nobilis Posté 25 Novembre 2005 Partager Posté 25 Novembre 2005 Bonjour, Je suis à la recherche de modèles de conditions générales de vente pour ma boutique en ligne de vêtement. Qqn sait-il où trouver un modèle réutilisable de ce document (sans le piquer sur un autre site ) Merci à tous, Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fupap Posté 25 Novembre 2005 Partager Posté 25 Novembre 2005 Bonjour Ta as ici deja quelque articles relatifs a la vente par correspondance qui doivent en principe figurer sur un site de vente en ligne Apres j ai pas cherché en profondeur, mais tu dois arriver a trouver sur ce site des infos sur ce qu'il est abusif ou légal de mettre comme clauses de vente Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Imaginis Posté 29 Novembre 2005 Partager Posté 29 Novembre 2005 (modifié) Sur le site oscommerce-fr.info tu peux trouver un modèle de conditions générales de vente. Il est basé sur une réglementation européenne. Il ne faut pas oublier que c'est un cas générale et qu'il faut l'adapter en conséquence. le lien : http://www.oscommerce-fr.info/portail/inde...id=4&Itemid=168 Modifié 29 Novembre 2005 par Imaginis Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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