BNC - BIC quels avantages respectifs

[astrofiles]

Bonjour,

Etant sur le point de m'immatriculer (En France) je suis tout de même encore largement dans le flou concernant le classement d'une activité en BIC ou BNC.

D'après les nombreux posts que j'ai lu à ce sujet le fait de vendre un logiciel peut relever des 2 régimes en fonction des mots que l'on utilise pour décrire son activité...Passons ce point... je vais encoyer un courrier afin d'avoir au moins une trace écrite des services fiscaux, CCI et URSSAF sur le régime qui correspond...

Toutefois, j'ai du mal à concrétement estimer la différence de charges et impots qu'il va y avoir pour un petit CA (3000 euros par exemple par an dans un premier temps)

L'abattement avant impot et charges est plus interressant en BIC mais les cotisations à l'ORGANIC pour la retraite semblent plus élevées (16 % je crois en lieu de 8%) et le minimal de cotisation (je pense payer les miniums dans un premier temps) est de l'order de 500 euros pour l'organic (BIC) contre env 150 euros pour la CIPAV (BNC)

Mon calcul est surement trop simpliste mais si la différence d'abattement fait "gagner " moins que les frais de retraite ...

exemple sur le principe où l'abattement ferait "gagner" 100 euros sur les charges et impot alors qu'il y a 350 euros de retraite en plus à payer...

Pour les autres cotisations (URSSAF et maladie) il n'y a pas de différence il me semble ?

J'ai l'impressions que BNC serait alors plus intéressant pour un petit CA et BIC pour un CA plus elevé ou l'abattement plus interressant compenserait largement les frais de retraite plus elevé (en minimum ou apres le % de cotisation )

BNc plus interressant au départ mais sur le moyen/long terme , si l'activité est classée BIC, alors cela sera plus interessant ?

Peut être suis je sur un faux problème ?

Si quelqu'un qui maitrise un peu cela peut m'éclairer je lui en serait reconnaissant.

Merci

Modifié 27 Avril 2006 par astrofiles

[robinsonvendredi]

C'est typiquement une question à poser à un expert-comptable.

Cette démarche est très importante pour toi et ne doit pas être sous-estimée.

Il existe des confusions dans ce que tu dis, à titre d'info en ce qui me concerne je suis affilié à la CIPAV et pourtant en BIC au niveau fiscal.

Lorsque tu indiques un CA de 3000 euros, il faut aussi en parler et bien évaluer toutes tes charges annuelles, car 3000 euros suffisent tout juste pour ta couverture sociale, sans parler de tout le reste...

[astrofiles]

Lorsque tu indiques un CA de 3000 euros, il faut aussi en parler et bien évaluer toutes tes charges annuelles, car 3000 euros suffisent tout juste pour ta couverture sociale, sans parler de tout le reste...

Concernant ce point, étant et restant salarié je serait exonére pendant 1 an des charges dans le cadre de la loi Dutreil (sauf RDS et CSG mais comme je serais en deca des 4700 euros ...) .

Ensuite pour l'année suivante, 3000 ou 4000 euros ..pas de cotisations à l'urssaf car en dessous du seuil, restera la maladie, la retraite et les impots .

En tant que salarié, la caisse maladie ne fait pas payer le minimal de cotisation comme l'on est déja couvert sous le régime des salariés.

bien sur il faudra dès le départ demander aux organismes à passer au calcul sur le réel (une estimation) pour ne pas passer par le système des forfaits des 2 premières années....

Sinon, hormi la retraite où il ya un minimum même en étant salarié il ne reste donc "que" des charges basées sur le revenu ...donc peu de revenu peu de charges tout en souhaitant bien entendu payer à terme beaucoup de charges et impots...

Sans être salarié cela ne serait bien sur pas viable , il faudrait que ce soit 3000 euros par mois minimum... là ce serait juste (pour le moment) une activité complémentaire.

Edit : En me relisant je me trouve bien affirmatif, n'hesitez pas à me corriger si je dis n'importe quoi

Modifié 27 Avril 2006 par astrofiles

[brocexco]

Dans la vente de logiciels, on peut en effet jouer sur les mots pour passer d'un régime à l'autre (BIC, BNC). Cela peut cependant être dangereux en cas de controle, et des charges comptabilisées pourraient être finallement rejetées parce qu'elles sont légales dans un régime, et interdite dans un autre (exemple les indemnités kilométriques).

Un controleur fiscal particulièrement malveillant pourrait même considérer qu'une mauvaise déclaration est assimilée à l'absence de déclaration, sans compter sur d'autres subtilités dont le livre des procédures fiscales décrit l'arsenal proche de celui de Mr Sade

Alors autant être en regle:

En résumé:

- il s'agit d'un logiciel vendu sans adaptation BIC

- il s'agit de logiciel a la carte, BNC.

[astrofiles]

Dans la vente de logiciels, on peut en effet jouer sur les mots pour passer d'un régime à l'autre (BIC, BNC). Cela peut cependant être dangereux  en cas de controle, et des charges comptabilisées pourraient être finallement rejetées parce qu'elles sont légales dans un régime, et interdite dans un autre (exemple les indemnités kilométriques).

