Archives de catégorie : Droit, Finances et Administration

Les règlementations, obligations et lois concernant le gestionnaire de site internet.

Le Rapport Olivennes et la lutte contre le piratage numérique

Malgré le développement des offres légales de téléchargement, la majeure partie des internautes est poussée vers la consommation illégale. Les offres légales sont inadaptées aux possibilités offertes par Internet. Il en est de même concernant les moyens de prévention et … Continuer la lecture

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Internet : Espace de droit ou de non-droit ?

Internet est un espace virtuel qui laisse supposer que l’on peut tout faire sans contrainte. Les lois qui régissent le monde réel sont-elles applicables dans ce monde non matérialisable ? Des réponses ont été apportées lors du séminaire w3-campus, aussi … Continuer la lecture

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Droit d’auteur et site web

Le droit d’auteur a été défini essentiellement par deux lois : la loi du 11 mars 1957, et la loi du 3 juillet 1985. L’ensemble des textes est codifié au sein du « Code de la Propriété Intellectuelle » depuis le 1er … Continuer la lecture

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Droit d’auteur et site web (2e Partie)

Avertissement : la plupart des informations données ci-après ne sont valables que dans le cadre de la législation française. Le Code de la Propriété Intellectuelle est muet sur le cas particulier des sites webs. C’est logique, dans la mesure où, … Continuer la lecture

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Droit des producteurs de bases de données (législation française)

La loi du 1er juillet 1998 a institué une protection du contenu d’une base de données [1]au profit de leurs producteurs. Nous reproduisons ci-dessous le texte correspondant, tel que codifié dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Le texte est … Continuer la lecture

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Legislation : droit de copie et de reproduction

Les images, textes et illustrations d’un site sont protégés par le droit d’auteur. Elles ne peuvent donc pas librement être utilisées. Sauf si vous obtenez le consentement explicite de l’auteur, héritier, ayant-droit ou gestionnaire de l’œuvre. L.122-4 du Code de … Continuer la lecture

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Déclarer vos revenus publicitaires ?

« Toute peine mérite salaire ! » Oui, mais… Tout salaire est soumis à une déclaration au niveau des impôts. Et c’est ce point que nous allons voir ici. Déclarer vos revenus publicitaires ? En effet, rien de plus normal … Continuer la lecture

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