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Ernestine

Responsabilité Des Moteurs

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Bonsoir,

Je m'interroge sur la responsabilité des moteurs de recherche. Ils écrivent tous qu'ils ne sauraient être tenus pour responsables du contenu des pages indexées. D'accord, ils ne créent rien, mais ils indexent, classent, et rendent accessibles ces pages à contenu illégal.

Donner le moyen aux gens de trouver et visiter un site à contenu illégal, c'est quand même participer un peu à cette illégalité. De même que donner le moyen aux gens d'obtenir des informations confidentielles qu'un webmaster un peu bébête (ou méchant) aurait affichées sur son site (photos d'identité par exemple).

Et Google va même plus loin, puisqu'il propose des versions en cache. Une page complètement hors-la-loi peut très bien se retrouver hébergée sur leurs serveurs. Alors je trouve que c'est un peu facile de dire qu'ils ne sont responsables de rien.

Non ?

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Je m'interroge sur la responsabilité des moteurs de recherche. [...]. Alors je trouve que c'est un peu facile de dire qu'ils ne sont responsables de rien.

Je ne suis pas un expert en droit mais je pense que la toute récente LEN (Loi sur l'Economie Numérique) déclare explicitement non responsables les mécanismes d'indexation et de cache automatique. Néanmoins, le prestatiare de ce service doit retirer le contenu illicite dès qu'il en a la connaissance. ( cf : LEN - DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION EN LIGNE - Article 4 - Alinéa II )

Pour plus d'infos sur cette loi je te renvoie sur le site du Gouvernement, qui est assez complet : LEN - Projet de Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Tu peux aussi voir qu'Abondance se posait les même questions, il y a 2 ans :

- La fonction [Cache] de Google est-elle légalement permise ? (Octobre 2001)

- Quelle est l'étendue de la responsabilité d'un outil de recherche - notamment un moteur - si un internaute trouve sur celui-ci un site illégal (nazi, pédophile, etc.) ? (Octobre 2001)

Il faut aussi savoir qu'être webmaster, c'est aussi engager sa responsabilité sur ce que l'on publie et les ressources vers les quelles on pointe. J'ai trouvé un bon article sur un site d'avocats : Droit et lien hypertexte : contenu, responsabilite, controle (Février 2002). Il est un peu vieux mais je pense que le fond du problème est toujours le même.

Gilbert, tu t'es certainement renseigné au sujet des implications légales de ton activité. As tu connaissance de précision sur la LEN et les moteurs de recherches ?

Matthieu

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Voilà une bonne idée, Mirgolth... Donner le lien vers le texte de la LEN. Une lecture que je conseille à tous les webmasters. ;)

La LEN précise les limites de responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès, mais n'a pas de conséquences sur la responsabilité des moteurs de recherche.

Par ailleurs, cette loi n'a pas encore été adoptée, et a fortiori n'est pas encore en vigueur. Mais elle devrait être promulguée dans sa rédaction actuelle (à une virgule près).

Pour répondre à Ernestine, dans l'absolu, la mise en cause d'un moteur qui facilite l'accès à un contenu illégal n'est pas exclue. :(

La question ne s'est pas encore posée sérieusement à ma connaissance en France, donc il n'y a pas de jurisprudence claire. Les juristes ne sont pas tous d'accord, et les décisions de justice vont dans les deux sens (responsabilité ou non).

Car il y'a le précédent Yahoo, mais aussi des cas comme l'affaire Lorie vs. Voila.fr...

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La LEN précise les limites de responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès, mais n'a pas de conséquences sur la responsabilité des moteurs de recherche.

De mémoire, je croyais qu'elle fixait aussi la responsabilité des éditeurs de contenu. On en a assez entendu parlé concernant la responsabilité du webmaster sur les propos tenus sur un forum.

Par ailleurs, cette loi n'a pas encore été adoptée, et a fortiori n'est pas encore en vigueur. Mais elle devrait être promulguée dans sa rédaction actuelle (à une virgule près).

Ca fait tellement longtemps que l'on en parle de cette Loi Fontaine que je croyais qu'elle était adoptée.

Car il y'a le précédent Yahoo, mais aussi des cas comme l'affaire Lorie vs. Voila.fr...

Le précédent Yahoo ? Tu parles de Yahoo Enchères, c'est bien ça ?

