jmmorillon Posté 22 Février 2005 Partager Posté 22 Février 2005 Bonjour, Je commence un thread afin de vous tenir au courant d'une histoire qui peut intéresser quelques'uns d'entre vous ! Vos réactions sont les bienvenues. J'ai reçu aujourd'hui un mail envoyé par un avocat parisien, qui représente les fils du célèbre Louis de Funes. Cet avocat, m'anonce qu'une sonnerie référencée sur mon site atteint à l'image de l'acteur, et souhaite que mon avocat rentre en contact avec lui, afin de définir les domages et intérets .... vous imaginez la suite. La sonnerie est bien évidement fournie par un tiers, et donc, en tant qu'affilié, je ne suis pas responsable des problèmes de copyright liés aux contenus fournis. Le fournisseur de sonneries m'annonce qu'ils vont s'occuper de tout, et que je ne suis pas le seul "inquiété" dans l'histoire. Cela étant dit, mon échange de mail avec cet avocat, tourne au langage de sourd. En réponse au mail l'informant que je ne suis qu'un affilié, et donc non responsable du contenu fournis, celui-ci me demande différentes informations relatives aux téléchargement de la sonnerie. Informations qui ne sont même pas disponible dans l'interface de gestion.. Soit cet avocat joue au borné et cherche quelque chose, du style me faire peur et donc me faire payer pour être tranquille, .... soit il ne joue pas ! J'ai la net impression que cette histoire ne fais que commencer, et peut se révéler des plus instructive, concernant : - les pratiques des avocats pour le respect des droits de copyright et d'auteur - le comportement des fournisseurs de contenu et leurs réactivité, efficacité et responsabilité dans ce contexte. Pour le moment ... wait and see ! [édité par Cariboo : merci de ne pas citer la société en cause, surtout dans un contexte de contentieux juridique] Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 22 Février 2005 Partager Posté 22 Février 2005 et donc, en tant qu'affilié, je ne suis pas responsable des problèmes de copyright liés aux contenus fournis. Euh, tu as peut-être raison, mais la prudence m'incite à considérer qu'en matière de droit d'auteur et de droit à l'image, on ne peut jamais totalement se laver les mains de ce genre de choses... Disons qu'un tribunal te donnerait probablement raison, mais qu'un avocat trouvera des arguments pour étendre ta responsabilité à du recel de contrefaçon ou un truc du genre... En matière juridique, le ridicule ne tue pas (les dommages et intérêts oui, y compris au titre de l'article 700 en cas de poursuites abusives)... Dans un tel cas, il est surtout urgent de prouver ta bonne foi, et de ne pas rester sans rien faire, en conservant les preuves de toutes tes démarches : - envoyer une lettre recommandée à ton "fournisseur de sonneries" pour lui demander des explications - réclamer éventuellement le retrait de cette sonnerie - voire éventuellement, annoncer d'emblée la résiliation du contrat avec ce fournisseur Une fois que tu auras une trace de ces démarches, tu pourras attendre de pied ferme les démarches de l'avocaillon. A ce stade, tu n'es pas obligé de répondre immédiatement à l'avocat en question... Surtout à ses questions sur les modes de téléchargement... Quel est l'angle d'attaque exact de l'avocat ? "porter atteinte à l'image" c'est vague... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jmmorillon Posté 22 Février 2005 Auteur Partager Posté 22 Février 2005 Une fois que tu auras une trace de ces démarches, tu pourras attendre de pied ferme les démarches de l'avocaillon. A ce stade, tu n'es pas obligé de répondre immédiatement à l'avocat en question... Surtout à ses questions sur les modes de téléchargement... Quel est l'angle d'attaque exact de l'avocat ? "porter atteinte à l'image" c'est vague... <{POST_SNAPBACK}> Merci pour ce conseil que je m'empresserai de suivre dès demain. Quand aux questions de l'avocat, je ne suis pas en mesure de lui fournir les stats de téléchargement puisqu'elles ne sont pas fournies pas la société fournissant le contenu. (hop, je fais attention et je ne site plus personne ). Selon l'avocat : "[...] Cette exploitation est effectuée sans aucune autorisation de mes clients. Elle porte gravement atteinte au droit moral et patrimonial d'artiste interprète. De plus, elle constitue une atteinte au nom. [...]" Voilà pour l'angle d'attaque de cette avocate ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
