Forum de discussion - demande d'indemnisations

[Nullette]

suis-je en mesure de leur demander le constat d'huissier concernant l'apparition de la photo sur le site web ?

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Je ne suis pas sûre qu'il soit possible de demander le constat d'huissier.

Il me semble que ce genre de document ne se communique qu'entre avocats.

[Jack Bauer]

Merci encore pour vos réponses.

[elixir]

Dan,

Je suis entièrement d'accord.

Je suis même très loin de penser que l'on peut laisser dire tout et n'importe quoi par les membres d'un forum. La modération est obligatoire.

J'essaye seulement de préciser que tout ne peut pas être vérifié. Mais, j'ai du mal à me faire comprendre.

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D'une : nul n'est censé ignorer la loi.

De deux : quand tu es webmaster d'un forum, et que tu en retires des benefices, il faut savoir prendre ses responsabilités. Si tu juges que tout ne peut etre verifié et que tu encoures des risques avec la loi, deux solutions : tu n'ouvres pas de forums pour ne pas avoir de problemes, ou tu l'ouvres en connaissance de cause et tu en assumes les risques.

Va expliquer a un juge que tu ne peut pas verifier tous les messages sur ton forum, et qu'en même temps tu gagnes de l'argent grace a ton site. Il va te rire au nez.

En définitif, le webmaster d'un forum est responsable des messages qui s'y trouvent.

Pour en revenir au probleme de Jack Bauer, je me pose une question. S'il accepte l'accord en payant les 3000 euros, qu'est ce qui empeche la societe de le poursuivre reelement devant la justice par la suite ?

[Cariboo]

Pour en revenir au probleme de Jack Bauer, je me pose une question. S'il accepte l'accord en payant les 3000 euros, qu'est ce qui empeche la societe de le poursuivre reelement devant la justice par la suite ?

Si c'est une transaction en bonne et due forme (attention, une transaction, pour être valable, doit respecter une forme précise), les parties ne peuvent pas derrière engager des poursuites civiles contre l'autre partie. Les tribunaux rejetteront la requête. C'est le principe de la transaction.

Par ailleurs, on ne peut pas obliger la partie adverse à fournir ses "preuves", sauf dans le cadre d'une procédure.

Pour info, on peut "démonter" un constat d'huissier mal fait sur internet devant un tribunal. La plupart des huissiers sont des buses en informatique, et ne prennent pas les précautions les plus élémentaires. Avec un avocat futé, on peut démontrer que la soit disant preuve ... ne prouve rien.

Dans certaines affaires, j'ai dû communiquer la procédure technique à respecter à l'huissier pour "prouver" que je visionne un site donné, pas un proxy, pas une page en cache, etc... Et cela a pourtant donné lieu à une bataille d'arguments techniques devant des juges dépassés...

Jack Bauer >La démarche de l'avocat est une tentative d'intimidation à l'américaine. L'objectif est de se faire de l'argent sur ton dos, et faire payer ses honoraires par toi plutôt que par sa cliente.

Je ne vois qu'un conseil à te donner : prend un avocat énergique, et laisse le faire...

[vespa]

Ne doivent ils pas justifier du montant du préjudice ?

Parce que là ils te demandent 3000 euros, ce qui represente une belle somme, sans rien expliquer...

Es tu sur qu'ils ont vraiment les droits sur cette photos ?

[loban]

Nombreuses sont les histoires où les webmasters se sont fait condamner ... ils croyaient peut-être comme toi, qu'ils ne risquaient rien !

Recherche la jurisprudence, tu trouveras facilement des exemples qui démontrent ce que je te dis.

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De deux : quand tu es webmaster d'un forum, et que tu en retires des benefices, il faut savoir prendre ses responsabilités. Si tu juges que tout ne peut etre verifié et que tu encoures des risques avec la loi, deux solutions : tu n'ouvres pas de forums pour ne pas avoir de problemes, ou tu l'ouvres en connaissance de cause et tu en assumes les risques.

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Vous me faites passer pour quelqu'un de complètement irresponsable, alors que mes propos sont beaucoup plus nuancés.

Petit lien vers droit du net sur la responsabilité du webmestre sur les forums.

Tout n'est pas blanc ou noir !!

[lafleur]

Que cela te convienne ou non, c'est le webmaster qui est responsable de ce qui se publie sur son site

Maintenant si tu as un site (forum) où les membres postent n'importe quoi tu prends des risques, mais c'est ta vie, pas la mienne.

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Ca, c'est la clarté même

Pour autant, ça ne transforme pas les intervenants des forums en personnes dénuées de toute obligation vis-à-vis de la loi. Si le propriétaire d'un site est responsable de ce qui y est publié, les posteurs restent responsables de leurs actes.

Si, dans le pire des cas, le tribunal condamne le webmaster pour des documents publiés par une autre personne sur son site, je pense que le webmaster en question peut se retourner contre l'auteur du document publié avec toutes les chances de succès.

[Cendrillon]

complètement d'accord avec Dan, depuis la Loi no 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, les forums de discussion (mais également les sites web, chat room et autres support de communication interactifs) sont placé dans le champ de la loi sur l'audiovisuel (loi du 29 juillet 1881 qui prévoit effectivement que le webmaster est bien le "directeur de la publication", responsable (en cascade) des messages publiés en cas de fixation préalable à la publication (et dans ce cas l'auteur n'est poursuivi qu'en tant que complice ... ) sinon c'est bien l'auteur de la contribution qui est directement responsable ...

Toutefois il me semble que cette notion de "fixation" ne peut être appliquée qu'aux sites modérés à priori (ou non modéré dans ce cas, les webmasters valident tout à priori) ... et que dans le cas de forum modérés à postériori, c'est bien l'auteur qui est directement responsable et le webmaster (voire les modérateurs) complice(s) (je vais quand même poser la question à un ami avocat pour cette notion de fixation) ... ce qui ne préjuge pas du fait que le webmaster doit tout mettre en oeuvre pour :

- s'assurer que tous les moyens nécessaires ont été mis en oeuvre pour éviter tous délis (avetissements, conditions d'utilisations lues et validées par chaque membre, modération, etc.)

- s'assurer que les moyens nécessaires à l'indentification d'éventuels auteurs de délis on été mis en place (logs, IP et datation),

- collaborer et transmettre toutes les informations démandées par les autorités compétentes ...

dès lors et bien que n'ayant pas lu toute la jurisprudence sur la question, je pense qu'il n'y a pas trop à craindre ... les juges ont une certaine lattitude d'appréciation et ne se trompent que rarement de cible (quoi que ) ...

Modifié 15 Décembre 2005 par cendrillon

[olliewood]

Où en est cette histoire de dingues?

[Williams]

Est ce que le fait de moderer un post en le mettant dans une partie reservé au webmaster ou administrateur du site peut être préjudiciable lors d'une action de ce type ou bien être un plus , afin de demontrer plus tard notre bonne foi ?

williams

[Dan]

Je pense que c'est une "preuve de bonne foi". En tout cas je ne vois pas en quoi cela pourrait être préjudiciable.

Sur le Hub, tous les messages "litigieux" qui sont supprimés sont en fait mis dans une zone "poubelle" dont l'accès est réservé aux modérateurs et admins.

Si l'un de ces messages devrait un jour susciter une réaction avant qu'il ne soit modéré, on garde de cette manière le pseudo et l'IP du membre qui a posté.

Dan

[tomcouc]

j'ai trouvé sur un site des exemples d'affaires en matière de responsabilité des administrateurs de forum :

http://www.clic-droit.com/web/editorial/do...p?dossier_id=22