horloge-en-flash Posté 3 Janvier 2006 Partager Posté 3 Janvier 2006 Bonjour, Es-ce légal d'organiser sur un site web une tombola qui récompense les membre du site par des cadeaux? Car j'ai entendu dire qu'il fallais une autorisation préfectorale. Cordialement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant