dnllfriart Posté 5 Février 2004 Partager Posté 5 Février 2004 Bonjour, je suis étudiante et je suis en train de réalisé un intranet. Sur celui ci un module concernant la revue de presse doit être mis en place! le probleme, c'est que la revue de presse serait en fait la copie exacte de certains articles d'une revue de presse. (il serait effectué un "scannage"). Je cherche ce que je peux pour savoir si il est licite de pouvoir placer ces articles dans un intranet ou la visualisation ne sera acceccible qu'au niveau des employés? connaissez vous des texte ou savez vous si c'est possible ou pas? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Anonymus Posté 5 Février 2004 Partager Posté 5 Février 2004 A mon avis : Il te faut demander l'autorisation aux auteurs (le texte est sous copyright, meme s'il ne l'est pas indiqué) Meme pour diffusion restreinte. Les employés sont un 'public' à part entière. Anonymus. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 5 Février 2004 Partager Posté 5 Février 2004 Non, c'est illicite. Il faut en général obtenir l'autorisation des supports de presse concernés, et/ou payer des droits (via le CFC). Il n'y a pas de texte, cela se déduit de la législation telle que définie dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Le cas de la revue de presse interne à une entreprise a donné lieu à plusieurs jurisprudences. Plus d'infos dans cet article là : http://www.webmaster-hub.com/publication/article37.html et ici : http://www.ac-besancon.fr/siteaca/internet...hp3?IdPage=1155 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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