Un controleur fiscal particulièrement malveillant pourrait même considérer qu'une mauvaise déclaration est assimilée à l'absence de déclaration, sans compter sur d'autres subtilités dont le livre des procédures fiscales décrit l'arsenal proche de celui de Mr Sade 

C'est bien pour ca que je vais écrire aux différentes organismes concernés (urssaf, fisc et CCI) afin d'avoir des réponses écrites et pouvoir au moins prouver ma bonne foi. (quoi que si j ai des réponses différentes.... )

Le fait de vouloir comparer BNC/BIC ne résulte pas d'une volonté de vouloir choisir....on ne choisi pas..... mais juste d'avoir connaissance des différentes cotisations et impots qu'il y a pour un même CA.

Alors autant être en regle:

En résumé:

- il s'agit d'un logiciel vendu sans adaptation BIC

- il s'agit de logiciel a la carte, BNC.

Oui mais dans la pratique, même si le coeur de l'activité est bien de vendre des logiciels non personnalisés au départ (créé par moi, pas de la revente) , il peut arriver qu'un client demande des spécifiques ce qui sera assimilé à du service.

Est la démarche globale qui est prise en compte , ou le % de CA "commercial" par rapport à celui des services ?

si c'est un % de CA c'est dangereux car l'activité peut evoluer et par exemple il peut y avoir une année un gros besoin en developpement spécifique qui feront exploser la part de Services..

Modifié 28 Avril 2006 par astrofiles

[brocexco]

Est la démarche globale qui est prise en compte , ou le % de CA "commercial" par rapport à celui des services ?

si c'est un % de CA c'est dangereux car l'activité peut evoluer et par exemple il peut y avoir une année un gros besoin en developpement spécifique qui feront exploser la part de Services..

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Alors, mes conseils:

- ne pas choisir le régime micro, et opter pour le réel (ce n'est pas si compliqué que ca pour une petite activité). Au besoin, en se renseignant bien, un "petit" peut faire sa compta et ses déclarations sans passer par un EC.

- se déclarer en BIC (ventes de logiciels) . Après tout, c'est le seul chiffre d'affaires prévu, puisqu'il n'y a pas de commande en cours pour la prestation.

[robinsonvendredi]

Si je peux te donner un conseil, pour faire la même activité que toi : il est très rare de démarrer par une activité d'éditeur pure (vente de produits packagés).

D'ailleurs les start up d'édition en informatique ne trouvent pas facilement de financement et surtout dans ce cas, ils deviennent risqués.

Tu vas vraisemblablement démarrer en vendant des services autour de ton (tes) logiciels.

Ce sont donc les services (et les premiers cahiers des charges) qui dictent leur loi aux produits et non l'inverse.

Ensuite, le logiciel étant utilisé par plusieurs clients, il gagne en fiabilité et après 3 ou 4 ans, (voire plus) tu peux trouver des financements et le packager.

Dans ton cas, le régime BIC est le plus polyvalent : tu peux faire du négoce comme du service, quelles que soient les proportions de CA.

En revanche je m'étonne que tu puisse mener à bien une activité de service avec un emploi salarié : problème d'emploi du temps, de maintenance corrective et évolutive de tes produits, notamment.

<edit> Suis également le conseil de brocexco : BIC-réel, c'est d'ailleurs ce que j'ai choisi</edit>

[astrofiles]

Alors, mes conseils:

-  ne pas choisir le régime micro, et opter pour le réel (ce n'est pas si compliqué que ca pour une petite activité).  Au besoin, en se renseignant bien, un "petit"  peut faire sa compta et ses déclarations sans passer par un EC.

- se déclarer en BIC (ventes de logiciels) . Après tout, c'est le seul chiffre d'affaires prévu, puisqu'il n'y a pas de commande en cours pour la prestation.

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Pour l'instant je n'ose même pas penser au réel lorsque je vois que des choses qui paraissent relativement simples deviennent si compliquées, avec parfois un même organisme qui fait plusieurs réponses différentes pour la même question...

Etre au réel dès le départ parait moins aisé tout de même surtout qu'il ne faut pas perdre de vue que pour l'instant il sagit d'une toute petite activité donc je veux limiter les frais (comptable ...) qui tout de suite représenteraient un % elevé de mon petit CA

J'espère qu'une fois démarré, on se torture légèrement moins l'esprit pour pouvoir se consacrer davantage à l'essentiel : son activité ok ne répondez pas c'est mon coté utopique

En revanche je m'étonne que tu puisse mener à bien une activité de service avec un emploi salarié : problème d'emploi du temps, de maintenance corrective et évolutive de tes produits, notamment.

Pour l'instant l'activité sera très limitée, peu de volume donc le cumul est du domaine du possible (après accord de l'employeur bien entendu) . Ensuite il est clair qu'il faudra envisager du temps partiel si l'activité démarre réellement.