Je viens de me chercher des infos sur le cas Lorie. Ce dernier me semble très intérèssant car il est n'est pas vieux et correspond au cas classique de contenu illicite indexé par les moteurs. Voilà un article sur Transfert.net : Attaqué par Lorie, le moteur Voila est jugé non responsable

Matthieu

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Flirtant avec les moteurs depuis quelques années, c'est une question qui revient assez souvent de la part des internautes qui ne veulent pas être présent dans les moteurs.

Enfin, il faut savoir que si une personne ne veut pas être indexée par un moteur, elle n'a qu'a pas soumettre son site.

Et si elle ne veut pas être trouvée sur Internet, la meilleure solution est surement de ne pas faire de site ou alors d'en restreindre l'accès si c'est reservé uniquement au webmaster et à son poisson rouge !

Un moteur est un outil très basic en soit, il donne comme résultats ce qu'on lui propose, en premier lieu, et ce qu'on ne lui interdit pas de visiter, classer et proposer, en second lieu. Il n'y a donc aucune responsabilité de sa part, quelque soit le niveau.

CHRis

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De mémoire, je croyais qu'elle fixait aussi la responsabilité des éditeurs de contenu. On en a assez entendu parlé concernant la responsabilité du webmaster sur les propos tenus sur un forum.

Je me suis très mal exprimé. La LEN contient pas mal d'autres choses, mais je faisais allusion à la partie que tu avais mise en lien : sous des dénominations inexactes (non définies clairement dans le texte, ce qui laisse la porte ouverte à pas mal d'interprétations erronées), elle vise seulement les fournisseurs d'accès et les hébergeurs.

Pour l'affaire Lorie, un lien vers les attendus :

Les attendus en pdf

Bon c'est juste une décision de référé dans un TGI, donc cela ne vaut pas grand chose dans la hiérarchie de la jurisprudence...

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Déjà pour moi celui qu'il faut punir c'est le responsable du contenu illicite. tant qu'on lui interdit pas de nuire c'est pas parce que l'on enlèvera son lien d'un moteur que la solution sera réglée.

Après sur les méthodes de filtrage des moteurs je ne sais pas ce qui est faisable et je suis assez sceptique. Comment savoir qu'une photo mise sur un site est illégale ? Une photo peut être illégale sur un site et pas sur un autre, comment faire la différence ?

après je me doute qu'il existe des techniques de filtrage assez complexe, mais sont elles capables de faire la différence entre un site pédophile et un site de prévention contre la pédophilie à destination des enfants. On arrive là à un besoin de certification des sources d'informations, et on en revient finalement à l'intervention d'un humain.

ce qui me fait très peur dans tous ses débats sur sont les excès qui peuvent survenir avec toutes les technologies censées nous protéger ou protéger notre entreprise. L'affaire Gillette est là dessus révélatrice

pour la fonction cache de google c'est un vrai problème dans le sens où le webmaster enlève l'info d'un site et que le moteur la contient encore. Et là pour moi Google est responsable de quelque chose. Moi j'ai eu une plainte récemment d'un bar référencé dans le site, je l'ai enlevé dans les 10 minutes, mais google l'a gardé en cache quelques temps. là il faut sûrement trouver un mécanisme pour que l'éditeur du site puisse faire enlever de lui même une page en cache.

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Tout à fait d'accord avec Chris...

Si on fait abstraction du cloaking un moteur n'a pas accès à plus de données qu'un internaute moyen. Donc les pages visitées par lui sont de toutes manières accessibles à tous.

Reprocher à un moteur de lister les sites à contenu illégal équivaudrait à reprocher à un annuaire téléphonique de lister le numéro de téléphone de terroristes potentiels.

La mise en cache de certaines pages illégales se pose aussi au niveau de l'internaute et de son navigateur. Il suffit de visiter un site litigieux pour avoir localement une copie des pages vues, dans le cache du navigateur.

Dans le cas d'ordinateurs partagés, comme c'est souvent le cas en entreprise, où se situe la différence, si ce n'est au niveau de l'échelle ?

Si les moteurs devaient se faire taxer de "recel", il faudrait étendre cette notion à tous les proxies de la planète, et les gros fournisseurs d'accès seraient eux aussi dans l'illégalité.

Dan

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Déjà pour moi celui qu'il faut punir c'est le responsable du contenu illicite. tant qu'on lui interdit pas de nuire c'est pas parce que l'on enlèvera son lien d'un moteur que la solution sera réglée.

C'est vrai mais je comprend aussi que ceux qui sont lésés par le contenu illicite préfère viser le goulot d'étranglement que représentent les moteurs plutôt que de devoir attaquer chaque site posant problème individuellement.

