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Publicité sur internet: BNC ou BIC ?


Fruge

Sujets conseillés

Bonjour,

Une question concernant l'article Déclarer vos revenus publicitaires ?

On y lit que les revenus bénéficient du régime dit *micro-BNC*.

Toutefois, la DGI (Direction Générale des Impots) vient de me dire que cela relève plutôt des BIC, puisque l' *exploitation [de sites web], sous forme de prestations de service, de location d'espaces publicitaires, doit, en principe, être classé dans la catégorie des BIC*.

Par ailleurs, après de nombreux coups de téléphones et mail, la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) me dit que *la vente d'espaces publicitaires, même en ligne, est une activité commerciale qui relève de la compétence de la Chambre de Commerce*. Or si cela relève de la CCI, cela signifie que le statut de l'activité "publicité sur le net" est un statut commercial, donc déclarable en BIC, non ?

Alors, qu'en pensez-vous: BNC ou BIC ?

Fruge.

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J'attend une réponse du centre des impots pour clarifier cette situation. Des que j'ai la réponse je la mettrai ici.

au tel ils n'ont pas su me dire, ils voulaient véfifier la jurisprudence...

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En toute logique si l'activité ne représente QUE la vente d'espaces publicitaires, il s'agit d'une activité commerciale et donc d'un BIC.

Si par contre l'activité tourne autour du conseil, de la création de campagnes, du marketing et que des honoraires sont aussi facturés, cela peut relever du BNC (il faut voir dans ce cas ce qui pèse le plus entre honoraires et revenus de la vente).

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Donc si je comprends bien, si je vends uniquement un service payant à mes visiteurs (par exemple un acces donnat droit à des informations), et qu'en plus je touche une rémunération liée à la pub que j'ai mis sur mon site, tout est BIC? (on m'avait dit que la pub justement relevait du BNC, si ce n'est pas le cas cela m'arrange car c'est plus simple de tout faire passer en BIC du coup :) )

Oups en relisant bien tout je confond peut etre le simple revenu lié à une regie et le revenu lié à la location d'espace publicitaire, si c'est le cas desolé :/

Modifié par Lololo
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Bonsoir,

je confond peut etre le simple revenu lié à une regie et le revenu lié à la location d'espace publicitaire

Quelle différence fais-tu entre "revenu lié à une régie" et "revenu lié à la location d'espace publicitaire" ?

Fruge.

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  • 1 month later...

Voilà la réponse que j'ai reçu de mon centre des impots :

(...)

Vous exercez une activité de gestion de plusieurs sites Internet qui vous appartiennent, sur lesquels vous publiez des informations et dont les recettes dexploitation proviennent à 95% de recettes publicitaires. Vous effectuez également une activité de conseil en gestion de site Internet (moins de 5% du chiffre daffaire)

Or, si lactivité de conseil en gestion de site Internet relève des bénéfices non commerciaux, la vente despaces publicitaires constitue par nature une activité commerciale.

Dès lors que vous vous livrez à des opérations relevant en principe de catégories différentes mais constituant en fait lexploitation dune seule et même entreprise dans laquelle lobjet commercial est prépondérant, votre activité doit être taxée au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

En outre, conformément à larticle 155 du code général des impôts, les bénéfices de lactivité non commerciale de conseil, accessoires de lactivité commerciale et en lien étroit avec elle sont à rattacher aux résultats du bénéfice industriel et commercial, au lieu dêtre imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Dés lors, lensemble de votre activité relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

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Une question bête : quelle est la différence fiscale entre BNC et BIC, à part les formulaires qui ne sont pas les mêmes ?

Et une autre : peut-on être travailleur indépendant et avoir ses revenus soumis au BIC ?

Modifié par loban
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BIC et BNC ont des fiscalités un peu différentes.

Et une autre : peut-on être travailleur indépendant et avoir ses revenus soumis au BIC ?

Je suis travailleur indépendant et soumis au BIC

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En fait "indépendant" ou "entreprise individuelle" sont des notions qui regroupent des catégories juridiques différentes.

Extrait pris sur l'APCE.com :

- Les formalités de création de l'entreprise (individuelle) sont réduites au minimum. Il suffit de demander son immatriculation, en tant que personne physique, auprès du centre de formalités des entreprises situé à la Chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, à la Chambre de métiers et de l'artisanat pour les artisans, au Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux et à l'URSSAF pour les professions libérales.

Il y aussi l'EURL qui serait littéralement une entreprise individuelle mais qui est rangée (pour l'APCE) dans les statuts juridiques des sociétés.

Bref, je n'ai pas compris quel statut tu avais. Mais ce n'est pas grave et cela dépasse un peu l'objet de ce post.

Modifié par loban
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