Arlette Posté 22 Juin 2005 Partager Posté 22 Juin 2005 dans BNC comme dans BIC, le "B" est bien celui de Bénéfices ? donc ce qu'il faut mettre dans ces cases c'est bien le bénéfice = les gains (adsense ou autres) - les frais qui ont été engagés pour les gagner (hébergements, amortissements des matériels et logiciels, etc.) ... et non les montants bruts des chèques reçus ? Bonsoir Cendrillon, La réponse est: "pas du tout!". Il ne faut pas entendre bénéfice par : Recettes-Depenses = Benéfices. Ces deux cas sont prévus pour ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, donc imposables sur TOUTES les recettes. Par contre il y a un dégrèvement forfaitaire sur ces recettes pour prendre en compte les dépenses qu'engendrent ces bénéfices . C'est à dire pour 100 de recettes les impôts vont considérer que tu as eu disons 30 de dépenses. Et donc vont t'imposer sur 70 (attention, le % n'est pas exact à cette heure-ci je n'ai pas les idées claires ). C'est comme pour les impôts sur le revenu qui sont calculés après un abattement de 10 et 20 % pour frais professionnels Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cendrillon Posté 23 Juin 2005 Partager Posté 23 Juin 2005 Bonsoir Cendrillon, La réponse est: "pas du tout!". Il ne faut pas entendre bénéfice par : Recettes-Depenses = Benéfices. Ces deux cas sont prévus pour ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, donc imposables sur TOUTES les recettes. Par contre il y a un dégrèvement forfaitaire sur ces recettes pour prendre en compte les dépenses qu'engendrent ces bénéfices . C'est à dire pour 100 de recettes les impôts vont considérer que tu as eu disons 30 de dépenses. Et donc vont t'imposer sur 70 (attention, le % n'est pas exact à cette heure-ci je n'ai pas les idées claires ). C'est comme pour les impôts sur le revenu qui sont calculés après un abattement de 10 et 20 % pour frais professionnels <{POST_SNAPBACK}> Bonsoir Arlette, alors il ne faut pas hésiter, et créer une EURL avec 1 de capital (de la même manière que les propriétaires de logements loués n'hésites maintenant plus à créer des SCI) ... car si tu prend en compte TOUS les coûts - amortissement du développement du site, - amortissement du référencement, - hébergement du site, - connexion internet, - amortissement des matériels et logiciels, - etc ... je ne suis pas sûre qu'avec les qq milliers d'euros que leur rapporte la pub, beaucoup soient vraiment bénéficiaires avant qq années ... L'EURL leur permettrait de ne payer des impots que sur les bénéfices, et éventuellement accumuler un peu de crédit d'impôt les premières années ... et de ne déclarer en BNC ou BIC que ce qu'ils se reversent vraiment ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 23 Juin 2005 Partager Posté 23 Juin 2005 Quelques petites réponses en vrac: A - Etonnement de certains concernant les ransmissions d'informations entre l'URSSAF et les Impôts. (Sylvain) Le texte de la Cour des Comptes concerne le transfert de fichier informatique, pas l'information sur un "fraudeur" unique. Exemple : j'ai un controle fiscal sur une personne qui n'avait jamais déclaré ses revenus depuis trois ans; l'inspectrice demande la preuve que les revenus ont été déclarés aux caisses sociales; à défaut, elle les préviendra de l'anomalie. Cendrillon: que mettre dans la case BNC des impôts? C'est bien en effet le" bénéfice" et non le chiffre d'affaires, qu'il faut déclarer, (sauf si on a choisi le systême du micro-bnc tel que le décrit Arlette). Ceetains frais ne sont cependant pas déductibles. Signalons qu'il existe un remarquable cours de compta bnc, presque complet sur mon site http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/ PS - C'est un vrai plaisir, - à près de soixante ans - de vous rappeler que je suis "tout nouveau" ici. Merci d'excuser les fautes de présentation et celles concernant vos habitudes. Patience! