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demoore

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  1. Du nouveau dans l'affaire Twitter: Comme pour l'affaire AAARGH citée plus haut, la justice française avait ordonné à Twitter (entreprise américaine) de lui livrer l'identité des auteurs des messages et Twitter ne s'est pas exécuté. Comme on pouvait le prévoir. En effet pour les américains la liberté d'expression est sacrée et totale (ils ont même un parti Nazi pour vous dire). On se souvient d'un cas similaire où la justice chinoise réclamait à Yahoo l'identité de certains utilisateurs et que Yahoo avait obtempéré suscitant une indignation terrible. Twitter a probablement retenu la leçon. La suite au prochain épisode.
  2. Je te conseille la solution Hébergement Simple de Gandi, technologie en Cloud. Je la trouve impressionnante de rapport qualité/prix. Pour 8€ par mois je fais tourner un site d'environ 100 000 visites quotidiennes, php5/mySql qui a reçu jusqu'à 360 000 visites dans une même journée. Avec des pics à 6500 visiteurs simultanés constatés via Google Analytics Real-time, voire peut-être plus puisque je ne suis pas constamment devant le compteur; et cela sans jamais planter ni même présenter aucun ralentissement. Je n'en reviens pas. Pour un précédent site recevant moins de visites, autour de 60 000 quotidiennes, mais nécessitant certes plus de ressources, j'avais deux serveurs dédiés chez OVH pour plus de 400€ mensuels ! J'aurais bien aimer tester ce site sur SimpleHosting, quitte à monter en puissance (le forfait commence à 4€/mois et augmente en fonction de la puissance désirée). Mise à jour: les prix ont augmenté, l'offre de départ à 4€ est désormais à 5€, celle à 8€ passe à 10€, etc...
  3. J'ai du nouveau ! Et ce nouveau dit qu'en fait le problème que j'ai soulevé n'est pas nouveau. En enquêtant sur les questions d'extraterritorialité je suis tombé sur l'affaire AAARGH très similaire. En quelques mots: l'Aaargh est un site révisionniste hébergé aux États-Unis; des associations françaises ont saisi la justice française en 2004-2005; le Président du Tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux hébergeurs américains d’empêcher la mise à disposition du site sur le territoire français et de fournir les éléments pour permettre l’identification de l’éditeur; or l'hébergeur américain ne s'est pas conformé à l'ordonnance; les associations ont obtenu du Président du tribunal qu'il se retourne vers les fournisseurs d'accès internet français et leur imposer le filtrage du site (plus d'info). Ainsi la justice française n'a pas eu moyen de condamner un éditeur étranger pour des textes illégaux en France et accessibles, mais légaux dans son pays. En 2008, la première Chambre civile de la Cour de cassation confirme l'aspect définitif du filtrage par les fournisseurs. Sauriez-vous s'il est possible d'avoir la liste des sites dont la justice française impose le blocage aux fournisseurs d'accès et le texte des décisions de justices correspondant?
  4. Service Je sépare volontairement le cas où le site internet fournit un service ou livre un produit (même virtuel) car cette démarche volontaire crée un lien concret et accepté avec le territoire en question. Diffusion de vidéo Le diffuseur de vidéo rentre bien dans ma préoccupation sauf pour les problèmes de droits d'auteur - or c'est précisément la seule raison qui fait qu'un contenu est bloqué par le diffuseur selon les territoires. Retrait d'un contenu volontaire et non suite à une décision de justice Il faut également retirer les cas où un site retire de lui-même un contenu qui lui aura été signalé mais sans s'être vu contraint par une décision de justice d'un autre pays. Un site américain peut très bien retiré du contenu car un internaute français l'aura convaincu. Mais vous avez raison, c'est peut-être l'aspect "liberté d'expression" qui me préoccupe ici. Le cas de l'affaire Twitter est un cas emblématique. Je ne remets évidemment pas en question ici les limites de la liberté d'expression en France, juste le fait que ces limites varient pour tous les pays et que dès lors qu'un texte est publié sur internet il est instantanément lisible par tous les internautes du monde même sans la volonté de l'auteur. Vérifier que le contenu est compatible avec les lois de liberté d'expression de tous les pays du monde est impossible. L'imposer reviendrait dans la plupart des cas à l'éditeur du site de limiter l'accès de son site à son propre pays. Car mettre en place un système qui pour chaque page en limiterait l'accès au 250 pays et territoires indépendant aurait un coût exorbitant que peu pourraient amortir aujourd'hui. Bloquer l'accès d'un site à son propre pays reviendrait à créer des frontières sur internet, ce qui est à l'opposé de l'idée que nous nous en faisons.
