totoleheros

Merci Fupap pour ta très judicieuse remarque. Je dois pouvoir vendre sans monter de structure. En revanche, un particulier ne pouvant émettre de facture, la solution est peut-être dans un mix contrat + avis d'échéance pour chaque terme de la location. Bonne journée.

Merci Fupap, et merci de ta contrib mais regarde si tu veux le lien suivant: http://www.netpme.fr/creation-entreprise/a...php?article=432 Pas très engageant pour ma problématique...

J'ai contacté le service des impôts. Ils m'ont donc expliqué que à partir du moment où je toucherais de l'argent, ils sauraient me dire comment le déclarer. Mais ce n'est pas eux qui me donnent un statut pour toucher cet argent. Mais encore une fois, le pb n'est pas de déclarer ce que je touche, mais de le toucher ! Et mon acheteur (ou locataire) du nom de domaine est une société. Il doit justifier de sa dépense. Merci de vos commentaires.

Merci Magicoyo de tes commentaires. (rq: mon ndd est un .com) Concernant les aspects fiscaux, ce type de revenu (vente, location) rentre sans trop de pb dans des cases pour être déclarées (Bénéfices commerciaux non professionels). Effectivement, une association pourrait facturer mais je ne pourrais récupérer l'argent sans vrai justification. J'ai donc un vrai pb de statut et je me demandais si tous simplement je ne pouvaispas me faire payer un loyer dont l'échéance et les montants seraient dans un contrat et non dans une facture. J'émettrais alors des "avis d'échéance", un peu comme un proprio d'appartement. Qu'en pensez-vous ?

Merci QUOTE de ta contribution. Ta remarque est très pertinente. En même temps, la location à long terme peut aussi, pourquoi pas, être intéressante pour moi. A condition de pouvoir toucher un loyer. Et c'est bien le noeud du pb: se faire payer un loyer sans émettre de facture. Je déclarerais évidemment (!!!!!) au fisc les loyers, mais hors de question de monter une structure (bonjour l'usine à gaz) uniquement pour toucher ça. Tout cela n'est pas très incitatif pour les petits business. Je ne vais pas payer l'Urssaf ou qui sais-je, alors que je suis par ailleurs salarié. Ahhhhhhhh, je vous jure... Merci de vos commentaires. Toto le héros

Bonjour, et merci de votre contribution. Malheureusement, la société interessée par la location de mon nom de domaine ne peut recevoir de facture de particulier, tout simplement parce que une facture DOIT juridiquement comporter les informations sociales (N° registre du commerce ou kbis ,...) de l'émetteur de la facture. Je dois donc trouver un autre système, mais lequel ? Je vous remercie de votre avis. _AT_bientot

Bonjour, je suis confronté au cas suivant. J'ai un nom de domaine, acquis il y a des années. Il n'y a pas de site développé, juste une page de contact. J'ai été contacté par une société, intéressée pour l'acquérir. Mon prix de vente étant trop élevé, la société me propose de me le louer. Sur le principe, cela me va. La question que je me pose est celle de mon statut. Je suis donc un particulier, propriétaire d'un bien que je louerais. Mais je ne souhaite pas monter une société ou m'inscrire en travailleur indépendant pour être payé. Je ne peux émetter de facture (un particulier ne peut émettre de facture, malgré ce que les uns les autres peuvent dire, c'est interdit). A votre avis, la rédaction d'un contrat de location entre la société et moi est-elle suffisante et légale pour que je touche un loyer. Vous avez peut-être une idée... Merci de votre commentaire. Bonne journée.