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 23 Juin 2005 Partager Posté 23 Juin 2005 Cendrillon: que mettre dans la case BNC des impôts? C'est bien en effet le" bénéfice" et non le chiffre d'affaires, qu'il faut déclarer, Non c'est bien le montant des encaissements et non les "bénifices" au sens commercial du terme qu'il faut mettre dans BNC ou BIC : Bénéfices non commerciaux Régime déclaratif spécial (Micro BNC) Principes : Le régime spécial BNC s'applique désormais de plein droit si vous remplissez les deux conditions suivantes : - Vous avez perçu en 2004, des recettes provenant de l'exercice d'une activité non commerciale qui n'excède pas 27 000 hors taxes (remboursement de frais compris) ; cette limite étant ajustée, le cas échéant, au prorata de la durée d'exercice de l'activité au cours de l'année. w- Votre activité n'est pas soumise à la TVA ou vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Précisions : - La première année de dépassement de la limite de 27 000 , le régime spécial BNC reste applicable (sauf en cas de changement d'activité) quel que soit le montant des recettes réalisées si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (recettes inférieures à 30 500 ) et si vous n'avez pas opté pour le paiement de la TVA. - La deuxième année de dépassement, le régime spécial cesse de s'appliquer quel que soit le montant du dépassement. - si vous relevez du régime spécial BNC, vous êtes dispensé de déposer une déclaration de résultat. Vous devez porter directement le montant de vos recettes et de vos plus ou moins-values éventuelles, au cadre D « Régime déclaratif spécial » de votre déclaration complémentaire n° 2042 C. Un abattement forfaitaire de 37 %, avec un minimum de 305 , sera appliqué automatiquement sur la partie des recettes qui ne dépasse pas 27 000 . - Revenus non commerciaux non professionnels Principes : doivent être déclarés au cadre E de la déclaration complémentaire n° 2042 C les revenus provenant d'une activité qui n'est pas exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif et qui ne résulte pas de l'exercice d'une profession libérale ou de charges et offices ; Précisions : - si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, reportez les résultats déterminés sur votre déclaration n° 2035, case SN, SO, SP ou SR selon qu'il s'agit de bénéfices, de plus-values ou de déficits. Indiquez case SP les déficits de l'année 2004 et case SR les déficits antérieurs non encore déduits. Les déficits sont seulement imputables sur des bénéfices tirés d'activités semblables réalisées au cours de la même année ou des cinq années suivantes. Nouveau : les déficits nés à compter de 1999 sont imputables sur les 6 années suivantes. Toutefois par exception, les déficits subis par les inventeurs non professionnels et provenant des frais de prise et de maintenance des brevets sont déductibles du revenu global de l'année de prise du brevet et des neuf années suivantes. Mentionnez-les cases QE, RE, SE ou QK, RK, SK, selon le cas, du cadre D de la déclaration complémentaire n° 2042 C. - si vous êtes inventeur non professionnel ou auteur non professionnel de logiciels originaux et que vous percevez des produits taxés à 16 % (plus-value provenant de la cession de brevets ou résultat net de la concession de licences d'exploitation...), indiquez ces produits case SO du cadre - si vous relevez du régime déclaratif spécial, indiquez le montant de vos recettes brutes et de vos plus ou moins values éventuelles au cadre E de la déclaration n° 2042 complémentaire (rubrique " Régime déclaratif spécial ") et joignez l'imprimé n° 2042 P. - Revenus non commerciaux professionnels. Extrait de l'aide en ligne de déclaration des revenus que l'on peut simuler sur :impots.gouv.fr. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 23 Juin 2005 Partager Posté 23 Juin 2005 alors il ne faut pas hésiter, et créer une EURL avec 1 de capital (de la même manière que les propriétaires de logements loués n'hésites maintenant plus à créer des SCI) ... car si tu prend en compte TOUS les coûts - amortissement du développement du site, - amortissement du référencement, - hébergement du site, <{POST_SNAPBACK}> Tout a fait d'accord sur un point: Le régime micro est fait autant pour arranger l'exploitant que le fisc. Les pourcentages forfaitaires de charges sont dérisoires par rapport aux charges réelles. Cependant, entre ce régime et l'Eurl qui peut sembler trop lourde à certains, il y a la solution de l'exploitation individuelle en optant pour le régime fiscal du réel. Il faut alors tenir sa compta dans l'année, et choisir entre apprendre à établir ses déclarations en fin d'année, ou passer par un expert-comptable. