Réception d'un mail étonnant

[loudo]

Bonjour,

Me voilà bien surpris ce soir en regardant mes mails.

Voici un mail que j'ai reçu et j'aimerai avoir votre avis.

Vous passez des annonces sur certains forums du net, et vous possédez un

site web "monsite" sur lequel vous proposez de la vente de

services.

Sachez que cela est illégal puisque vous ne mentionnez nulle part sur votre

site vos mentions légales.

C'est ce qui nous a poussé à effectuer des recherches sur vous et votre

société, et nous n'avons vu nulle part votre société ou entreprise sur les

différents registres.

Nous en concluons que vous n'etes pas déclaré.

**CONCLUSION**

Si vous ne retirez pas votre site du web, et que vous continuez à travailler

dans l'illégalité, nous serons dans l'obligation d'en rendre compte aux

services des IMPOTS ainsi qu'à tout les services compétant (URSAFF ect...)

Nous n'aimons pas faire ce genre de démarches mais sachez que pour de la

concurrence déloyale nous n'hésiterons pas.

Nous avons en main toutes vos coordonnées :

site: "un site qui n'est pas le mien"

"Ici mes infos perso"

Est ce que je dois tenir compte de ce mail ?

Je ne vends pas de services. Mon site est en fait un annuaire qui permet aux professionnels de s'inscrire. Ils peuvent aussi activer un système de réservation qui leur permet d'être prévenu si des internautes sont interessés par leur service.

Je suis juste un amateur qui s'est fait plaisir à faire un site entièrement en php. J'ai mis des bandeaux de pub google pour me payer mon hébergement. Mon site est en ligne depuis septembre et j'ai toujours pas remboursé l'hébergement. Je me paye deux pains au chocolat avec mes gains pour le moment :-)

J'ai fait le site mais j'ai très peu de visites car il est pas bien référencé.

Je suis un peu déçu car si ce sont des prises de tête comme ça je vais enlever mon

site.

Merci d'avance pour vos informations.

Modifié 31 Mars 2006 par loudo

[Harry_20]

Bonjour,

A priori, ce mail tente plus de faire peur à la personne qui a placé un site internet sur le net, à moins que ce ne soit une vengeance ...

Les infos personnelles reprises dans le mail, sont-elles disponibles sur le site ... ou facilement accessibles sur le web.

En prenant un hébergement propre sur le net (comme c'est le cas pour vous), les données personnelles (adresse, n° de tél, e-mail, ...) sont accessibles pour celui qui sait où aller.

Il n'a jamais été interdit de vendre des services par internet. Ici il s'agit plus de rendre service ...

S'il fallait tenir compte de tous les mails que l'on reçoit lol

[loudo]

Merci tu me rassures.

Les informations personnelles je les ai mise sur une page mention légale donc il les a trouvé facilement.

C'est quand même bizarre ce genre de mail quand même.

[RefConseil]

J'avais entendu parler l'année dernière d'une personne qui faisait du chantage à la dénonciation :

- Envoi d'un e-mail du type : "tel ou tel aspect de votre site n'est pas conforme à la législation, j'ai fait établir un constat d'huissier, et je vous annonce que je vais lancer des poursuites."

- Attente de la réponse du webmaster, puis proposition d'un accord à l'amiable, avec contrepartie financière.

Bref, dans ce cas précis, c'est plutôt contre lui qu'il aurait fallu porter plainte. Si tu n'as rien à te reprocher et que ton site est "clean" il n'y a pas à s'inquiéter.

[jidébé]

Si tu n'as rien à te reprocher et que ton site est "clean" il n'y a pas à s'inquiéter.

Ca justement c'est pas sûr, pour pouvoir gagner de l'argent légalement avec un site web (même si ça ne paye que les chocolatines) il faut avoir un statut d'entreprise.

[Wolf18]

Ca justement c'est pas sûr, pour pouvoir gagner de l'argent légalement avec un site web (même si ça ne paye que les chocolatines) il faut avoir un statut d'entreprise.

<{POST_SNAPBACK}>

Je ne crois pas

Au pire un statut d'association ca suffirait ! Mais pour de simples pub il n'y a pas besoin de créer une entreprise !

[loudo]

J'ai retiré les publicités qui me rapportent rien du tout de toute façon.

J'ai fait ce site pour me faire plaisir pas pour me créer des problèmes.

Pouvez me confirmer que dans ce cas si je ne touche aucun revenu et que je ne vends rien j'ai le droit de conserver mon site en ligne en tant que particulier.

Modifié 1 Avril 2006 par loudo

[glibre]

retire pas tes pubs, c'est un blaireau qui te fait une mauvaise blague.

[Arlette]

Je ne crois pas 

Au pire un statut d'association ca suffirait ! Mais pour de simples pub il n'y a pas besoin de créer une entreprise !

Et bien tu te trompes. Les publicités sont considérées comme un acte commercial.

Fouilles un peu dans ce forum et tu y trouveras quantité de réponses à ce sujet.

Pour en revenir au post principal, sans vouloir juger je dirais :

- Le mail t'a fait peur : donc tu ne te sens pas à l'aise parce que tu sais que tu n'es pas dans la légalité.

