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Association loi 1901+ droits


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Bonjour, je souhaiterez savoir ce qu'on peu ouvrir comme association.

J'ai lu pas mal de resumé et livres sur cela...

En gros ce que je souhaite c'est faire une association qui proposerez des formations et des aides (informatique etc)

peut on etablir des factures ?

ya t'il un CA a ne pas depasé..

Ya t'il des frais ?

A ce que j'ai vu les associations ne sont pas declarable au impot.

.....

Est ce que si on etablie des factures, par exemple sur des services (formation, vente de progiciel informatique etc) il ya des choses a prevoir, ou est ce que tout simplement c'est pas possible

----

Merci de m'informez au mieux ce que l'on peu faire avec une association etc etc

Merci d'avance pour tous

_AT_Bientot Cordialement

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Lassociation dite « loi de 1901 » est une association à but non lucratif, cest à dire dont le but nest pas, et ne doit pas être, de tirer des bénéfices de son activité. Je pense que tu peux facturer, pour le CA se pas de problème de toutes façons à but non lucratif.

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En fait, si je veut vendre un progiciel de boutique en ligne ( ca c'est pas le plus important !!)

Mais si je veut faire des formations informatique, ou depannage, je peut ouvir un association ?

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peut on etablir des factures ?

ya t'il un CA a ne pas depasé..

Ya t'il des frais ?

A ce que j'ai vu les associations ne sont pas declarable au impot.

<{POST_SNAPBACK}>

-Oui tu peux facturer

-pas de ca minimum

-les frais d'immatriculations (faibles)

-les frais sur les salaires, les memes que pour tout salarie quand il y en a

si tu fais du commerce et du service, tu doit payer la tva comme une sarl a partir d'un certain seuil

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Donc est ce que ca vaut le coup d'ouvrir un Asso pour facturer des services de formations informatique ? ...

Le seuil de paiement pour une SARL et de combien svp ?

ps: est ce que j'ai un avantage d'ouvir un asso si je travaille en informatique (mais pas dans les formations ?)...c'est pour ne tout de meme pas faire concurence a la societe ou je travaille meme si ce n'est pas la meme branche

En gros c'est pour faire les formations et les prestations legalements, mais sans payer des prix halucinant pour une verry petite SCT.. .quit a fer une asso.. (si vous pouvez me dire les frais plus precicement et la tva pour un certain seuil)

et pourquoi pas apres faire plus gros SARL ou autres styles

Merci a vous tous

Edited by afi
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Lassociation dite « loi de 1901 » est une association à but non lucratif, cest à dire dont le but nest pas, et ne doit pas être, de tirer des bénéfices de son activité.

Je corrige ce contresens très répandu, non, "à but non lucratif" ne veut pas dire interdiction de faire des bénéfices... Toute organisation bien gérée ne peut pas être déficitaire sinon c'est la ... faillite ! Donc, quand tu gères une asso, tu essaies de faire de préférence plus de recettes que de dépenses, et si tu as fais des bénéfices, et bien, tu les réinvestis dans l'asso.

En, à but non lucratif signifie que les "associés" dans une association, ne peuvent se voir attribuer une part des bénéfices de l'association (ce qui différencie l'association loi 1901 d'une société commerciale classique, qui elle, distribue des dividendes), et d'une manière générale qu'ils ne doivent pas être "interessés" (au sens intérêt financier) à la gestion de l'association.

Par contre, dès qu'une association sert de structure commerciale, et uniquement de structure commmerciale, la réglementation fiscale fait que toutes les formalités et toutes les taxes sont dues comme pour une entreprise commerciale (IS, TP, TVA), bref, on a tous les inconvénients d'une société commerciale sans les avantages (on est propriétaire de rien, tout appartient à l'asso ..., et une asso appartient à personne)

Si une partie de l'activité seulement est commerciale, c'est cette partie qui fait l'objet de toutes les taxes et impôts.

Pour les tordus et les alsaciens-lorrains, je signale le statut d'association à but lucratif loi de 1907 ... Si c'est possible.

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En fait, si je veut vendre un progiciel de boutique en ligne ( ca c'est pas le plus important !!)

Mais si je veut faire des formations informatique, ou depannage, je peut ouvir un association ?

<{POST_SNAPBACK}>

la publicité est interdite en assos..donc un site web de vente pose pb.

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Salut Michel,

la publicité est interdite en assos..donc un site web de vente pose pb.