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cendrillon Posté 23 Juin 2005 Partager Posté 23 Juin 2005 (modifié) Non c'est bien le montant des encaissements et non les "bénifices" au sens commercial du terme qu'il faut mettre dans BNC ou BIC : Extrait de l'aide en ligne de déclaration des revenus que l'on peut simuler sur :impots.gouv.fr. <{POST_SNAPBACK}> bon j'avoue que tout cela n'est pas très clair pour moi ... et le début du texte cité par Arlette semble bien indiquer : "Bénéfices non commerciaux - Régime déclaratif spécial (Micro BNC)" comme le précise brocexco ... y aurait il un BNC qui ne serait pas "micro", comme brocexco le laisserait entendre ? par contre à la relecture du post d'Arlette, une phrase me parait intéressante : "Vous devez porter directement le montant de vos recettes et de vos plus ou moins-values éventuelles, au cadre D « Régime déclaratif spécial » de votre déclaration complémentaire n° 2042 C." ... si les spécialistes pouvaient nous éclairer ... Modifié 23 Juin 2005 par cendrillon Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 23 Juin 2005 Partager Posté 23 Juin 2005 par contre à la relecture du post d'Arlette, une phrase me parait intéressante : "Vous devez porter directement le montant de vos recettes et de vos plus ou moins-values éventuelles, au cadre D « Régime déclaratif spécial » de votre déclaration complémentaire n° 2042 C." ... si les spécialistes pouvaient nous éclairer ... <{POST_SNAPBACK}> C'est le cas du régime de la micro-entreprise: on declare les recettes totales, et le fisc déduit forfaitairement (et bien légèrement) les charges ..... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 23 Juin 2005 Partager Posté 23 Juin 2005 Cendrillon le post de départ était "Un jeune qui dit avoir touché 760 pour l'année" doit il les déclarer ? Là on dérive complétement sur la fiscalité la mieux adaptée à une structure commerciale ou non, ou prestataire de service. Je pense que si tu as une question "bien précise" dans ce cas il vaudrait mieux la formuler en ouvrant un autre topic. Car, en matière de fiscalité : autant on peut donner les principes généraux, autant il y a de cas particuliers. Pour 760 je ne vois pas l'intérêt de monter une EURL même à 1 sachant que cela implique dès le départ un coût de création qui avoisinne les 300 + des tas de formulités, et paperasses en tout genre. Sans compter que le jour ou tu veux y mettre fin, et bien c'est pas sans peine non plus Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cendrillon Posté 23 Juin 2005 Partager Posté 23 Juin 2005 (modifié) Bonjour à tous! Voila, j'ai gagné 760 l'année passée avec la publicité (principalement adsense, mais aussi adverline et valueclick). Etudiant vivant encore chez mes parents, cet argent me sert à payer les hebergements de mes sites, connexion internet, etc etc. <{POST_SNAPBACK}> je pense que dans son cas, si on pouvait ne déclarer que les bénéfices cela l'aiderait pas mal quand même ... ayant la chance d'avoir un expert comptable qui plus est déclare que c'est possible cela vaut peut être le coup d'approfondir un peu la question ... Je préfère être en règle avec la loi fiscale, donc, je souhaiterais déclarer cet argent, mais bon, s'inscrire en tant qu'indépendant me parait démesuré par rapport à mes revenus... <{POST_SNAPBACK}> j'essayais juste de lui donner qq pistes pour aujourd'hui ... et peut être que demain ces 760 deviendront 27 000 ou plus (en tout cas c'est tout le mal que je lui souhaite) ... Modifié 23 Juin 2005 par cendrillon Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cendrillon Posté 23 Juin 2005 Partager Posté 23 Juin 2005 bon, je voulais en avoir le coeur net, je suis descendue de 2 étages et suis allée poser la question à mon expert comptable préféré (ça m'a couté un café, j'espère que je pourrais le déduire) ... voila ce que j'en ai compris, ce n'est pas du tout mon domaine alors je vais essayé de résumer sans dire trop de bêtises (j'aurais apris des choses aujourd'hui) ... il existe bel et bien bien 2 régimes BNC (et donc finalement Arlette ET brocexco avaient raison tous les 2 ) : -> un regime dit "micro BNC" (dont parle Arlette et qui ne peut être appliqué que si les recettes sont < 27 000) où l'on reporte bien le montant intégral des RECETTES sur sa déclaration de revenus 2042 (ou celle de ses parents). On est alors bien imposé sur ce montant diminué d'un abattement forfaitaire de 37%. -> un regime dit "déclaration controlée" (dont parle surrement brocexco, obligatoire pour des recettes > 27 000 mais qui peut également être appliqué pour les recettes < 27 000 en lieu et place du régime "micro BNC") où on ne déclare que les bénéfices (recettes - dépenses au cours de