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légalité d'un site web


deusama

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bonjour, voilà je souhaiterai créer une activité identique à celle du site

finislesdevoirs.free.fr. Mon problème c'est la légalité d'un tel site. Est ce que l'on peut percevoir de l'argent avec ce type d'activité sans être déclaré travaulleur indépendant? A t-on le droit de mettre une rubrique recrutement sachant que le site n'est pas enregistré comme entreprise? Doit-on le déclarer à la CNIL? Toutes ces questions je me les pose mais je n'arrive pas à y répondre. Quelqu'un pourrait-il me dire ce qui est légal et illégal dans ce site, quelles sont les démarches à effectuer pour être en règle.

Merci.

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Mon problème c'est la légalité d'un tel site. Est ce que l'on peut percevoir de l'argent avec ce type d'activité sans être déclaré travaulleur indépendant?

A t-on le droit de mettre une rubrique recrutement sachant que le site n'est pas enregistré comme entreprise?

Doit-on le déclarer à la CNIL?

3 questions, 3 réponses:

- non

- non

- oui (probablement)

Aucune perception n'est possible sans les déclarations adéquates. Il faut se renseigner auprès du Centre de Formation de Entreprises de la caisse URSSAF de votre département.

Sans "structure juridique adéquate", comment voudrais-tu recruter, et surtout comment rémunérer ces personnes ?

A partir du moment où tu recueilles sur le site des données perso (par exemple un email), il y a obligation de déclaration à la CNIL.

Dan

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Mon problème c'est la légalité d'un tel site. Est ce que l'on peut percevoir de l'argent avec ce type d'activité sans être déclaré travaulleur indépendant?

Arrêtez de rêver à la poule aux oeufs d'or... Elle n'existe pas :lol: (Donc pas de risque de se faire contaminer par la grippe aviaire au moins).

On ne peut pas faire du fric avec un site sans structure juridique. Une petite recherche dans ce forum aurait répondu à toutes tes questions.

C'est les profs qui doivent être contents lorsqu'ils tombent sur un tel site. Je ne vois pas l'intérêt de ce type de buziness. A qui cela rend-t-il service ? Certainement pas aux étudiants.

Allez un peu d'imagination, si tu souhaites faire un site lucratif, il doit bien avoir d'autres possibilités pour rendre un vrai service :)

Il existe pas le même service pour envoyer bosser quelqu'un à notre place ;o)

A ce tarif là, je prends de suite ;o)

[Joke] :thumbup: Tiens tu me donnes une idée. Une grande cave avec quelques clandestins :whistling: [/Joke]

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merci pour toutes vos réponses, j'y vois vraiment beaucoup plus clair, je vais donc laisser tomber l'idée car ça à l'air plus compliqué que je ne le pensais.

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