nobilis Posted November 25, 2005 Share Posted November 25, 2005 Bonjour, Je suis à la recherche de modèles de conditions générales de vente pour ma boutique en ligne de vêtement. Qqn sait-il où trouver un modèle réutilisable de ce document (sans le piquer sur un autre site ) Merci à tous, Link to comment Share on other sites More sharing options...
Fupap Posted November 25, 2005 Share Posted November 25, 2005 Bonjour Ta as ici deja quelque articles relatifs a la vente par correspondance qui doivent en principe figurer sur un site de vente en ligne Apres j ai pas cherché en profondeur, mais tu dois arriver a trouver sur ce site des infos sur ce qu'il est abusif ou légal de mettre comme clauses de vente Link to comment Share on other sites More sharing options...
Imaginis Posted November 29, 2005 Share Posted November 29, 2005 (edited) Sur le site oscommerce-fr.info tu peux trouver un modèle de conditions générales de vente. Il est basé sur une réglementation européenne. Il ne faut pas oublier que c'est un cas générale et qu'il faut l'adapter en conséquence. le lien : http://www.oscommerce-fr.info/portail/inde...id=4&Itemid=168 Edited November 29, 2005 by Imaginis Link to comment Share on other sites More sharing options...
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