l'année) ... dans ce cas on doit faire une déclaration séparée (2035 d'après mes notes) ... cela implique de tenir un livre de compte (recette / dépenses) et de conserver bien entendu tous les justificatifs ... dans les 2 cas et tant que les recettes restent < 27 000 on bénéficie de la franchise de TVA ... voila finalement cela s'apparente un peu à ce que l'on fait avec les frais professionnels ... soit on opte pour les abattements forfaitaires, soit on décide de passer aux frais réels et l'on doit alors pouvoir les justifier ... après à chacun de voir ce qui l'arrange le mieux ? alors les spécialistes, j'ai pas dis trop de bêtises ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest mahi Posté 3 Septembre 2005 Partager Posté 3 Septembre 2005 Tant que les honoraires percus ne dépassent pas 2516 dans l'année tu n'as pas besoin d'être déclaré à l'URSSAF. (reponse de l'urssaf) Ok pour la declaration 2042C Rubrique E : revenus non commerciaux non professionnels case KU. La 2042P n'est pas nécessaire puisque tu n'es pas inscris à l'urssaf. (<2516 ) (reponse du fisc) Normalement ces revenus sont accessoires et ils viennent toujours en complément d'un revenu salarié (couverture secu et retraite). Tout est legal tant du coté employeur que travailleur dans la limite bien sûr de 2516 euros par an. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mathieu White Posté 8 Janvier 2006 Partager Posté 8 Janvier 2006 Donc pour avoir un ordre d'idée, si je déclare 1000 euros dans la case micro bnc (revenus total) 37% ne seront pas imposés? Et sinon le taux d'imposition est de environ combien? 20% du montant? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
HoRuSs Posté 10 Mars 2006 Partager Posté 10 Mars 2006 Voilà je viens de lire ce post et je me pose encore une question.... Je suis étudiant mon site me génère des revenus.... première année très faible donc j'ai décidé de ne pas déclarer... mais depuis quelques mois ca devient non négligeable.... mais pas assez pour créer une entreprise.... -> un regime dit "micro BNC" (dont parle Arlette et qui ne peut être appliqué que si les recettes sont < 27 000) où l'on reporte bien le montant intégral des RECETTES sur sa déclaration de revenus 2042 (ou celle de ses parents). On est alors bien imposé sur ce montant diminué d'un abattement forfaitaire de 37%. -> un regime dit "déclaration controlée" (dont parle surrement brocexco, obligatoire pour des recettes > 27 000 mais qui peut également être appliqué pour les recettes < 27 000 en lieu et place du régime "micro BNC") où on ne déclare que les bénéfices (recettes - dépenses au cours de l'année) ... dans ce cas on doit faire une déclaration séparée (2035 d'après mes notes) ... cela implique de tenir un livre de compte (recette / dépenses) et de conserver bien entendu tous les justificatifs ... dans les 2 cas et tant que les recettes restent < 27 000 on bénéficie de la franchise de TVA ... Donc en lisant tout ce que je comprend c'est que je peux déclarer mes revenus dans cette case car ils sont largement inférieur à 27 000 mais le problème c'est que je je lis ca ensuite : Tout est legal tant du coté employeur que travailleur dans la limite bien sûr de 2516 euros par an. Ca veut dire quoi ca car mes revenus sont bien supérieur à 2516, je dois me déclarer à l'ursaf... Sinon question que pensez-vous de l'idée de créer une association loi 1901 à but non lucratif et de se payer en nature par exemple voyage.... sachant que dans cette assoc il n'y aura que 3-4 membres pas plus ??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Anonymus Posté 14 Mars 2006 Partager Posté 14 Mars 2006 Sinon question que pensez-vous de l'idée de créer une association loi 1901 à but non lucratif et de se payer en nature par exemple voyage.... sachant que dans cette assoc il n'y aura que 3-4 membres pas plus ??? <{POST_SNAPBACK}> C'est probablement la pire des solutions, sachant que le fisc et les services sociaux ont l'oeil sur ce genre d'associations qui se repère assez facilement en général ( mais c'est bien tenté ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
HoRuSs Posté 14 Mars 2006 Partager Posté 14 Mars 2006 Zut ;-) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