- Faire un site simplement pour le plaisir et mettre des pubs pour que cette passion ne coûte rien, on lit cela tous les jours sur le net. Mais enfin, arrêtez de rêver 5 minutes et pensez autrement :

"Moi ma passion c'est la lecture. Donc j'achète des livres, cela a un coût. J'ai un site pour faire partager ma passion, cela me coûte en temps, en hébergement, en nom de domaine etc comme tout le monde. Oui j'ai mis des pubs, mais mes pubs sont déclarées et donc au final je ne rentabilise rien". Mais c'est mon hobbie, comme d'autre c'est le tunning ou la couture. Tous les loisirs coûtent de l'argent et du temps, pourquoi vouloir toujours en retirer un petit bénéfice pour que cela ne coûte rien au final ?

Le principe de dire : "Ce que je gagne et bien cela paie tout juste mon serveur" ne tient pas la route. Sinon demain je vais voir mon inspecteur des impôts et je lui dit : "Désolée, mais mon salaire couvre seulement mes charges de loyer, edf, nourriture etc...donc je ne vois pas pourquoi en plus je vous déclarez mes revenus".

On en est tous là !

- Pour en revenir à ton mail : C'est vrai que c'est de l'arnaque pure et simple. Je pense que c'est un concurrent qui veut récupérer ton nom de domaine. Donc pas de panique. Mais un homme averti en vaut deux. Ce n'est pas pour autant que tu es à l'abri d'un contrôle fiscal sur ou sans dénonciation.

[loudo]

Tu as raison Arlette je suis d'accord avec toi.

J'ai une autre passion qui est l'enduro et ça me gène pas de dépenser de l'argent pour l'entretien de ma moto alors je peux me payer un NDD et l'hébergement, ça va pas me ruiner.

C'est vrai que je préfère être dans la légalité totale donc j'ai retiré les publicités.

J'ai même pas touché de quoi m'acheter un mars :-) depuis septembre 2005 tu crois que peux subir un contrôle fiscal ? :-) En plus je toucherai jamais cet argent vu que j'ai retiré les pubs et que google envoie qu'à partir de 150 je crois.

Merci.

[glibre]

ton raisonnement est bon arlette.

mais il ne faut pas trop generaliser.

Puisque je m'exprime sur le sujet, autant parler de mon cas.

J'ai un site sur l'information et entraide sur les logiciels libres, que je finance entierement.

Bien entendu cela implique des frais.

et pour en rajouter, je finance egalement des noms de domaine (sur le libre) et un VPS pour heberger surtout les besoins messagerie de projets libres.

Et tout cela est en partie financé par la pub.

Je comprend que "legalement" et meme pour une question d'ethique, il serait mieux

d'avoir, par ex, un statut d'association qui permettrait de payer et recevoir des dons + pub.

Mais dans la pratique c'est tout autre... (de plus je suis seul, donc pour creer une association, c'est mal parti)

tout ca pour dire que certes, legalement il faut etre nickel.

Mais cela n'est pas non plus a prendre a la lettre.

Perso je m'en fou de declarer ca sur mes impots.

Les sommes sont tellement ridicules (100/an a peu pres) que c'est noyé dans la masse.

Il n'empeche que ces 100 sont utilisés pour renouveller des domaines et en prendre d'autres si necessaire.

Apres, si c'etait tellement grave d'avoir de la pub sur ses sites, pourquoi les regies autorisent elles les particuliers ?!

Je pense qu'il y a des choses sur lesquelles la tolerance s'applique de fait, et qu'il ne faut pas etre aussi rigide.

C'est tres bien de rappeller ce qu'il est bon de faire, mais de la a faire retirer une regie pub google sur le site d'un amateur est complement inutile.

De plus, et plus particulierment la regie adsense, je trouve la pub utile dans le sens

ou elle n'est ni plus ni moins un lien vers un autre site.

Quit a faire de l'echange de liens avec des sites "partenaires", pour ne pas assimiler

les pub comme tel, sauf qu'en contre partie d'un lien retour, c'est une remuneration.

Modifié 1 Avril 2006 par glibre

[Wolf18]

Et bien tu te trompes. Les publicités sont considérées comme un acte commercial.

Du moment que les revenus de la publicité sont déclarés, je ne vois pas ou est le problème.

[Leonick]

C'est ce qui nous a poussé à effectuer des recherches sur vous et votre

société, et nous n'avons vu nulle part votre société ou entreprise sur les

différents registres.

Nous en concluons que vous n'etes pas déclaré.

Sauf que si on est déclaré en tant qu'indépendant, on n'apparait ni dans les registres du commerce ni dans ceux des métiers.

[brocexco]

"Du moment que les revenus de la publicité sont déclarés, je ne vois pas ou est le problème. " dit loup 18.

D'accord, mais il faut les déclarer fiscalement ET socialement, ce qui ne peut être effectué qu'en étant enregistré.

- Bien sur, aucun inspecteur des impôts ou de la SS ne prendrait la peine de lever sa plume pour redresser 100 E .... mais le vrai pb est qu'il ne sait pas combien vous avez réellement percu!

- Enfin, il ne m'étonnerait pas qu'un jour on épingle un petit non déclaré d'internet, ... pour l'exemple.

Quant au sujet principal, l'e_mail, il ne peut venir que d'une "racaille" de l'informatique: personne ne peut savoir votre situation légale réelle, hors le fisc et les organismes sociaux qui ne contactent jamais par ce procédé.

[popov]

voir aussi : http://www.droitdunet.fr/par_profils/lectu...eur&it=7&id=103