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Brevet logiciels


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Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels

" Les eurodéputés se sont prononcés, mercredi 6 juillet, contre la directive, très controversée, relative à la brevetabilité des logiciels.

Le Parlement européen a rejeté définitivement, mercredi, la directive très controversée sur les brevets des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne. "

Source : Le Monde (AFP)

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