chinouk Posté 21 Mars 2006 Partager Posté 21 Mars 2006 moi je n est plus ce pb car j ai trouver une agence de portage qui s occupe de tout google, allopass ... et declare tout ce qui vas bien a ma place si vous ete interressé je peut vous parainer envoyer moi vos adresse en MP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michaeljack Posté 22 Mars 2006 Partager Posté 22 Mars 2006 A la lecture de ce post, je me demande si j'ai bien fait de créer ma MicroBNC. En effet, la première année a été dérisoire en chiffre d'affaires, et l'URSSAF me facture déjà, l'AVA et la sécu des indépendants ne vont pas tarder, j'ai la bizarre impression qu'on va me préléver la totalité ou presque de mes gains. Je remercie au passsage la chambre des métiers, et son stage "créateur d'entreprise", qui nous avait caché l'existence logique de plancher minimum de cotisations sociales.... Pour coller plus au sujet, je dirais qu'apparavant, si revenu <2516 euros, pas forcé de déclarer à l'URSSAF, comme dit précedemment. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dan Posté 22 Mars 2006 Partager Posté 22 Mars 2006 Pour coller plus au sujet, je dirais qu'apparavant, si revenu <2516 euros, pas forcé de déclarer à l'URSSAF, comme dit précedemment. Attention, on DOIT le déclarer, mais on échappe aux cotisations ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michaeljack Posté 22 Mars 2006 Partager Posté 22 Mars 2006 Oui, pardon. Le résultat est le même, mais il est important de le dire effectivement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
flleur Posté 10 Novembre 2006 Partager Posté 10 Novembre 2006 Pour ceux qui ne sont pas indépendants mais qui ont perçu des revenus : Non Professionnels Non commerciaux allez sur le site des impots vous faites la déclaration de base + complémentaire et vous verrez la case : "Revenus Non professionnels Non commerciaux" (la limite est de 27 000 pour l'année), ceci n'empêche pas de déclarer aussi ses revenus Professionnels (dans la case adequate) . Le lien est celui qui vous permettra de calculer le montant de l'impot que vous aurez à payer . Pour ceux qui sont déclarés en "indépendant" vous pouvez fouiller sur le site impots.gouv vous devriez trouver votre bonheur (si je puis m'exprimer ainsi en parlant des impôts ) Hello tout le monde, Aujourd'hui, j'ai un site qui me rapporte environ 100$ par mois, ce n'est pas énorme mais ce n'est pas négligeable non plus. Le problème se posait sur cette fameuse déclaration comme c'est si bien abordé ici (depuis quelques années a ce que je vois)... Tout d'abord merci a ce forum et a ses participants, grâce à vous j'ai appris beaucoup de chose et de fil en aiguille je me suis un peu renseignée grâce à vos réponse et voici ce que j'en ai déduis. D'après ce que j'ai lu sur cette page http://www.bsa.lu/gagner-argent-ordinateur-internet.html => aller sur la partie qui traite Association de bienfaiteurs (tout en bas de la page). Dans le dernier paragraphe il met : __________________________________ De votre côté, plusieurs possibilités. La première consiste à occuper la fonction de président. Lassociation vous verse alors une indemnité de fonction qui doit obligatoirement être inférieure au trois quarts du Smic annuel brut. Ces sommes seront taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux de limpôt sur les revenus, après un abattement forfaitaire de 37 %. Elles sont assimilées à un salaire, sur le plan social. La seconde possibilité, consiste à être salarié de lassociation, avec paiement des charges habituelles. _____________________________________ Donc si j'ai bien compris en gros : je déclare une association auprès de la préfecture, je me mets présidente, et je me verse une indemnité maximum au trois quarts du smic annuel brut et je déclare le montant sur ma déclaration d'impôts dans la partie revenus : Non Professionnels Non commerciaux.... Je crois que je vais opter pour ce choix qui m'a l'air le plus simple. Je pense néanmoins voir les détails avec la préfecture et les impôts pour la confirmation des informations. Merci a vous tous de m'avoir permis d'avancer dans ma recherche. Si j'ai mis mon post ici c'est que cette page est très bien référencée sur Google par rapport au sujet traité, donc cela peut aider d'autre chercheur comme moi Amicalement. Flleur. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 11 Novembre 2006 Partager Posté 11 Novembre 2006 Désolé, mais bsa.lu raconte une belle c.....! Une association n'a pas à avoir de but lucratif, ou doit acquitter les impots quasiment comme une société. Ce qu'il propose est une bidouille qui ne marche que parcequ'aucun contrôleur ne se penche actuellement sur ce cas (qui rapporte peu). Cependant, le jour ou un controleur tombe dessus, il peut réclamer la TVA sur le chiffre d'affaires (le régime micro n'existe que pour les personnes physiques), et les impôts d'une société. Gageons que pour 100$ par mois, personne ne vous embêtera, cependant vous ne respectez pas la loi en singeant le modèle associatif. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
