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Spidetra

La Loi DADVSI

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Vous connaissez tous le projet de loi DADVSI.

Voici une tentative d'explications sur le JDN :

Le projet de loi DADVSI et ses implications

http://solutions.journaldunet.com/0512/051...ne_dadvsi.shtml

( J'ai pas tout compris :) )

Dernier paragraphe :

Notons que la France est très en retard dans le processus de transposition de cette directive...

...

C'est ce qui explique la mise en place par le Gouvernement d'une procédure d'urgence pour l'adoption du projet de loi, la France ayant été récemment condamnée pour manquement par la Cour de Justice des Communautés Européennes.

...

Il est donc à craindre que la pétition qui circule actuellement à l'initiative de EUCD.info (www.eucd.info), sollicitant le retrait du projet de l'ordre du jour parlementaire, ne remette pas en cause cette procédure.

C'est pas le projet de loi qu'il faut remettre en cause, c'est l'amendement Sirinelli.

Il ne reste que quelques jours ( 20-21 décembre ) pour essayer de sensibiliser son député ( on peut tjrs espérer, non ? )

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Bonjour,

Cette loi vise à mettre en application des directives européennes, le problème c'est que la France semble vouloir aller plus loin que ces directives.

Texte de référence : PROJET DE LOI relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, rapport en ligne sur le site de l'Assemblée nationale

Ce document est très difficile à suivre étant donné les très nombreux renvois à d'autres articles demandant chaque fois un travail de recherche pour pouvoir les consulter. Un groupe de citoyens a réalisé ce travail et a mis le document en ligne avec les liens vers les articles évoqués : Projet de loi DADVSI.

Un maximum d'informations sont disponibles sur le site EUCD.INFO (initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) en décembre 2002 pour informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, surnommée EUCD) : dossiers, actualités, réactions et commentaires, actions et pétitions, liens...

Une petite sélection d'articles qu'il me semble indispensable de lire (sans oublier les commentaires comme d'habitude) sur le sujet, donc forcément non exhaustive mais présentant divers points de vue :

- DADVSI : « Il y a dautres voies que les impasses du SNEP » Philippe Algrain

- Creative Commons France/CERSA soppose aux propositions du CSPLA communiqué de presse

- Les DRM obligatoires sont envisagés dans la loi DADVSI Thierry Stoehr

- La loi DADVSI où l'incroyable montage technico-juridique François Battail

- Nouveau et délirant : le eStalinisme Luc Saint-Elie

- note sur le projet de loi DADV Christian Vanneste (député rapporteur)

- Blogs et projet de loi sur les droits d'auteurs Chryde

- DADVSI article Wikipédia

Sites et réactions d'autres groupes de personnes concernées :

- Interassociation archivistes, bibliothécaires, documentalistes

- Webradios libres

- Association de consommateurs

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C'est amusant, je voulais lancer un sujet la dessus il y a quelques semaines, et puis finalement c'est tellement pas mon domaine... Vous en pensez quoi (je m'adresse aux personnes un peu callées en droit), vous pensez vraiment que ça peut être une menace pour le logiciel libre comme certains l'annoncent ?

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