SOS nom de domaine

[sr34000]

Salut cela fait plusieurs mois que j'ai mis en ligne un forum et je viens de recevoir une lettre de mise en demeure de supprimer mon forum et annuler mon nom de domaine tout cela sous 8 jours

Avec risque de poursuite pour parasitage et concurence deloyale.

la marque "machin & bidule" est deposée a l'INPI

ils ont le site machin-bidule.fr

et moi machin-et-bidule.fr

pouvez vous me donner votre avis ?

[lafleur]

Salut

pouvez vous me donner votre avis ?

<{POST_SNAPBACK}>

Sans l'url, ni le libellé exact de leur dépôt de marque ni savoir si ton forum est sur le même secteur d'activité que leur site, difficile de répondre.

[Silmaril]

Hypothèse 1 (la moins probable) :

Machin : Depot

Bidule : Vente

Depot-et-Vente.fr oppose a Depot-Vente.fr (si depose tel quel a l'INPI) : tu peux dormir sur tes 2 oreilles.

Hypothese 2 :

Machin : Charly

Bidule : Lulu

Charly-et-Lulu.fr parasiterait Charly-Lulu (si Charly-Lulu depose sous cette forme a l'INPI)

Difficile d'en dire plus vu le peu d'elements portes a notre connaissance

Bonne chance.

[sr34000]

Salut

c'est : maison & travaux qui attaque mon forum

leur site c'est maison-travaux.fr

leur nom maison & travaux

et mon forum c'est maison-et-travaux.fr

[Arlette]

Oui, c'est flagrant. C'est du parasitage. Dans la mesure ou il y a un enjeu commercial derrière la maison en question ne va pas se laisser faire.

Ce n'est pas parce que la marque c'est machin & bidule et toi ton site machin et bidule que c'est différent.

A la prononciation c'est pareil, d'où confusion dans l'esprit de l'internaute.

Par exemple si je cherchais le site de machin et bidule, perso je penserais pas à taper & mais je taperai bien et

Le problème c'est que ton forum peut laisser penser que c'est le leur

Il vaut mieux que tu t'exécutes rapidement et trouve un autre nom de domaine pour ton forum

[lafleur]

Le problème c'est que ton forum peut laisser penser que c'est le leur

<{POST_SNAPBACK}>

Tout est dit, je suis d'accord avec Arlette.

A mon avis, c'est cuit, cette affaire

[Dadou]

Je suis d'accord sur le terme de parasitage, mais ils menacent aussi de concurrence deloyale, et pour ça j'ai déjà plus de mal à voir ou elle est.

C'est à dire, que pour moi, la seule chose qu'ils peuvent demander, c'est le changement de nom de domaine, mais absolument pas la fermeture du forum

[sr34000]

merci pour toutes vos reponse

est en ce qui concerne maison-et-travaux.com c'est pareil ?

ou ca pose un probleme que pour le .fr (marque francaise)

[petit-ourson]

Je dirai que c'est pareil avec le .com

[Arlette]

Je suis d'accord sur le terme de parasitage, mais ils menacent aussi de concurrence deloyale, et pour ça j'ai déjà plus de mal à voir ou elle est.

C'est à dire, que pour moi, la seule chose qu'ils peuvent demander, c'est le changement de nom de domaine, mais absolument pas la fermeture du forum

C'est de l'intimidation. Et ça marche

J'ai regardé ton forum, apparement il n'y a pas d'annonce commerciale donc tu ne leur fait pas de tord commercialement parlant.

Tu peux répondre qu'effectivement tu n'avais pas fait attention que la marque était déposée, donc que tu vas changer ton nom de domaine et c'est tout.

Ils veulent le .fr, et bien donnes leur. Mais que tu ne fermeras pas ton forum pour autant, car avec un autre nom de domaine il ne pourra plus y avoir de confusion dans l'esprit des internautes .

[sr34000]

cela veut il dire que si je depose la marque "permis de conduire"

je peux attaquer tous les gens qui utilisent les sites permis-conduire et permis-de-conduire

et pourquoi pas tous les articles de jounaux ou magasine qui parle de "permis de conduire" ....

est ce que j'ai bien compris ???

[lafleur]

Ils veulent le .fr, et bien donnes leur.

<{POST_SNAPBACK}>

Ils n'ont aucun droit particulier là-dessus. Il peut le garder sans l'exploiter ou l'exploiter dans un domaine différent (quoique là, vu le ndd, ça risque d'être dur de faire quelque chose de cohérent).

[lafleur]

cela veut il dire que si je depose la marque "permis de conduire"

<{POST_SNAPBACK}>

Tu ne peux pas déposer ça comme marque pour protéger une activité relative au permis de conduire. Si tu fais quelques recherches dans Google, tu tomberas sur quelques ressources qui expliquent ça très bien.

[sr34000]

alosr pourquoi eux ils peuvent proterger "maison et travaux"

pour parler de maison et de travaux

c'est la meme chose

"maison" et "travaux" c'est des noms generiques ?

tout comme "permis" et "conduire"

je comprend pas la subtilité entre une marque "permis de conduire" qui parle du code de la route

et la marque "maison et travaux" qui parle de la cosntruction

pourquoi eux ils peuvent proterger "maison et travaux" et m'attaquer parceque mon site utilise c'est deux mots génériques

et pourquoi deposer "permis de conduire" serait interdit

Modifié 19 Mars 2006 par sr34000

[lafleur]

Je vais essayer de faire simple.

La locution "Maison et travaux" est distinctive. Rien ne s'appelle "Maison et travaux" à part le journal "Maison et travaux".

La locution "Permis de conduire" s'applique déjà à une chose : le permis de conduire. Tu ne peux donc pas, par un dépôt, empêcher qui que ce soit de s'en servir dans le domaine automobile par exemple.

En revanche, rien ne t'empêche de déposer "Permis de conduire" pour vendre de l'eau de Cologne, des bananes ou de l'engrais à gazon. Je viens de vérifier : "Permis de conduire" est d'ailleurs déjà déposé, mais je ne sais pas dans quel domaine d'activité.

[sr34000]

pour garder mon "maison et travaux.fr" faut que je le depose la marque et que je parle je vende de l'eau

ou meme en vendant de l'eau je risque d eme faire attaquer par le magazine

[lafleur]

Tu as déjà la réponse plus haut.