flleur Posté 11 Novembre 2006 Partager Posté 11 Novembre 2006 Bonjour brocesco, Comme tout lemonde je viens ici parce que je cherche une réponse ou que je suis sur une voie et que je veux l'approfondir. Comme je l'ai également précisé sur mon post, je vais me renseigner auprès de la préfecture et de mes impots. Et de dire que le lien que j'ai mis http://www.bsa.lu/gagner-argent-ordinateur-internet.html raconte une belle c... Avant de publié ce lien je l'ai vérifié sur un autre site qui dit a peut près la meme chose..., si j'ai mis le premier c'est qu'il résumait assez bien ce que je voulais faire ressortir. voici le lien du second site association mode emploi : http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TP...ion-reponse.htm et le texte en référence que je mets ici pour information : ___________________________________ Question : En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités? Réponse : Sur le plan juridique, rien ne s'oppose à ce qu'une association verse une rémunération à son président au titre de l'exercice de son mandat social. Néanmoins, en application de l'instruction BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, votre association ne sera plus considérée comme ayant une gestion désintéressée ce qui remettra automatiquement en question son caractère d'organisme non soumis aux impôts commerciaux. Une tolérance est toutefois admise dès lors que la rémunération brute annuelle ne dépasse pas les trois quarts du SMIC, cette base n'inté-grant pas les remboursements de frais engagés au nom et pour le compte de l'association. ____________________ Aller sur le site pour plus d'information. Si je me suis plantée dans ma lecture et ma comprehension, je suis ouverte a toute discussion posée et réfléchie... Amicalement. Flleur. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 11 Novembre 2006 Partager Posté 11 Novembre 2006 Faisons de l'interpétation de texte: Le deuxieme site vous explique qu'une association dont le but est désinteressé pourrait être considérée comme non désinteressée si le président est trop rémunéré. Il ne vous dit pas: si vous gagnez moins que la limite fixée, votre association sera automatiquement considérée comme ayant une activité désintéressée. Le problème principal, initial, ce n'est pas la rémunération, c'est l'objet réel de l'association: recevoir des commissions pour avoir conduit des internautes vers des sites commerciaux, ce n'est pas une activité désinteressée. C'est pour cela que je suis d'accord avec le deuxième site qui s'applique aux associations réellement désintéressées, mais pas avec le premier, qui lui, propose une forme de tromperie: déclarer comme désinteressée cette activité, en faire une association, et bénéficier d'un régime protecteur. Et encore je n'ai parlé que d'un pb fiscal: - en cas de litige, le tiers a tout intérêt a faire requalifier votre association afin de vous rendre personnellement responsable; - en cas de succès, vous ne pourrez revendre votre activité; - et j'en passe .... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
captain_torche Posté 11 Novembre 2006 Partager Posté 11 Novembre 2006 Désolé, mais bsa.lu raconte une belle c.....! Pas forcément : il se peut que le site parle de droit ... luxembourgeois, comme l'indique son extension. Si jamais cette pratique est légale au Luxembourg, il n'y a pas de "tromperie". Néanmoins, ça ne reste bien sûr pas appliquable en France. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gripsous Posté 12 Novembre 2006 Partager Posté 12 Novembre 2006 (modifié) Personnellement je ne m'engagerai jamais sur cette voix : Assos 1901 avec rénumération du président... Ca fait un peu argent rénumération déguisée... avec contrôle à la clef. Surtout qu'il faut bien montrer que le ou le site à un but désintéréssé à la base, que la pub est là pour faire vivre l'assos. Modifié 12 Novembre 2006 par gripsous Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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