entreprise individuelle "micro-entreprise régime BNC" service à la personne ,sachant que je suis exonéré de la TVA avec les particuliers . J'étais sollicité par une association pour donner des cours en petits groupes. J'ai facturé à l'association avec un taux de TVA de 7% qui m'a été indiqué par le service à la personne "DDTFPE" en 2013. Actuellement ;je suis en litige avec l'association,qui me demande de récupérer la TVA depuis 2013. Est-ce que l'application de ce taux est légale? dans le cas échéant est-ce que je dois rembourser l'association ou donner cette somme d'argent au service des impôts ?
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