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Dagnan

Responsabilité sur un forum

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Bonjour,

avec tous les changements qu'il a pu y avoir récemment dans la loi, je voudrais savoir ce que la loi prévoit aujourd'hui concernant les forums de discussion :

- qui est responsable du contenu : l'hébergeur, le titulaire du compte, les admins du forum, les modérateurs sont-ils concernés ?

- le rôle légal du disclamer est-il légal ? C'est-à-dire que si on y met à l'intérieur que toute personne qui poste sur le forum est responsable de ses sujets, cela est-il valable juridiquement ?

Je pense que ça suffit pour le moment ;) J'ai fait quelques petites recherches avant de poster, et cela faisait un long moment que j'hésitais. Merci.

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Salut Dagnan,

Face à la loi, le seul responsable de ce qui s'écrit sur un forum est son propriétaire. Par exemple, en ce qui concerne le Hub, c'est moi et moi seul !

Un modérateur ne peut être tenu pour responsable. Si j'arrive à démontrer qu'un post litigieux a été émis alors que j'avais pris toutes les mesures possibles pour l'éviter et à identifier l'auteur avec certitude, cet auteur pourra lui aussi endosser une partie de la responsabilité.

C'est une des raisons pour lesquelles une inscription avec validation d'email est obligatoire avant tout post sur le Hub.

Dan

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Face à la loi, le seul responsable de ce qui s'écrit sur un forum est son propriétaire.

Mais comment est identitifé le propriétaire :

est-ce qu'il s'agit de la personne à laquelle appartient le compte sur lequel est hébergé le-dit forum ?

Ou sinon, admettons que j'ai un compte chez un hébergeur, et que j'héberge quelqu'un, qui installe un forum, où il est admin.

Qui est responsable, moi, lui, nous-deux ?

Un cas de ce type s'était produit il y a quelques temps, et tout le monde y était passé : il y a eu un cas comme ça dernièrement, avec un forum fermé par Tecmo (un forum sur des Hacks des jeux Dead or Alive). Tout le monde y était passé, le titulaire du compte (qui était admin sur le forum, "juste comme ça"), l'ami hébergé (qui était admin principal du forum), et les modérateurs.

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admettons que j'ai un compte chez un hébergeur, et que j'héberge quelqu'un, qui installe un forum, où il est admin.

Je ne pense pas que ce soit l'utilisation standard d'un hébergement mutualisé.

Dans ce cas tu es l'éditeur responsable au yeux de l'hébergeur, sauf mentions contraires sur le site, selon les directives de la loi.

En matière d'hébergement mutualisé, ce sera à mon avis le titulaire du compte de l'hébergement qui sera l'éditeur responsable.

Dans le cas d'un serveur dédié non mutualisé, ce sera le titulaire du serveur dédié.

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Un cas de ce type s'était produit il y a quelques temps, et tout le monde y était passé : il y a eu un cas comme ça dernièrement, avec un forum fermé par Tecmo (un forum sur des Hacks des jeux Dead or Alive). Tout le monde y était passé, le titulaire du compte (qui était admin sur le forum, "juste comme ça"), l'ami hébergé (qui était admin principal du forum), et les modérateurs.

Je pense que dans le cas que tu cites ou "tout le monde y est passé" c'est que la responsabilité de chacun a du être prouvée. Je m'explique, admettons qu'un membre du Hub poste des propos "illégaux = raciste, pédophiles ou autres" et qu'il est prouvé que les propos n'ont pas été modéré ni par un administrateur, ni par un modérateur alors qu'ils étaient en ligne pendant une période assez longue pour les voir et qu'ils les ont vus ... Là a mon sens leur responsabilité peut-être engagée dans la mesure ou ces personnes ont les moyens de deleter tous les messages compromettant et les ont laissé en place.

Maintenant il est difficile de donner un avis sur cette affaire, dans la mesure ou l'on ne la connait pas.

Pour tous les sites, il y a un responsable d'édition qui doit normalement clairement être identifié. Et pour un forum, si l'on veut pouvoir partir en congès tranquille mieux vaut s'entourer de personnes de confiance qui n'hésiteront pas à "modérer musclé" ;) (On est jamais trop prudent)

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Contrairement a Dan je dirais que la responsabilité des moderateurs est également engagée. A partir du moment ou l'on decide de moderer un forum, on s'engage a faire respecter les regles du forum et également la loi.

Je crois qu'il existe une loi la dessus pour la moderation des forums et les responsabilités, ca serait bien d'avoir l'article.

