Dépôt de nom à l'INPI

[adn]

Bonjour,

Que faut-il exactement faire avant (recherche?) et pour déposer une marque à l'INPI ?

Que faut-il déposer pour un site ?

- www.mondomaine.com

- mondomaine.com

- mondomaine

de plus les noms de sites sont parfois composé de plusieurs mots, faut-il déposer avec les blancs ou sans ?

- mondomaine

- mon domaine

S'il s'agit d'un .org , .info est-ce pareil que pour le .com ?

Et aussi quelle classe ?

Encore une, finalement la date de creation du premier enregistrement dans whois, ne suffit-elle pas qq part par rapport a un dépot de marque ultérieur ?

Merci de votre aide

Modifié 7 Avril 2005 par adn

[Arlette]

A l'INPI tu déposes pas un nom de domaine, tu déposes une marque. Donc, tu peux très bien déposer : Trucmuche.com mais si tu veux le nom de domaine en .com après cela donnera :

"Trucmuche.com.com"

Par exemple Webmaster-Hub est déposé à INPI sous ce nom, et il a pris les noms de domaine dans une grande catégorie d'extension. C'est à toi de voir quel est le nom le plus parlant pour ton domaine

Toutefois déposer : "domaine" c'est mieux que "mondomaine" ce qui ne t'empêche pas après de prendre les domaines : www.domaine.com, et www.mondomaine.com, ou www.mon-domaine.com

[adn]

Merci Arlette

Il me semble tout de même difficile de déposer domaine si c'est un nom générique comme par exemple webmaster. Qu'en penses-tu ?

Sur quelle classe(s) est déposé webmaster-hub ?

Et comment procède-t-on ?

[Dan]

Salut Adn,

Le Hub est déposé dans les classes 35, 38, 41 et 42 ... qui sont les plus courantes pour les sites Internet.

Tu trouveras sur le site de l'INPI un document donnant la liste -simplifiée- des classes de dépôt: http://www.inpi.fr/ressources/documents/Lot4/ma33.pdf

[Arlette]

Hé hé c'est Webmaster Hub qui est déposé pas Webmaster

Pour la procédure elle est assez simple, tu vas sur le site de INPI tu télécharges les formulaires (il y a un guide pour la rédaction, les domaines etc...), tu remplis le tout et tu envoies en nombre d'exemplaire exigés en n'oubliant pas ton petit chèque

Dan va te répondre sous peu pour les classes dans lesquelles le Hub est protégé

<Edit : Sans se concerter on te fait les mêmes réponses

[adn]

Merci à vous deux, je vais voir sur INPI sur la base de vos infos et voir combien çà coûte

[vespa]

Pour les tarifs de mémoire c'est :

Recherche d'antériorité : 38 euros la premiere classe et 19 euros par classe suplémentaire...

Pour le dépot de marque : environ 250 euros pour 3 classes je crois

Tout cela reste à vérifier

[Portekoi]

Va voir ici pour saoivr lesquelles sont déposés.

http://www.icimarques.com/

Par contre, il faut payer pour connaitre les classes

A toute

Portekoi

[Remi]

Pour le dépot de marque : environ 250 euros pour 3 classes je crois

<{POST_SNAPBACK}>

Il s'agit de coûts annuels, n'est-ce pas ?

[Arlette]

Il s'agit de coûts annuels, n'est-ce pas ?

Ouf ! heureusement pas. De mémoire, le coût est de l'ordre de 215 € mais pour 10 ans. La marque est déposée pour cette durée.

<Edit : le prix est 215 pour 3 classes>

[Remi]

Bon, 10 ans c'est mieux...

(Je me posais la question car, sur leur feuille de tarifs, ils parlent "d'annuités")

[Arlette]

(Je me posais la question car, sur leur feuille de tarifs, ils parlent "d'annuités")

En direct deINPI

Dépôt de marque :

(Redevances au 05/03/2004)

Pour le dépôt d'une marque :

- jusqu'à trois classes : 215 Euros

- par classe de produits ou de services (au-delà de 3) : 38 Euros

Exemples :

- Dépôt d'une marque pour une classe : 215 Euros

- Dépôt d'une marque pour six classes :

215 Euros + (3 x 38 Euros) = 329 Euros

La marque est valable pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Le renouvellement à l'identique d'une marque jusqu'à 3 classes coûte : 230 Euros

(+ 38 Euros par classe supplémentaire). Un supplément de 115 Euros est également dû en cas de renouvellement tardif.

[julien51]

Bonjour,

si la recherche dans ICIMARQUES ne donne pas de résultats, on peut en conclure que persone n'a déposé la marque à 100% ou il y a des chances que certaines marques déposées n'y soient pas, ou bien?

Merci,

[vespa]

Bonjour,

si la recherche dans ICIMARQUES ne donne pas de résultats, on peut en conclure que persone n'a déposé la marque à 100% ou il y a des chances que certaines marques déposées n'y soient pas, ou bien?

Merci,

<{POST_SNAPBACK}>

Non car je crois qu'ICIMARQUES te donne des résultats à l'identique mais il faut prendre le phonetique en compte, voir si une lettre change etc...et ça tu peux le faire via une recherche d'antériorité à l'inpi mais c'est bien sur payant

C'est une vrai galère