planete95 Posté 22 Février 2005 Partager Posté 22 Février 2005 (modifié) La société qui offre le contenu est seule responsable. D'autant plus si c'est une société ! Ton statut, dans cette affaire, n'a donc aucune responsabilité quant-au service proposé par cette société. Tu peux dormir sur tes deux oreilles ! Si l'avocat tente une action en justice, le ridicule ne tue pas, mais il n'est jamais trop tard pour comprendre comment fonctionne le net. Si par, je ne sais quelle raison, ne connaissant pratiquement rien de l'affaire, un tribunal te condamne à payer des domm et int, retourne toi contre cette société ! d'autant plus que les frais d'avocat sont à la charge du perdant, et tu n'auras pas de mal à prouver que tu étais affilié. Imprime les conditions soumises par cette société ainsi que ton contrat, souvent sous forme d'e-mail, fais les démarches pour retirer cette chanson et tout sera finie. edit : tu peux facilement prendre un avocat pour une heure, lui soumettre ton dossier et lui demander d'expliquer, via un mail ou par téléphone que, juridiquement, tu ne peux être tenus pour responsable des agissements d'une société commerciale. Modifié 22 Février 2005 par planete95 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lafleur Posté 23 Février 2005 Partager Posté 23 Février 2005 La société qui offre le contenu est seule responsable. Salut Sur quoi te bases-tu pour affirmer cela ? Sur quel texte de loi ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 23 Février 2005 Partager Posté 23 Février 2005 Oui, comme lafleur, je ne serai pas catégorique... Le délit de "recel de contrefaçon" existe... Et le contrat d'affiliation transforme les affiliés en "distributeurs" qui "exploitent" commercialement en étant intéressés aux ventes, des contenus éventuellement illicites... Par ailleurs, les avocats utilisent souvent une tactique "bourrin" qui consiste à attaquer aveuglément tout le monde et laisser les tribunaux trier ! On est donc jamais à l'abri de poursuites, même en étant honnêtes... Sinon, à ce stade, il s'agit clairement d'une intimidation... Voire d'une tentative d'"extorsion" de dommages et intérêts... Le fait que l'avocat discute d'emblée de dommages et intérêts montre ses véritables intentions. Ses questions "techniques" laissent aussi penser que leur dossier manque peut-être de solidité. Il essaie peut-être d'obtenir des éléments de la part des affiliés en les intimidant, pour mieux attaquer le fournisseur de sonneries ensuite... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
sylvain Posté 23 Février 2005 Partager Posté 23 Février 2005 D'autre part, un avocat qui n'envoie pas une lettre recommandée pour assoir sa démarche me parait un peu suspect quand meme. N'est ce pas une "obligation" pour pouvoir ensuite prouver aux tribunaux l'existence de la démarche ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jmmorillon Posté 23 Février 2005 Auteur Partager Posté 23 Février 2005 Merci pour tous ces avis. Je vais commencer pas suivre le conseil de Cariboo en envoyant dès aujourd'hui un recommandé à la société fournissant les sonneries. Cela pourra toujours prouver ma bonne fois dans cette histoire. Ensuite je pense mettre sous pression le fournisseur afin qu'il gère le problème et assume sa responsabilité. Si cela ne débouche sur rien, je ferais appel à un avocat. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jmmorillon Posté 28 Février 2005 Auteur Partager Posté 28 Février 2005 Après 6 jours d'un vague stress, je viens d'être rassuré par la société fournissant les logos et sonneries. Celle-ci m'assure que le problème sera réglé uniquement entre leur société et l'avocat, et que les affiliés n'ont rien à craindre concernant d'éventuelles poursuites. Donc tout vas bien ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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