Qui possède les droits d'un logiciel commandé ?

[KaG]

Ce n'est pas à proprement parler d'internet qu'il s'agit, mais peut-être pourrez vous m'aider.

La société A commande à la société B un logiciel d'exploitation de clientèle selon ses instructions.

Seul un bon de commande a été signé qui ne précise rien sur "l'après".

Le logiciel est développé et payé.

La société A souhaite aujourd'hui commercialiser ce logiciel.

En a t elle le droit ?

A qui appartient il?

D'avance merci si vous pouvez m'aider

[Arlette]

En a t elle le droit ?

A qui appartient il?

D'avance merci si vous pouvez m'aider

Il appartient à celui qui l'a développé. Donc à la société B. Il n'y a aucune ambiguité là dessus. Je te conseille de lire les publications sur Le droit d'auteur publiées par Cariboo

[KaG]

Merci pour ta réponse rapide et précise

Modifié 20 Mai 2005 par KaG

[Anonymus]

D'un autre coté, si j'achete un livre, et que je souhaite le vendre. Le droit d'auteur ne s'applique pas, j'ai une copie, si je vends cette copie uniquement, j'en ai le droit, sans pour autant avoir affaire aux droits d'auteur !? ?

Dans le premier message, il est question de commercialisation, mais pour la licence d'un programme, as t on le droit de revendre sa licence, sans problèmes, et sans pour autant en informer la société éditrice ?

[Arlette]

Dans le premier message, il est question de commercialisation, mais pour la licence d'un programme, as t on le droit de revendre sa licence, sans problèmes, et sans pour autant en informer la société éditrice  ?

Un logiciel est une oeuvre de l'esprit donc ceci s'applique :

L’exploitation de l’œuvre d’un auteur sans son autorisation constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales

Cf le lien donné plus haut sur le droit d'auteur

[Philippe]

Voila un point que je trouve totalement anormal A partir du moment où une Société commande un logiciel sur mesure à un prestataire, je ne vois vraiment pas pourquoi ce prestataire resterait propriétaire de "l'oeuvre", d'une part puisque celle-ci est vendue (le prestataire est donc rémunéré pour le travail qu'il à réalisé), d'autre part puisque le logiciel est conçu spécifiquement selon les besoins du client, on ne peut pas assimiler cela à une oeuvre de l'esprit, ou alors l'esprit en question est bien celui du client, le prestataire ne faisant que mettre l'idée en application technique.

Bref, je trouve cela totalement illogique, et pour aller plus loin, je me souviens d'une affaire récente entre notre Johny National et sa maison de disque, le chanteur souhaitait récupérer les masters de ces chansons, et fut débouté au tribunal car il à été jugé que les oeuvres appartenaient à la maison d'édition (rectifiez moi si je me trompe

Mais ce n'est que mon avis ...

[Cariboo]

le chanteur souhaitait récupérer les masters de ces chansons, et fut débouté au tribunal car il à été jugé que les oeuvres appartenaient à la maison d'édition (rectifiez moi si je me trompe wink.gif

Et bien on va rectifier : ce sont les droits d'exploitation (une partie des droits patrimoniaux) qui ont été jugés comme "propriété" de la maison de disques... Par contre, Johnny peut toujours s'opposer à ce que l'on dénature son oeuvre. Johnny étant un interprète, il possède de toute façon de droits très limités, alors que ses auteurs et ses compositeurs disposent d'autres possibilités de recours contre la maison de disques...

Pour les logiciels, il s'agit d'un cas particulier de droit de la propriété intellectuelle, et en l'absence de clauses claires dans le contrat liant le client au développeur, ce dernier dispose bel et bien de la possibilité de réexploiter le source du logiciel développé pour un client.

Il faut donc prendre garde à la rédaction de ces contrats.

Anonymus>Il y'a licence et licence. Certaines sont cessibles, d'autres pas : il faut lire le CLUF pour le savoir...

[KaG]

Autre question dans le même esprit :

Mettons que cette fois je n'ai plus 2 sociétés, mais une seule.

Un informaticien est salarié et code un programme.

Le programme appartient bien à l'entreprise?

[Cariboo]

Un informaticien est salarié et code un programme.

Le programme appartient bien à l'entreprise?

Oui, c'est la règle.

Mais elle souffre des exceptions.

Il vaut mieux prendre les précautions suivantes :

- préciser dans le contrat de travail du salarié que ce dernier cède les droits patrimoniaux liés aux logiciels, et éventuellement prévoir un statut de co-edition pour certains droits moraux

- toujours garder traces des cahiers des charges et directives confiés à ce salarié

- si possible, prendre garde à ce que le salarié ne puisse pas prétendre qu'il a développé le logiciel en dehors de ses heures de travail, et avec ses moyens personnels (son ordinateur, ses logiciels)

[Arlette]

Cariboo poste plus vite que moi Le temps de faire quelques recherches et je le vois entrain de rédiger. Alors j'ai attendu

J'avais trouvé :

La propriété des droits revient à l’employeur lorsque le logiciel a été créé par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions.

source : e-juristes et ceci : legalis.net

[KaG]

Merci beaucoup

On sait, maintenant, comment faire pour le prochain logiciel qu'il nous faudra

Quand j'y pense... C'est comme si l'architecte se faisait déposséder du plan par celui qui construit la maison....

[Cariboo]

C'est comme si l'architecte se faisait déposséder du plan par celui qui construit la maison....

Ah non... C'est plutôt comme si une personne qui achète une chouette maison conçue par un architecte se voyait déposséder du droit de la prendre en photo et de publier ces images !

C'est pourtant tout sauf un cas d'école (si vous habitez un immeuble conçu par LeCorbusier ou Mallet Stevens, les droits d'exploitation des photos reviennent à la famille de ces architectes !)