Merci pour vos réponses.

[astrofiles]

J'ai appellé la CCI juste pour tater le terrain et je n'ai pas été décu.....

A peine ais je eu le temps de dire à la personne , vente de logiciels que j'ai concus, elle m'interromt et me dit " Vous ne dépendez pas de nous , ce sera la chambre des métiers"

Alors là j'avoue que j'avais étudié pas mal de possibilite (commercial , liberal ) mais pas celle ci

J'appele la chambre des metiers, je lui explique ....vente de logiciel créé par mes soins avec du service (support/developpement) etc..

Appellez la CCI , c'est avec eux que .....

C'est pas gagné... !!!!

Modifié 28 Avril 2006 par astrofiles

[brocexco]

Un fonctionnaire m'avait dit un jour: "si notre réponse est mauvaise, c'est que votre question a mal été posée!"

Ou vous vous définissez comme commerçant en informatique (CCI/BIC) ou concepteur de logiciels (Urssaf/BNC).

[astrofiles]

Je lui ai simplement dit "Je vends par internet un logiciel que j'ai créé", elle m'a aussitot coupé la parole, création --> vous dépendez de la chambre des métiers.... sans même prendre connaissance de la pluralite de l'activité..(services associés)

A mon avis elle était pressée de partir en week-end...

Affaire à suivre, elle m'a dit de rappeller mardi, un "spécialiste" sera présent..

[ams51]

Au besoin, en se renseignant bien, un "petit"  peut faire sa compta et ses déclarations sans passer par un EC.

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Un expert comptable est indispensable pour s'inscrire à un centre de gestion agréé et profiter des abattements

[brocexco]

Un expert comptable est indispensable pour s'inscrire à un centre de gestion agréé et profiter des abattements

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Bien sur et heureusement pour le ex_co que je suis!

Cependant, si un "petit" client organise bien sa comptabilité toute l'année, effectue une pre-saisie, et ne nous demande que de faire une révision annuelle de ses comptes , les honoraires sont (croyez bien que j'en suis désolé! )

[astrofiles]

Les mois passent si vite.....

Je me permet de reanimer quelque peu ce sujet pour la suite.....

Après courriers et entretiens à l'urssaf et CCI , l'activité sera bien comme Commerciale donc BIC car même si il y a des services associés, le coeur de l'activité est la vente d'un logiciel en tout point identique pour n clients. Vente dont je m'occupe ce qui est différent d'un auteur de logiciel qui ensuite passe par un revendeur.

Par contre comme je ne faits pas d'achat/revente, l'ensemble de l'activité y compris cette partie commerciale de vente sera à mettre dans la partie services (abattement 45%) contrairement à ce que je pensais (je pensais que la partie vente pure de licence serait en BIC commercial et le reste (support, spécifiques en BIC services ) .

D'autre part, la personne que j'ai vu à la CCI m'a parlé de l'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle et ces propos ne laissaient pas entrevoir que prendre une telle assurance était facultatif contrairement à ce que je pensais.

Avec un CA limité (je rappele que l'activité sera juste un complément d'un emploi salarié) , je me vois mal dépensé 1000 euros par an .

D'après ce que j'ai pu lire depuis, cette assurance quoi que fortement recommandée, est bien facultative , c'est bien cela ?

Si l'activité augmente , le nombre de clients aussi, et donc les risques aussi il est clair qu'alors , prendre une assurance deviendrait alors indispensable.

[brocexco]

D'après ce que j'ai pu lire depuis, cette assurance quoi que fortement recommandée, est bien facultative , c'est bien cela ?

Si l'activité augmente , le nombre de clients aussi, et donc les risques aussi il est clair qu'alors , prendre une assurance deviendrait alors indispensable.

On change de sujet, on aborde celui des assurances professionnelles.

Elles ne sont pas obligatoires; Faites confirmer déjà par votre assureur que les déplacements professionnels en voiture personnelle sont bien couverts.

Elles sont cependant fortement recommandées: les risques sont imprévisibles, tant pour leur survenance que pour le montant du préjudice à rembourser ... et même parfois avec le premier client!

PS - Parmi les perles des lettres aux assureurs: "Vous me demandez de payer l'échéance d'assurance incendie, alors que l'année dernière, j'ai payé et je n'ai pas eu d'incendie!"

[Tancrède]

Il me semble que l'assurance responsabilité professionnelle est facultative sauf pour certaines professions à risques.

Et effectivement, une activé de revente ou de vente est une activité commerciale relevant des BIC quelle que soit ta façon de présenter les choses ! Sauf si c'est une activité accessoire à une autre activité de service.

Le fisc n'aura jamais d'état d'âme à requalifier une situation maquilllée en une autre...

Je me souviens encore d'un prof de droit fiscal nous dire "Si le fisc a décidé qu'une poire est une pomme, c'est une pomme. Et ce sera à vous de prouver qu'une pomme est une pomme !"

Cela peut faire rire, mais le pire, c'est que cela arrive.

Modifié 22 Août 2006 par Tancrède