Edited by cartouche

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Bonjour,

Je manque de temps pour lire ces articles pour en faire un résumé alors je vous les livre :

- Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ?, recommandation du Forum des droits sur l'internet

- Il faut récompenser les modérateurs de forum qui font des efforts, pas les punir !, article sur transfert.net à propos des recommandation du Forum des droits sur l'internet

- Vers la fin des forums Internet non modérés ?, cas de jurisprudence

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En fait l'état de la législation est assez simple.

La responsabilité de l'hébergeur peut être engagée, s'il n'agit pas promptement et efficacement alors que le forum pose problème, et qu'il a été saisi d'une demande de l'autorité judiciaire.

L'auteur des messages incriminés est clairement responsable de ses propos, et peut-être poursuivi pour les avoir tenus sur un forum public.

Le "propriétaire du forum" ou le "responsable de la publication" sont clairement responsables pour tout ce qui se passe sur le forum.

Quant aux modérateurs et aux admins : ils sont théoriquement coresponsables avec le "responsable de la publication", mais leur "rôle" n'est pas défini dans les textes, ce qui les met à l'abri de la plupart des poursuites. Il faut dire que peu de propriétaires de forums font signer des engagements ou des contrats à leurs modérateurs, ce qui rend la mise en cause de leur responsabilité plutôt hypothétique.

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Bonjour,

Je suis un jeune webmaster et j'ai pour responsabilité un forum qui se propose de réaliser des créations graphiques et de programmation gratuitement. Je viens pour deux choses.

D'abord j'ai vu ce site : http://www.copyrightfrance.com/phtml/index.php

il propose de déposer un copyright gratuitement ce qui me paraît assez bizare, néanmoins ceci m'attire étant donné que nos services sont gratuits et que je n'ai évidement pas les moyens d'assurer toutes nos créations. Je parle surtout des créations qui nous sont propres, pas celle fournis aux personnes auquel cas elle ne nous appartiennent pas complètement. D'ailleurs à ce propos sommes nous responsable des images qui figurent sur ces créations, peut-on mettre n'importe quelle image ?

D'autre part il y a récement eux un utilisateur mécontent car sa création n'a pu être faite, ou en tout cas il a trouvé de meilleur délais ailleurs. Il est donc venus nous insulter, je n'ai pas supprimer ces messages, cependant le contenu peut être choquant. Suis-je dans l'obligation de censurer un utilisateur, où puis-je recourrir à certains droits pour "calmer" cette personne, voir lui infliger une "punition" !

Merci de m'éclairer sur le sujet, car je ne suis pas certains de tout connaître à ce sujet. Je précise que le forum est inscrit auprès de la CNIL, et que donc je m'engage à ne pas communiquer les fichiers personnel. Mais cela ne me protège en aucun cas envers ces personnes n'est-ce pas ?

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Suis-je dans l'obligation de censurer un utilisateur, où puis-je recourrir à certains droits pour "calmer" cette personne, voir lui infliger une "punition" !

Et bien, sur les forums où je suis admin (dont celui la), les insultes sont :

- toujours modérées (donc "censurées")

- les membres toujours sanctionnés

- parfois bannis directement

Si tu te laisses insulter sur ton propre forum, cela va partir en vrille très très vite...

Si tu n'oses pas "enlever" ces insultes parce que tu penses que c'est porter atteinte à la liberté de parole de tes membres, tu te trompes :

- les insultes, c'est interdit, des gens finissent au Tribunal pour avoir insulté leur voisin

- la liberté de parole des autres n'est pas de venir t'insulter chez toi (cela revient à écrire "sale c..." sur ta porte, puique c'est TON forum)

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Bien entendu je ne me laisse pas insulter, mais disons que j'ai préféré modérer plutôt que de censurer.

Mais dans ce genre de situation la seule solution reste de supprimer les messages ? Il n'y a aucun moyen d'avoir recours à un quelconque organisme qui pourrait disons passer à l'acte. Je ne cherche pas spécialement à aller au tribunal pour ca, je préfère me prémunir en cas de récidive.

Sachant par exemple que l'on dispose d'une trace avec son adresse IP, il n'y aurait pas par exemple le moyen de signaler des abus de l'utilisation de la connexion à Internet à son FAI ?

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Sachant par exemple que l'on dispose d'une trace avec son adresse IP, il n'y aurait pas par exemple le moyen de signaler des abus de l'utilisation de la connexion à Internet à son FAI ?

Oui, c'est souvent très efficace...

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