  5. Mais ce n'est pas du tout ainsi que je l'avais interprété Pour les sites de Poker, et c'est la raison de mon point n°2, le problème est différent car il s'agissait d'un service (qui plus est payant) destiné au public français. Ici c'est surtout l'aspect liberté d'expression qui m'interpelle. Et le fait que tous les pays ont des interdits et des tabous différents. Je serai donc ravi si vous pouviez trouver des exemples ou la justice d'un pays A a pu condamner un individu/entreprise d'un pays B pour des propos interdits chez A mais pas chez B, et sur un site publié/géré chez B mais malgré tout accessible en A. J'ai trouvé des exemples, mais ou A et B étaient tout deux des pays de l'Union Européenne et c'est la loi européenne qui permettait à la justice de A de condamner chez B. Il n'y a donc pas d'extraterritorialité puisqu'une loi européenne s'appliquait à l'Europe. Un exemple, du même genre que l'affaire Twitter. Un journal iranien avait de cela quelque temps organisé un Concours international de caricatures sur l'Holocauste, dont de nombreux dessins participants ont été qualifié de négationniste en France, ce qui est interdit par la loi. La justice française pouvait-elle punir le journal si les caricatures étaient mises en ligne sur son site, et le site accessible en France? Si un Français avait participé au concours et envoyé son dessin par courriel privé, la justice française aurait-elle pu condamner le journal iranien à lui livrer les informations permettant d'appréhender le Français?(sachant que seule l'expression publique des propos négationnistes est sanctionnée par la loi Gayssot). Le second point ci-dessous est clairement ce qu'il est en train de se passer dans l'affaire Twitter; l'UEFJ demande à justice française d'obliger le site américain à livrer les informations permettant d'identifier (et donc d'inculper) les responsables du message. Ce qui m'intéresse ici est sur la jurisprudence en matière de liberté d'expression et d'extraterritorialité, puisque la nature d'internet fait que même si l'on publie un billet sur son blog, pour son voisin, le monde entier y a accès instantanément.
  6. C'est pourquoi j'ai précisé mon second point. Dans le cas d'une vente, et donc d'une possibilité de livraison dans le territoire en question, le lien est évident. L'éditeur a fait la démarche de fournir un service aux habitants d'un pays. Dans le cas de Twitter il n'y a aucune démarche particulière. Tout message Twitter est automatiquement accessible dans le monde entier (là où Twitter n'est pas censuré). Pour que vous compreniez l'implication que je décris, je vais prendre un exemple symétrique. En France, la publication d'un message antisémite est puni par la loi. En Chine, la publication d'un message de soutien au Dalaï-lama (qui est tenu responsable des émeutes raciales de mars 2008 qui ont fait plusieurs morts) est puni par la loi comme apologie du terrorisme. Si j'écris "Vive le DL" sur le Webmaster-hub, que diriez-vous si la justice chinoise ordonnait au propriétaire du site de livrer les informations qui permettent de mener à mon arrestation (je précise que je suis en Chine). De plus, dans l'affaire Twitter rien ne prouve que les messages aient été écrits depuis la France. S'il s'avèrent qu'ils ont été écrits en français mais depuis les Etats-Unis? Jugera-t-on leurs auteurs aussi? Et si c'était vous, qui depuis la France souteniez le DL?
  7. Bonjour, La discussion Gérer ses sites Internet depuis l'étranger avait un peu dévié sur ce sujet, l'affaire des messages #UnBonJuif sur Twitter nous apporte un cas qui correspond exactement aux questions soulevées. En quelques mots: dimanche 14 octobre, des messages associé au tag #UnBonJuif sont postés sur Twitter. Mardi (27 novembre), l'Union des étudiants juifs de France a assigné Twitter en justice pour contraindre la société à lui livrer l'identité des auteurs des messages (ou de quoi les identifier). Lire ici. Ainsi nous avons: Twitter est une entreprise américaine, le site lui-même est physiquement hébergé aux Etats-Unis et les messages en questions ne sont pas punis par la justice américaine. Les messages sont en français et accessibles en France, mais cela ne signifie pas qu'ils sont destinés explicitement au public français puisque le français est utilisé sur plusieurs continents. La lecture de ces messages depuis la France n'est pas punie par la loi française. Mais c'est devant la justice française que c'est tourné l'UEJF pour faire condamner Twitter. La décision de justice fera probablement jurisprudence, puisque condamner Twitter, reviendrait à obliger chaque éditeur de site internet à vérifier que la moindre page publiée est conforme aux lois de tous les pays du monde où le site est accessible!