Transfert.net met aussi en valeur que pour le plaignant il est plus rentable d'attaquer le moteur que le responsable du contenu :(

Il faut aussi voir que l'on ne parle que de loi française. L'internet etant international, c'est aussi par des règles internationales qu'il faut traité le problème à mon avis. Est ce que de tel disposition sont à l'étude ?

Matthieu

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Tout site français "normalement constitué" comporte :

- Directeur de la publication : responsable du contenu

- Responsable éditorial : Personne qui donnera les infos a mettre sur le site

- Webmaster :  Responsable de la gestion du site

Les coordonnees doivent etre mentionnees sur une page.

Souvent, pour ne pas dire dans 95% des cas c est une meme et unique personne.

Pour ce qui est des moteurs de recherches, s agissant de machine qui vont chercher les infos ss dans le monde entier... Les lois françaises ne peuvent pas s appliquer par exemple a un site canadiens ou suedois (surtout si c est une machine...)

Par contre un site français illicite peut etre contraint à fermer par decision de justice, et par la meme on peut egalement par la meme voie demander au moteur de recherche de l effacer de son fichier.

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Par contre un site français illicite peut etre contraint à fermer par decision de justice, et par la meme on peut egalement par la meme voie demander au moteur de recherche de l effacer de son fichier.

A moins que le moteur ait un cache donnant la page lorsque le site a disparu, ce n'est pas la peine d'importuner le moteur pour effacer une URL.

En effet, tout moteur normalement constitué vérifie régulièrement les pages de sa base et supprime automatiquement celles qui ont disparu.

Il suffit donc de fermer definitivement un site pour se voir oter de tous les moteurs.

CHRis

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Merci pour ces liens, Mirgolth. Abondance soulève un autre problème : la reproduction de contenu. Google recopie des pages dont il n'est pas le créateur. Et les droits d'auteur ? Bon... c'est vrai qu'il n'y a pas d'ambiguïté possible, l'internaute est clairement informé que ce qu'il a devant les yeux est une copie de la page telle qu'elle était lors de la dernière visite du bot.

Le principal, c'est que ces liens vers les pages cache ne soient pas indiqués ailleurs que sous les résultats de recherche.

Mais peut-être que Google garde quelque part toutes les pages cache, y compris celles dont la version originale n'existe plus ? Une sorte de grande base de données.

Je ne sais pas si google réagit au quart de tour quand un webmaster lui demande de supprimer la page cache, mais j'ai des doutes.

Chris> Tu dis ça parce que tu n'as peut-être jamais été confronté à ce problème. Mon lycée avait affiché les photos des élèves sur une page. Chose interdite. De part la nature de mon site, je ne souhaite pas que les internautes sachent qui je suis. Mais ce monde est fou, il y a des malades. Si j'étais sûre de ne pas avoir de soucis ça ne me poserait pas de problèmes. Mais je sais que certains auraient aimé me retrouver, et ma photo les aurait bien aidés. J'ai écrit à mon lycée pour leur demander de supprimer ma photo. Ils l'ont remplacée par une autre, mais ils l'ont gardée sur leur serveur. Ce qui fait que dans la version en cache de Google, la photo apparaissait toujours. En plus c'est tombé sur le mois où il n'y a pas eu de dance (avril je crois), pendant deux mois ce truc aurait pu rester. Ok, l'erreur vient du webmaster au départ. Ok, google ne garde pas la photo, juste l'url qui pointe dessus. N'empêche que j'étais bien énervée, et que le webmaster n'avait pas l'air de comprendre ce que je lui expliquais à propos de cette photo et du cache de google. Finalement je leur ai dit "Soit vous la supprimez soit vous la renommez, ou bien je porte plainte". Non mais ! Alors ils l'ont supprimée.

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Pour info, il y'a une loi dans les tuyaux qui devrait préciser et réformer la législation sur les droits d'auteur, notamment dans ses implications sur internet.

Mais je n'ai lu aucune indication sur le contenu exact du projet de loi.

Si quelqu'un a des infos là-dessus, je suis preneur. :P

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Pour info, il y'a une loi dans les tuyaux qui devrait préciser et réformer la législation sur les droits d'auteur, notamment dans ses implications sur internet.

Mais je n'ai lu aucune indication sur le contenu exact du projet de loi.

Si quelqu'un a des infos là-dessus, je suis preneur.  :P

J ai cette adresse peut etre t interessera t elle ?

http://www.foruminternet.org/plan_site/

pour les droits d auteur tu peux consulter aussi http://www.legalis.net/jnet/

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