<{POST_SNAPBACK}>

Que veux-tu dire par là ??

Qu'une association n'a pas le droit de faire SA pub, ou qu'elle n'a pas le droit de toucher des revenus de la pub ??? :huh:

Gribouille

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Afi... Le sujet :"Association loi 1901" pour un projet dans l'internet a mainte fois été abordé ici, et il le sera encore abordé mainte fois :lol:

Enfin, Voici des extraits que l'on trouve sur le site Associations.gouv.fr et qui reflètent bien la réalité :

Les associations, et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité économique (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle).

Au cours des vingt dernières années, nombre d’associations ont développé des activités économiques. Cette évolution a conduit les services fiscaux à publier deux instructions fiscales le 15 septembre 1998 et le 19 février 1999.

Donc pour savoir ou tu vas te placer il suffit de lire la suite :

  Si l’organisme exerce des activités économiques :

Il convient alors de regarder s’il entre en concurrence avec le secteur commercial sur un territoire donné. Si tel n’est pas le cas, il n’est pas soumis aux impôts commerciaux.

* Si l’organisme exerce son activité sur un secteur concurrentiel :

Il convient d’examiner s’il exerce ses activités selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises.

Quatre éléments doivent être pris en compte (règle des "4 P") :

le "Produit" proposé par l’organisme,

le "Public" visé,

les "Prix" pratiqués,

la "Publicité" dont il fait l’objet.

Sans vouloir te décevoir, tu rentres effectivement dans un secteur concurrentiel :whistling:

Donc aucun intérêt pour toi de monter une association.

Gribouille26 : Une association n'a pas le droit de faire de la publicité, mais attention les revenus publicitaires sont considérés comme des revenus commerciaux. Donc à déclarer :lol:

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Re, ok, d'abord merci a tous pour les réponses.

En fait, ca ne servira a rien que j'ouvre une assos, meme pour le progiciel (sans forcement de la pub par site web, mais par bouche a oreille).

Pour les formations informatique, je serai en concurence dans mon secteur.. donc ca vaut pas le coup

Et si par exemple je veut faire de la vente, de produits que j'achete avec facture, et que je revend avec facture... il faut une societe commerciale, et a partir de la ya les charges les tva, etc etc etc etc.

Donc pour le moment pas valable pour moi, vu que je ne le ferait pas a plein temps..

que faire alors :D

Merci encore

ps: bigguiz tu conseille quoi alors.. si pour un ballon d'essai c'"est pas la meilleure soluc ?

Edited by afi
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Gribouille26 : Une association n'a pas le droit de faire de la publicité

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Je trouvait ça étrange qu'une association n'ai pas le droit de faire de la pub !!

Comment faire connaître son asso sans en faire la pub ?

A la TV, les sportifs parlent souvent d'associations. C'est pas de la pub ? :blink:

Alors, j'ai fait quelques recherches. B)

En fait, ce qu'il faut voir, c'est ce qu'est vraiment la publicité....

Il ne faut pas payer pour la diffuser. ;)

Mais on peut faire de la publicité quand même.... :lol:

Gribouille

Edited by Gribouille26
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Re, ok, d'abord merci a tous pour les réponses.

En fait, ca ne servira a rien que j'ouvre une assos, meme pour le progiciel (sans forcement de la pub par site web, mais par bouche a oreille).

Pour les formations informatique, je serai en concurence dans mon secteur.. donc ca vaut pas le coup

Et si par exemple je veut faire de la vente, de produits que j'achete avec facture, et que je revend avec facture... il faut une societe commerciale, et a partir de la ya les charges les tva, etc etc etc etc.

Donc pour le moment pas valable pour moi, vu que je ne le ferait pas a plein temps..

que faire alors :D

Merci encore

ps: bigguiz tu conseille quoi alors.. si pour un ballon d'essai c'"est pas la meilleure soluc ?

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De manière générale, une association ne sert pas de 'ballon d'essai'.

Tu risques de te faire rattrapper par les services de l"état, qui te demanderont des comptes.

Si tu veux te lancer sans être sûr que ton projet est viable, tu peux essayer les sociétés de portage. Elles permettent de valider un projet, sans trop de problèmes si celui-ci echoue.

Tu peux aussi te renseigner un peu mieux sur la conccurence, sur le marché, sur les débouchés, etc.. Bref, va jeter un oeil à la CCI.

Mais faire une association loi 1901 pour tester sa création d'entreprise n'est vraiment pas une bonne idée.

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