Bonsoir,
Je viens de m'inscrire suite à une recherche sur les revenus publicitaires pour une asso...
Visiblement, le sujet intéresse un peu...
Donc, j'ai, moi aussi, fait des recherches et, comme vous, à partir des éléments déjà cités ci-dessus, je me disais que ce n'était pas possible et... je suis tombée sur un nouveau paramètre et pour faire avancer le schmilblick, je pose ça là : "Enfin,la vente d'espaces publicitairesest une activité lucrative, soumise, par principe, aux impôts commerciaux, sous réserve des deux exceptions suivantes :
la publicité a lieu à l'occasion d'une des 6 manifestations exceptionnelles qu'une association non lucratives peut réaliser dans une année, en bénéficiant d'une exonération d'impôts commerciaux,
l'association bénéficie de la franchise d'impôts commerciaux dès lors que le montant total des recettes générées par ses activités lucratives accessoires n'excède pas 63 059 € sur une année civile (base 2019).
Publicité sur le site d'une Association (1901)
dans Administration & Droit
Posté
Bonsoir,
Je viens de m'inscrire suite à une recherche sur les revenus publicitaires pour une asso...
Visiblement, le sujet intéresse un peu...
Donc, j'ai, moi aussi, fait des recherches et, comme vous, à partir des éléments déjà cités ci-dessus, je me disais que ce n'était pas possible et... je suis tombée sur un nouveau paramètre et pour faire avancer le schmilblick, je pose ça là :
"Enfin, la vente d'espaces publicitaires est une activité lucrative, soumise, par principe, aux impôts commerciaux, sous réserve des deux exceptions suivantes :
À noter : la franchise initialement fixée à 60 000 € a été portée à 61 145 € pour 2016, 61 634 € pour 2017, 62 250 € en 2018 et 63 059 € en 2019."
https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/precisions-sur-la-publicite.html
Suis-je sotte si j'en déduis que si le total des revenus pub + divers n'excède pas 63059€/an, on est tranquille?