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Conditions générales de vente


nobilis
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Bonjour,

Je suis à la recherche de modèles de conditions générales de vente pour ma boutique en ligne de vêtement.

Qqn sait-il où trouver un modèle réutilisable de ce document (sans le piquer sur un autre site ;) )

Merci à tous,

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Bonjour

Ta as ici deja quelque articles relatifs a la vente par correspondance qui doivent en principe figurer sur un site de vente en ligne

Apres j ai pas cherché en profondeur, mais tu dois arriver a trouver sur ce site des infos sur ce qu'il est abusif ou légal de mettre comme clauses de vente

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Sur le site oscommerce-fr.info tu peux trouver un modèle de conditions générales de vente. Il est basé sur une réglementation européenne. Il ne faut pas oublier que c'est un cas générale et qu'il faut l'adapter en conséquence.

le lien : http://www.oscommerce-fr.info/portail/inde...id=4&Itemid=168

Edited by Imaginis
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