  8. Je n'ose imaginer les réactions si un tribunal chinois lance une procédure à l'encontre de tous les journaux/journalistes français ayant écrit en France, leurs doutes sur le fait que Tibet ne fasse pas partie de la Chine depuis toujours. Je suis bien d'accord, mais quel rapport? Auriez-vous de l'information sur le sujet? Lorsque la société éditrice n'est pas européenne peut on lui imposer de bloquer son site aux internautes de France, ou bien la France prend la responsabilité de bloquer le site elle-même, comme la Chine peut le faire avec Youtube, Facebook, Twitter, etc. ? La justice française a pu fermer des sites extra-communautaire? C'est à dire illégaux non selon les lois du pays du site, mais selon les lois françaises? Dans l'extrait que vous citez, "il faut qu'il y ait un lien étroit avec le public français"; j'imagine que ce lien est autre chose que la simple possibilité d'accès puisque par principe internet n'a pas de frontière (autres que celles de censure mises en place par les états), et les exemples cités vont dans ce sens : service fourni aux internautes français, livraisons en France. Prenons l'exemple imaginaire mais concret d'un site sans autre service que sa simple consultation: une entreprise d'un pays XX sans protection du droit d'auteur, créé le site lefigaro.xx, qui reprend le design et le contenu du site lefigaro.fr (en aspirant toutes les minutes les nouveaux articles mis en ligne). La justice française peut-elle quelque chose contre cette société dont le site n'a rien d'illégal dans son pays, mais en France viole le droit d'auteur? Si la justice française condamne malgré tout la société a fermer son site, la France a-t-elle les moyens d'aller fermer ce site parfaitement légal dans son pays?
  9. Bonjour Arlette ! Pour la contrefaçon chinoise vendue en France il y a une grosse différence d'intention. Car ici quelqu'un a fait la démarche d'acheminer la marchandise jusqu'en France. Pour un site internet, il n'y a aucune démarche spéciale pour que celui-ci soit automatiquement et instantanément accessible partout dans le monde - où la censure ne l'aura pas bloqué. En poursuivant la logique, celui qui met en ligne un site, devrait s'assurer de sa conformité avec les lois de tous les pays connectés à internet. Ce qui est totalement impossible et pas du tout le cas aujourd'hui. Pour prendre un exemple symétrique impliquant la Chine, l'immense majorité des auteurs d'articles sur le Tibet publiés sur des sites français seraient, s'ils étaient en Chine, considéré coupables d'acte contre la sûreté nationale (ou quelque chose du genre) puis emprisonnés. Pourtant ces articles là sont bien accessible ici en Chine (les sites étrangers censurés sont essentiellement ceux en chinois, en anglais et en français lorsque le thème central est le Tibet). Un tribunal chinois aurait-il la compétence pour poursuivre un journaliste français pour un article en français dans un journal français hébergé en France, c'est à dire quelque chose de légal en France, d'interdit en Chine mais accessible en France ET en Chine? PS: l'éditeur simplifié du forum met la pagaille dans les accents !
  10. Pourquoi tout les sites du monde accessibles en France (c'est à dire que la France n'a pas censuré) devraient répondre de la loi française?
  11. Merci pour les réponses, je vais potasser les liens. Comme le dit Arlette tous mes séjours mis bout à bout je ne passe pas plus de deux mois en France par an. En revanche si je pose la question ce n'est pas pour ces retours épisodique au pays, mais car le salaire serait versé en France. Sinon, et je ne sais pas si c'est pertinent, mais je cotise à la caisse des français de l'étranger (CFE).
  12. Bonjour, Je vie à l'étranger depuis des années, en étant inscrit au consulat français. Je travaille et paye des impôts sur place mais aimerais en parallèle de mon activité locale, commencer une nouvelle activité de télétravail qui serait rémunérée en France. C'est à dire que tout en continuant à vivre à l'étranger, je recevrais un salaire sur mon compte bancaire français. Pourriez-vous m'expliquer comment rester en règle avec les lois du travail françaises, les cotisations dont je devrais m'acquitter pour ces revenus et les démarches à entreprendre? En vous remerciant d'avance.
  13. Cool, la plupart des versions linguistiques de mon site sont passées à PR6 (français, anglais, espagnol, italien, allemand, portugais) quoique je n'avais pas vérifié depuis des années... Chaque version pointe vers toutes les autres, le PR semble se propager allègrement de l'une à l'autre. En revanche j'avais un PR7 sur la page de leçon en anglais qui est redescendu à PR6. Peut-être que cette chaine de lien, impose une sorte d'inertie autour du point de gravité le PR6. Les PR inférieurs sont élevés, les supérieurs rabaissé... J'ai uitilisé Google PageRank Checker... je ne sais pas si c'est ce qu'il y a de plus fiable.
  14. Voilà, j'ai ajouté le message suivant: Merci à tous!
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